Déposer un brevet à l’international: les étapes clés pour protéger votre invention

Vous avez une idée innovante et souhaitez la protéger en déposant un brevet ? Sachez que la protection par brevet peut également être étendue à l’international, afin de garantir vos droits sur votre invention dans plusieurs pays. Cet article vous guide pas à pas dans le processus de dépôt d’un brevet international et vous donne des conseils d’expert pour optimiser vos chances de succès.

Pourquoi déposer un brevet à l’international ?

Le dépôt d’un brevet à l’international présente plusieurs avantages pour les inventeurs et les entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’étranger. En effet, un brevet international permet de protéger une invention dans plusieurs pays, en évitant ainsi les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Par ailleurs, un brevet international confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur son invention pendant une durée limitée, généralement 20 ans. Ce monopole peut être exploité directement, ou sous forme de licences accordées à des partenaires commerciaux.

Comprendre les différentes procédures de dépôt

Pour déposer un brevet à l’international, il existe deux principales procédures : la procédure du brevet européen, gérée par l’Office européen des brevets (OEB), et la procédure du brevet international, gérée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Chacune de ces procédures présente ses spécificités et avantages, selon les pays ciblés et les objectifs poursuivis.

La procédure du brevet européen permet d’obtenir une protection dans les 38 États membres de l’OEB, en déposant une seule demande auprès de cet organisme. Une fois le brevet européen délivré, il doit être validé dans chaque pays concerné pour être effectif. Cette procédure est donc particulièrement adaptée pour les entreprises qui souhaitent protéger leur invention au sein de l’Union européenne.

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La procédure du brevet international PCT, quant à elle, permet d’étendre la protection d’une invention à plus de 150 pays membres du traité. La demande de brevet international doit être déposée auprès de l’OMPI ou d’un office national compétent et comprend deux phases : la phase internationale, au cours de laquelle une recherche d’antériorité est réalisée et un rapport d’examen préliminaire est établi, puis la phase nationale, durant laquelle le demandeur doit demander la délivrance du brevet auprès des offices nationaux des pays concernés.

Étapes clés pour déposer un brevet à l’international

  1. Évaluer l’inventivité et la nouveauté : avant de déposer un brevet à l’international, il est essentiel de vérifier que votre invention est réellement nouvelle et inventive. Pour cela, il convient de réaliser une recherche d’antériorité approfondie, en consultant les bases de données brevets et la littérature scientifique.
  2. Choisir la procédure de dépôt : en fonction des pays ciblés et des objectifs poursuivis, il convient de choisir entre la procédure du brevet européen et celle du brevet international PCT.
  3. Rédiger la demande de brevet : la rédaction d’une demande de brevet doit être réalisée avec soin, en décrivant l’invention de manière claire et précise, et en définissant les revendications qui déterminent l’étendue de la protection souhaitée. Il est souvent recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour vous accompagner dans cette étape cruciale.
  4. Déposer la demande auprès de l’office compétent : une fois la demande rédigée, elle doit être déposée auprès de l’OEB (pour un brevet européen) ou auprès de l’OMPI ou d’un office national compétent (pour un brevet international PCT). Des taxes doivent également être acquittées lors du dépôt.
  5. Suivre le processus d’examen : après le dépôt, la demande fait l’objet d’un examen par les instances compétentes. Des observations ou objections peuvent être émises, nécessitant parfois des modifications ou des arguments pour défendre votre invention. Il est important de suivre attentivement le processus d’examen et de répondre aux demandes des examinateurs dans les délais impartis.
  6. Valider le brevet dans les pays concernés : une fois le brevet délivré, il doit être validé dans chaque pays concerné pour être effectif. Cette étape peut impliquer des traductions et des formalités administratives, ainsi que le paiement de taxes nationales.
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Conseils d’expert pour optimiser vos chances de succès

  • Anticipez les coûts: le dépôt d’un brevet à l’international peut représenter un investissement important, notamment en termes de taxes et de frais de conseil. Il est donc crucial d’anticiper ces coûts dès le début du projet et d’étudier les possibilités de financement (subventions, crédits impôts recherche, etc.).
  • Soyez stratégique dans le choix des pays: plutôt que de chercher à protéger votre invention dans tous les pays membres du PCT, il est souvent judicieux de cibler les marchés les plus pertinents pour votre activité (taille, potentiel commercial, concurrence…).
  • Maintenez votre invention confidentielle: avant le dépôt du brevet, il est essentiel de maintenir la confidentialité de votre invention afin de préserver sa nouveauté. Évitez donc toute divulgation publique (publications, conférences…) et recourez si nécessaire à des accords de confidentialité avec vos partenaires.

En suivant ces étapes clés et en appliquant les conseils d’expert, vous pourrez optimiser vos chances de réussite dans le dépôt d’un brevet à l’international et ainsi protéger votre invention sur les marchés étrangers. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel de la propriété intellectuelle pour vous accompagner dans cette démarche complexe et stratégique.