Actualité

Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]

Avec la croissance incessante de la digitalisation, les vols d’identité ne sont pas rares. C’est pour cette raison que les acteurs dans le domaine de la numérisation font tout leur possible afin de trouver une […]

Lorsqu’une personne a envie d’envoyer une lettre et veut s’assurer que le destinataire reçoive vraiment la lettre. L’option la plus adoptée est la lettre recommandée avec un accusé de réception. De cette manière, la personne […]

La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur […]

Pour être indépendant professionnellement et financièrement, vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. C’est pour cette raison que vous avez entamé les procédures pour devenir un auto entrepreneur. Mais avant de vous […]

Un nouveau règlement sur les drones a récemment été adopté au niveau européen: le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, tous deux entrés en vigueur […]

Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des marques, l’ordonnance du 13 novembre 2019 a instauré des modifications considérables. […]

Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre fin aux effets du contrat. C’est pourquoi, des lois sont mises […]