La résiliation d’un bail commercial peut être le résultat d’un accord à l’amiable entre le bailleur (propriétaire de l’installation) et le locataire, d’une violation des conditions du contrat ou de la perte de l’usage du […]
La relation grands-parents et petits-enfants est si précieuse. Les grands-parents tiennent une place importante dans la vie des enfants. Cela semble être une raison suffisante pour garder, et même renforcer ce lien. Et même la […]
Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ? En tant que propriétaire, vous envisagez de faire louer votre propriété. Toutefois, il existe un certain nombre […]
Pour qu’une personne voie sa responsabilité délictuelle retenue, il faut qu’elle remplisse particulièrement les conditions prévues par le Code civil. Il s’agit donc de se référencer à plusieurs notions qui indiquent crucialement sa validité. Il […]
Le choc de la crise sanitaire mondiale a mis à l’épreuve l’économie d’innombrables entreprises. Avec des chiffres d’affaires qui connaissent une forte baisse, un grand nombre d’entreprises se retrouve dans l’obligation de recourir à la […]
Aujourd’hui, pratiquement un couple sur deux sera amené à divorcer. Dans la moitié des cas, la séparation ne générera pas de conflit. C’est pour cette raison que la réforme législative entrée en vigueur le 1er […]
Le divorce n’est jamais une affaire facile. En plus de vous ronger affectivement et psychologiquement, le divorce peut aussi mener à des frais de justice lourds et de longues procédures. Afin de vous préserver au […]
Dans le divorce homosexuel, les conjoints auront besoin d’une clarté totale sur les biens et les dettes qu’ils se partageront. C’est le juge qui devra souvent prendre en compte tous les facteurs disponibles. Dans la […]
Le divorce a comme conséquence une coupure nette dans la vie des époux. L’ensemble des relations ainsi que les liens qui ont été noués par le mariage doivent être déliés. Divorce et changement de nom […]
Le divorce sans procédure judiciaire, c’est la modernisation que la loi a apportée afin de simplifier la procédure de divorce. Dans ce cas, les époux ne passeront plus devant le juge pour divorcer. Dans cette […]
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Le potentiel santé du CBD en fait un remède miracle pour plusieurs maladies. Beaucoup de gens en consomment régulièrement pour son effet antalgique et guérisseur. Que se passe-t-il pendant les déplacements ? Peut-on emmener un produit […]
Face à une insatisfaction suite à une décision de justice, la partie peut entamer une procédure d’appel du jugement au niveau de la Cour d’appel. Son engagement appelle la justice à rejuger l’affaire par un […]
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Votre entreprise rencontre un problème financier qui mène à un état de cessation de paiements ? Vous vous Votre entreprise rencontre un problème financier qui mène à un état de cessation de paiements ? Vous […]
Ces dernières décennies, le harcèlement devient, malheureusement, de plus en plus fréquent. S’il y a un domaine qui n’est jamais épargné par ce fléau, c’est bien le milieu du travail. Selon les données recueillies, un […]
La validation d’un projet d’entreprise est mieux à côté d’un professionnel sur le milieu. Un bon conseiller peut être utile pour faire suite à votre projet. Détail par détail, il nécessite une réalisation concrète à […]
La recherche de fonds auprès d’investisseurs n’est pas le Saint Graal pour toutes les jeunes entreprises. Pourtant, certains modèles économiques nécessitent un financement externe. Une levée de fonds est alors un moyen raisonnable d’obtenir ces […]
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