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La rénovation énergétique des copropriétés est devenue un enjeu majeur face à l’urgence climatique. Un arsenal juridique inédit vient encadrer ces travaux, bouleversant les règles du jeu pour les copropriétaires. Décryptage des nouvelles obligations et […]

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La reconnaissance en France des filiations issues de gestation pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger a connu une évolution jurisprudentielle majeure ces dernières années. Ce parcours sinueux, jalonné de décisions controversées et de revirements spectaculaires, […]

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La clause de non-concurrence, pilier de la protection des intérêts commerciaux des entreprises, se trouve confrontée à un défi majeur lorsqu’elle se heurte à la réalité d’une liquidation judiciaire. Cette collision entre droit du travail […]

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Le registre des mandats de protection future marque un tournant décisif dans la protection juridique des personnes vulnérables en France. Cette innovation, longtemps attendue, promet de révolutionner la gestion anticipée de la dépendance, offrant une […]

Dans le monde des affaires, la collaboration entre apporteurs d’affaires et donneurs d’ordre est cruciale. Mais comment garantir une relation équitable et protégée ? Cet article vous guide à travers les mécanismes juridiques essentiels pour […]

Face à l’augmentation des cas de refus d’obtempérer, la justice durcit le ton. Quelles sont les implications juridiques pour les conducteurs récalcitrants ? Décryptage des qualifications pénales et des sanctions encourues. La qualification pénale du […]

La garde à vue connaît une évolution majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions au 1er juillet 2024. Cette réforme renforce considérablement les droits des personnes retenues, marquant un tournant historique dans la protection […]

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) révolutionnent le paysage de l’accueil de la petite enfance en France. Ce dispositif innovant, à mi-chemin entre l’accueil individuel et collectif, répond aux besoins croissants de flexibilité des familles tout […]

À l’intersection du droit d’auteur et des libertés individuelles, la protection juridique des tatouages soulève des questions fascinantes et complexes. Dans un monde où l’art corporel gagne en popularité et en reconnaissance artistique, le cadre […]

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L’émergence de l’intelligence artificielle générative bouleverse le paysage artistique, soulevant des questions juridiques inédites en matière de droits d’auteur. Entre opportunités créatives et risques de violation, les artistes se trouvent confrontés à un défi majeur […]

Dans l’arène complexe du droit du travail, l’enregistrement audio clandestin émerge comme une preuve à double tranchant. Oscillant entre protection du salarié et respect de la vie privée, cette pratique soulève des questions éthiques et […]