Droit

Les secrets d’un bail commercial irréprochable : guide complet pour propriétaires et locataires

Le fléau silencieux : Quand les stagiaires subissent un harcèlement professionnel sans protection juridique
Protéger les travailleurs face aux risques biologiques : obligations légales des employeurs
Les avantages du droit collaboratif : résoudre les conflits sans passer par le tribunal
Le procès de Dominique de Villepin : Clearstream et la chute d’un politique
Juridique

La jurisprudence Dupont-Meunier : un tournant dans la protection des acquéreurs immobiliers en 2025
Le 15 mars 2025, la Cour de cassation a rendu l’arrêt Dupont-Meunier qui bouleverse l’équilibre juridique entre vendeurs et acquéreurs immobiliers. Cette décision historique, intervenue après dix ans de contentieux, élargit considérablement le champ de […]

La médiation obligatoire en 2025 : cartographie complète des litiges concernés
Le paysage juridique français connaît une transformation majeure avec l’extension progressive de la médiation obligatoire à de nouveaux domaines de contentieux. Cette évolution, amorcée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la […]

La Suspension Injustifiée de la Rémunération Contractuelle : Enjeux et Recours
Face à la suspension d’une rémunération contractuelle sans motif légitime, salariés comme prestataires se retrouvent dans une situation financière précaire et juridiquement complexe. Cette pratique, bien que formellement encadrée par le droit, persiste dans de […]

Magasin et boutique CBD : ce que dit la loi en 2025
Depuis plusieurs années, le CBD s’est fait une place dans le quotidien de nombreux Français. Détente, bien-être, soulagement… ses usages sont variés. Mais en 2025, que dit la loi sur les boutiques spécialisées ? Que […]

La Libération Anticipée Refusée: Quand la Faute Disciplinaire Grave Ferme les Portes de la Liberté
Face à la surpopulation carcérale chronique et aux enjeux de réinsertion sociale, la libération anticipée représente un mécanisme juridique fondamental dans le système pénitentiaire français. Toutefois, cette possibilité n’est pas un droit acquis et se […]