Se retirer d’une SARL
byBien que vous vous êtes engagé auprès d’une SARL en tant qu’actionnaire, il arrive que vous ayez envie de vous retirer pour vous consacrer…
Actualité
Les infractions pénales en France
byVous serez considéré comme victime d’un crime si vous avez subi un préjudice par exemple, si vous avez été blessé ou si vos biens…
Droit des malades : A cause de la pollution de l’air, l’État va bientôt indemniser les victimes
byComme le tribunal administratif de Montreuil, celui de Paris a aussi reconnu la carence fautive de l’État dans sa réponse face aux épisodes de…
Droit des enfants : la France interdit la fessée, 40 ans après la Suède
byDans le Code civil, durant les mariages un article lu à la mairie souligne que l’autorité parentale doit s’exercer sans violences physiques ou même…
Tout ce qu’il faut savoir sur la mesure de garde à vue
byPlacer une personne en garde à vue est une décision d’un officier de police judiciaire, sous l’expertise de l’autorité judiciaire. Une personne peut placer…
Collectivités locales : les députés étudient une éventuelle inscription du droit à la différenciation
byLe 13 février dernier, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a fait part des conclusions du groupe de…
Ce que dit le droit sur le Ramadan
byLe ramadan, l’un des cinq piliers de l’islam a déjà commencé le 06 mai dernier. Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront…
Avocat : La défiance des Français envers eux est importante
byÀ peu près 56% des Français soulignent avoir eu des difficultés à trouver un avocat. 44% disent avoir eu une mauvaise relation avec le…
Le droit de préemption des SAFER va enfin être renforcé
byQue représente le SAFER ? SAFER a été créé en 1960, ce groupe rassemble les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ces organismes de droit…
La Cour de cassation adopte un nouveau style de rédaction
byLa plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français continue sa route vers la réforme après la réflexion engagée par le président Jean-Paul Jean directeur…