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Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

30/03/2022 Géraldine Moser

La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]

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Les multiples facettes de l’huissier de justice

28/03/2022 Amandine Chaillot

Faisant partie de la grande famille des juristes, l’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui est amené à exercer son métier dans des situations parfois délicates. Pourtant, c’est un maillon essentiel de la […]

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Tout savoir sur le Self Sovereign Identity

22/02/2022 Géraldine Moser

Avec la croissance incessante de la digitalisation, les vols d’identité ne sont pas rares. C’est pour cette raison que les acteurs dans le domaine de la numérisation font tout leur possible afin de trouver une […]

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Quel est le délai pour récupérer une lettre recommandée ?

17/02/2022 Géraldine Moser

Lorsqu’une personne a envie d’envoyer une lettre et veut s’assurer que le destinataire reçoive vraiment la lettre. L’option la plus adoptée est la lettre recommandée avec un accusé de réception. De cette manière, la personne […]

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Cannabis : la France considère toujours le CBD comme un stupéfiant

18/01/2022 Amandine Chaillot

La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur […]

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Tout savoir sur la fiscalité de l’auto entrepreneur

29/11/2021 Géraldine Moser

Pour être indépendant professionnellement et financièrement, vous avez décidé de vous mettre à votre propre compte. C’est pour cette raison que vous avez entamé les procédures pour devenir un auto entrepreneur. Mais avant de vous […]

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CBD en France : la Cour Européenne valide la commercialisation

30/12/2020 Amandine Chaillot

La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]

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La nouvelle réglementation européenne des drones bientôt en vigueur

14/04/2020 Géraldine Moser

Un nouveau règlement sur les drones a récemment été adopté au niveau européen: le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission, tous deux entrés en vigueur […]

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La réforme du droit des marques

07/12/2019 Géraldine Moser

Pour rendre le droit matériel et les règles de procédure applicables aux marques de produits ou de services conforment au nouveau système européen des marques, l’ordonnance du 13 novembre 2019 a instauré des modifications considérables. […]

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La résiliation d’un contrat d’assurance

30/11/2019 Géraldine Moser

Depuis fort longtemps, la résiliation d’un contrat d’assurance constitue une source de conflit entre les assureurs et les assurés, parce qu’il s’agit de mettre fin aux effets du contrat. C’est pourquoi, des lois sont mises […]

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