Contrat de commerce électronique de régie publicitaire
Tarif : 83.60€
Ce formulaire de contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le régisseur offre ses services de commercialisation d’espaces publicitaires sur un site web.
Les aspects juridiques que le march... lire la suite
Contrat de commerce électronique de référencement de site web
Tarif : 83.60€
Ce contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le prestataire Internet s’engage envers le client à référencer son site web.
Les aspects juridiques que le marchand se doit de res... lire la suite
Contrat de bail commercial
Tarif : 83.60€
Le bail commercial, le plus couramment utilisé pour la location de locaux commerciaux, est régi par les dispositions de l’article L. 145-1 et suivants du Code de commerce. En effet, le décret du 30 septembre 1953 rég... lire la suite
Contrat de licence partielle et exclusive de marque
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre. Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriété).lire la suite
Contrat de rédacteur web indépendant
Tarif : 83.60€
Ce contrat doit être utilisé lorsque un rédacteur indépendant s’engage envers l’éditeur d’un site Internet à réaliser son contenu rédactionnel.
Ce contrat est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux personnes exerçant une fonction de technico-commercial. Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la cap... lire la suite
Contrat de licence de marque (exclusive et totale)
Tarif : 83.60€
Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant garde la propriété du titre.
Il confère uniquement la jouissance de sa marque (il n’y pas d’effet translatif de la propriét... lire la suite
Contrat de commerce électronique de fourniture de biens dont le prix est fonction des taux du marché financier
Tarif : 83.49€
Ce formulaire de contrat de commerce électronique doit être utilisé lorsque le marchand offre des biens dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier ( ex : des matières premières).lire la suite
CDD emploi saisonnier avec un terme précis
Tarif : 69.99€
Ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est soumis au droit commun des contrats.
Ainsi, les dispositions générales du Code civil relatives à la capacité de ... lire la suite
