Cannabis : est-il légal de planter des graines de cannabis en France ?

Pour ceux qui l’ignorent, le cannabis est une plante dont la culture et la consommation sont interdites dans de nombreux pays. La France n’échappe pas non plus à cette loi.

Néanmoins, l’achat et la vente de graines de cannabis sont autorisés en France, mais sous certains critères. 

La condition la plus importante est de respecter le fait que vous ne devez pas faire germer ces graines !

Que dit la loi et quelles sont les règles à respecter ? Outre le bien-être de votre organisme, le choix des graines de cannabis doit être une priorité absolue. Assurez-vous, lorsque vous achetez des graines de cannabis CBD sur internet, que ces plateformes sont autorisées à la vente légale. Enfin, lorsque vous choisissez votre graine, assurez-vous que la qualité du produit est élevée. Pour tout cela, vous trouverez toutes les informations générales sur le site de SensorySeeds !

Quelle graine de cannabis choisir ?

Une plateforme d’achat de graines de cannabis sérieuse expliquera toujours qu’il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans votre région avant de passer commande. Sachez que les graines de cannabis peuvent librement être distribuées dans l’Union européenne selon le principe de la reconnaissance mutuelle.

La loi française et le cannabis

Saviez-vous que la France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe, avec la République tchèque ? En effet, en 2014, 47,8 % des jeunes de moins de 17 ans ont expérimenté le cannabis, dont 700 000 usagers quotidiens au total. En France, sauf dérogation exceptionnelle, seules les variétés de chanvre industriel dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % peuvent être autorisées. Cliquez ici pour en savoir plus sur la législation.

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Interdiction législative de l’usage du cannabis

  1. A des fins récréatives

En vertu de l’article L. 32421-1 du Code de la santé publique, l’usage illicite d’une plante ou substance classée comme stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cette disposition générale s’applique à l’usage du cannabis, qui est classé comme stupéfiant. En outre, les consommateurs de stupéfiants peuvent être condamnés à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la consommation de stupéfiants.

Dans la pratique, la consommation de cannabis est rarement sanctionnée par une peine d’emprisonnement et une amende dont le montant varie entre 150 et 450 euros est généralement imposée.

La consommation de cannabis à des fins récréatives est un débat sensible en France et sa légalisation ne semble pas figurer dans l’agenda politique du gouvernement actuel. Une mission parlementaire sur le sujet a été annoncée en juillet dernier, mais n’a pas encore été mise en place.

  1. A des fins thérapeutiques

Le Code de la santé publique réglemente l’usage des « substances et préparations vénéneuses », dont les « substances stupéfiantes » telles que le cannabis. 

À cet effet, l’article R. 5132-86, I du Code de la Santé Publique interdit notamment : 

– la production, 

– la fabrication, 

– le transport,

– l’importation, 

– l’exportation,

– la détention, 

– la vente, 

– la cession, 

– l’achat,

– l’usage,

[…] du cannabis, de la plante et de la résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de la plante ou de la résine.

  1. Exceptions limitées établies par la législation

L’article R. 5132-86-1 du Code de la santé publique énumère les exceptions limitées à l’interdiction du cannabis et des principes tétrahydrocannabinol (THC).

Consommation de cannabis

Il faut savoir que la détention et la culture de graines de cannabis peuvent être à l’origine de votre arrestation par les forces de l’ordre. Cependant, la loi interdit tout usage des graines avec plus ou moins de sévérité. L’usage simple est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. La loi interdit également la possession et/ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (rues, bars, bus, voitures sur la voie publique, etc.) 

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Sachez enfin qu’il n’y a pas de distinction entre l’usage religieux et l’usage thérapeutique. Renseignez-vous au maximum avant de vous lancer dans ce secteur très réglementé.

Depuis 2020, le gouvernement Macron a mis en place une expérimentation du cannabis médical pour une durée de 2 ans. Ainsi, la consommation et la détention de cannabis sont autorisées pour les patients concernés par l’expérimentation, mais resteront interdites aux autres patients. Pour en savoir plus sur le rapport, cliquez ici.

Important : la culture de cannabis à des fins personnelles (récréatives, médicales ou autres) est totalement interdite. La culture du cannabis en France est passible devant le tribunal de grande instance d’une amende de 7,5 millions d’euros et de 30 ans de prison.

Enfin, qu’elle soit autorisée ou interdite, la vente ou la consommation de cannabis doit être utilisée pour nous protéger et éviter de créer une dépendance pour notre santé.

Envoi de graines de marijuana en France

Il est tout à fait légal d’acheter des graines de cannabis en ligne en France en France. Vous pouvez également acheter des graines de marijuana dans d’autres pays pour les recevoir en France en toute sécurité. 

La France adhère au principe de libre circulation des marchandises qui existe dans l’espace commun européen. Il est donc légal d’envoyer des graines de marijuana en France, ainsi que d’autres produits liés à la culture de la marijuana.

Chez SensorySeeds.fr, par exemple, les cultivateurs de France et d’ailleurs en Europe pourront acheter leurs graines avec toutes les garanties. C’est la meilleure façon d’obtenir des graines de cannabis en France.