L'actualité du monde juridique et du droit

Curatelle renforcée

Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un…

Le droit des procédures collectives

Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…

Droit d’auteur, les points à retenir

Les questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, mais aussi pour les concepteurs de logiciels et sites internet. La…

Focus sur la résidence alternée

En cas de divorce des parents, les enfants mineurs sont protégés par la loi. Ce cas concerne la résidence alternée relative à l’autorité parentale….

Comment les décisions de l’UE sont prises

La procédure décisionnelle standard de l’UE est connue sous le nom de “procédure législative ordinaire” (ex “codécision”). Cela signifie que le Parlement européen directement…