Droit
Le procès de l’affaire Tarnac : terrorisme ou paranoia d’État ?
Le procès de la Silicon Valley Bank : scandales financiers et crise économique
Le procès de Joaquin « El Chapo » Guzman : l’empire de la drogue jugé
Quels droits pour les salariés en cas de fermeture d’entreprise ?
Le procès de l’Affaire Weinstein : justice pour les survivantes du pouvoir
Juridique
Que faire si un voisin empêche l’accès à une servitude de passage ?
La servitude de passage est un droit fondamental permettant l’accès à une propriété enclavée. Lorsqu’un voisin entrave ce droit, la situation peut rapidement devenir conflictuelle et stressante. Face à ce problème, il existe heureusement des […]
La fermeture juridique d’un site internet e-commerce : procédures et implications légales
La fermeture d’un site e-commerce soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Qu’il s’agisse d’une décision volontaire ou d’une injonction légale, ce processus implique des démarches administratives, fiscales et contractuelles spécifiques. Les enjeux sont multiples : […]
Quels sont les recours en cas de non-remboursement par un commerçant ?
Face à un commerçant qui refuse de vous rembourser, vous n’êtes pas démuni. De nombreux recours existent pour faire valoir vos droits en tant que consommateur et obtenir le remboursement auquel vous avez droit. Cet […]
La validité des contrats de franchise face aux litiges sur les redevances : enjeux et solutions juridiques
Les contrats de franchise, pierre angulaire du développement commercial pour de nombreuses enseignes, se trouvent régulièrement au cœur de contentieux portant sur les redevances. Ces litiges mettent en lumière la complexité des relations entre franchiseurs […]
Puis-je refuser un avenant à mon contrat de bail imposé par le propriétaire ?
Face à un propriétaire qui souhaite modifier votre contrat de bail en cours, vous vous interrogez sur vos droits en tant que locataire. La question de savoir si vous pouvez refuser un avenant imposé par […]