Ce qu’il faut connaître sur la procédure pénale
Pour chaque infraction, il existe des règles plus particulières à établir en vue d’une sanction. La procédure pénale prend une place très importante dans…
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Le rôle d’un avocat du droit de travail est assez singulier car il porte plusieurs casquettes. Sa position est stratégique comme on peut le…
C’est une obligation que de souscrire à une assurance, et les options sur ce plan en Suisse sont variées. Le 3ème pilier est une…
À la différence des biens de consommation courants, les services juridiques n’étaient que très peu associés au concept marketing. En effet, ce fut toujours…
Bien s’assurer est indispensable que ce soit pour pouvoir être pris en charge en cas de maladie ou d’accident. Mais aussi pour pouvoir vivre…
Aujourd’hui, pratiquement un couple sur deux sera amené à divorcer. Dans la moitié des cas, la séparation ne générera pas de conflit. C’est pour…
Avec le droit pénal, il est plus facile de gérer les relations d’ensemble entre les individus et la société. C’est par cette division du…
En raison du confinement, plusieurs pays ont maintenant autorisé les notaires à effectuer des authentifications en ligne à distance. Cela peut être soit de…
La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape…
Tous les accords commerciaux doivent être finalisés avec un contrat. Pour atténuer tout risque dans ces accords et créer des relations stratégiques, les contrats…
Malgré la crise, Amazon continue de réaliser de belles performances commerciales et financières. Le groupe américain se porte si bien qu’il a déjà créé…
La protection des consommateurs consiste à protéger les acheteurs de biens et de services et le public contre les pratiques déloyales sur le marché. Les mesures de…
Grâce à ses fortes connaissances et compétentes en droit, le notaire qui est un officier public se voit comme un acteur incontournable dans le…
Une douloureuse décision de divorce peut également concerner un chef d’entreprise. Mais à comparer à un salarié, cette procédure peut avoir des conséquences sur…
Aucun couple ne se marie pour divorcer par la suite. Cependant, il arrive un moment où c’est la seule solution envisageable. C’est d’ailleurs une…
Tout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et…
La vie de l’entreprise peut être jalonnée d’une succession de changements tels que la dénomination sociale ou alors, le nom commercial. Et dans ces…
Le régime matrimonial de la communauté des biens s’applique automatiquement en l’absence de contrat de mariage. Pourtant, un tel accord permet aux futurs époux…
Les avocats en immigration font bien plus que d’aider les gens à devenir citoyens de nouveaux pays. En plus de cette tâche, les avocats…
Après un accident, les victimes peinent à connaître la procédure pour être indemnisées. Face à ces difficultés, elles sont nombreuses à laisser tomber, alors…
L’avocat pénal à Paris est le professionnel à joindre pour toutes les affaires relevant du droit pénal. Vous vous devez donc de l’appeler si…
Vous êtes privé d’assurance habitation à la suite d’une résiliation de votre assureur. Bien qu’il soit plus difficile pour vous de trouver un nouveau…
Le divorce n’est jamais une affaire facile. En plus de vous ronger affectivement et psychologiquement, le divorce peut aussi mener à des frais de…
La séparation des parents touche toujours les enfants d’une façon ou d’une autre. Surtout quand les enfants en question sont des mineurs. Toutefois, pour…
Un héritier est toute personne qui a le droit d’hériter d’une personne décédée sans laisser de testament ni de papier officiel de succession ou…
Vous désirez créer une entreprise en Espagne afin de pouvoir profiter d’un cadre de vie plus agréable, ainsi que d’une meilleure qualité de vie….
Il importe d’avoir recours à un cabinet d’avocats spécialistes en droit des successions pour s’en sortir avec les formalités liées à l’ouverture de la…
La Convention sur le brevet européen (CBE) est un traité accordant aux déposants des brevets nationaux dans les pays contractants à la CBE. Ces…
Un nouveau règlement sur les drones a récemment été adopté au niveau européen: le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement…
Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins,…
Bref, l’enregistrement d’une marque est un processus complexe. Mais cela ne devrait Si vous souhaitez investir aux États-Unis et créer votre propre marque, il…
Une personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de…
Le congé de maternité n’est pas un droit que les employées reçoivent en tant que tel. L’entreprise peut lui offre comme un avantage aux…
Même si la communication interne doit être l’une des principales priorités de chaque organisation, 60% des entreprises n’ont pas de stratégie de communication interne à long…
Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la…
Tout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son…
Dans le divorce homosexuel, les conjoints auront besoin d’une clarté totale sur les biens et les dettes qu’ils se partageront. C’est le juge qui…
Le droit des sociétés est une branche qui occupe une place prépondérante dans le droit des affaires. En effet, il régit la création, le…
La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité…
Que diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d’intenter quelqu’un en justice s’il s’agit des…
Le droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou…
En cas d’arrestation, il existe trois types d’emprisonnements possibles: la garde à vue, l’incarcération et la détention administrative des migrants. L’inspecteur général des centres…
Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit…
La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout…
Selon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de…
Tous les êtres humains possèdent de la liberté qui est un droit sacré et imprescriptible. La liberté est la faculté d’agir suivant sa volonté,…
Un changement de nom peut se faire à condition de répondre aux critères et de suivre la procédure établie par la loi. Les conditions…
Après un accident de la circulation, un avocat en droit du dommage corporel a un rôle décisif. Habituellement, les accidents de voiture impliquant des…
Le droit fiscal est un vaste domaine qui englobe un certain nombre de sous-spécialités, telles que l’impôt général sur les sociétés, la comptabilité fiscale,…
Depuis 1984, la LFDA a pour mission de modifier les textes de droit français et de les préciser pour que leur impact sur les…
Le fait d’employer un salarié est un engagement important, car cela induit des obligations pour l’entreprise. Pour construire un cadre de travail qui réponde…
Le divorce a comme conséquence une coupure nette dans la vie des époux. L’ensemble des relations ainsi que les liens qui ont été noués…
L’honoraire s’agit d’une rémunération ou plus précisément d’une somme que le client verse aux professionnels qui exercent une profession libérale comme le cas d’un…
Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des…
Les lois chatel et hamon ont beaucoup assoupli les droits des assurés en termes de résiliation d’assurance auto et moto. Les assurés ne sont…
Avec le phénomène de la mondialisation, tout s’exporte et tout s’internationalise. De ce fait, pour un contrat transnational, quelle qu’en soit la nature, il…
Le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel est souvent exposé aux poursuites de ses créanciers quand des litiges apparaissent. Parce qu’un entrepreneur individuel agit en…
Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre…