Après l’épisode où un accident de circulation s’est produit, la victime et le responsable de l’accident peuvent prendre un avocat pour défendre leurs intérêts. Mais du côté de la victime, le rôle de l’avocat est […]
Pour réaliser un projet, comme la création d’entreprises par exemple, vous aurez besoin d’un capital financier suffisant. En effet, cela vous permettra de compléter toutes les démarches nécessaires pour atteindre votre objectif, mais aussi pour […]
Nombre de raisons peuvent être évoquées pour expliquer la suppression des actions au porteur dans les entreprises. La raison la plus connue est la lutte contre le blanchiment d’argent pouvant être effectué par les investisseurs […]
La succession est l’une des situations les plus sacrées dans les évènements familiaux. Il peut être parfois une source de conflits pour la famille du défunt. C’est l’une des raisons exceptionnelles de faire appel à […]
A-t’-on le droit de cultiver des plantes contenant du CBD en France ? Le CBD représente une substance qu’on extrait de la plante de Cannabis. Il a de nombreux bienfaits sur la santé, notamment sur […]
Aujourd’hui, pratiquement un couple sur deux sera amené à divorcer. Dans la moitié des cas, la séparation ne générera pas de conflit. C’est pour cette raison que la réforme législative entrée en vigueur le 1er […]
Le divorce n’est jamais une affaire facile. En plus de vous ronger affectivement et psychologiquement, le divorce peut aussi mener à des frais de justice lourds et de longues procédures. Afin de vous préserver au […]
Dans le divorce homosexuel, les conjoints auront besoin d’une clarté totale sur les biens et les dettes qu’ils se partageront. C’est le juge qui devra souvent prendre en compte tous les facteurs disponibles. Dans la […]
Le divorce a comme conséquence une coupure nette dans la vie des époux. L’ensemble des relations ainsi que les liens qui ont été noués par le mariage doivent être déliés. Divorce et changement de nom […]
Le divorce sans procédure judiciaire, c’est la modernisation que la loi a apportée afin de simplifier la procédure de divorce. Dans ce cas, les époux ne passeront plus devant le juge pour divorcer. Dans cette […]
C’est une obligation que de souscrire à une assurance, et les options sur ce plan en Suisse sont variées. Le 3ème pilier est une forme de prévoyance sociale vers laquelle vous pouvez vous tourner. Cette […]
Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins, d’amis, de nounous ou d’enseignants, tous se doivent d’agir lorsqu’un enfant […]
Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la définir. Vous trouverez ci-dessous la violation de marque et la bonne […]
La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité de ces derniers et déposer les documents au greffe du tribunal […]
Que diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d’intenter quelqu’un en justice s’il s’agit des circonstances tolérables ? C’est une question de principe. Des circonstances qui […]
Pour réaliser un projet, comme la création d’entreprises par exemple, vous aurez besoin d’un capital financier suffisant. En effet, cela vous permettra de compléter toutes les démarches nécessaires pour atteindre votre objectif, mais aussi pour […]
À la différence des biens de consommation courants, les services juridiques n’étaient que très peu associés au concept marketing. En effet, ce fut toujours la proximité ou le bouche-à-oreille qui faisait venir les clients chez […]
Tous les accords commerciaux doivent être finalisés avec un contrat. Pour atténuer tout risque dans ces accords et créer des relations stratégiques, les contrats doivent être gérés efficacement. La gestion des contrats joue un rôle […]
Malgré la crise, Amazon continue de réaliser de belles performances commerciales et financières. Le groupe américain se porte si bien qu’il a déjà créé près de 400.000 postes depuis l’entame de l’année. Et avec un […]
Une douloureuse décision de divorce peut également concerner un chef d’entreprise. Mais à comparer à un salarié, cette procédure peut avoir des conséquences sur sa société. Celles-ci dépendent toutefois du régime matrimonial choisi bien que […]
Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2021
