Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal
byLa criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Juridique
Le contrat d’assurance
bySi l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
Régime juridique de l’animal
byDepuis 1984, la LFDA a pour mission de modifier les textes de droit français et de les préciser pour que leur impact sur les…
Résilier son assurance voiture ou moto : quelles sont les conditions juridiques ?
byLes lois chatel et hamon ont beaucoup assoupli les droits des assurés en termes de résiliation d’assurance auto et moto. Les assurés ne sont…
Traduction juridique : choisir le bon professionnel est nécessaire
byAvec le phénomène de la mondialisation, tout s’exporte et tout s’internationalise. De ce fait, pour un contrat transnational, quelle qu’en soit la nature, il…
Entreprise individuelle : Connaître les conditions juridiques pour protéger son patrimoine personnel
byLe patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel est souvent exposé aux poursuites de ses créanciers quand des litiges apparaissent. Parce qu’un entrepreneur individuel agit en…
Les métiers juridiques dans la fonction publique
byNombreux sont les individus qui travaillent directement pour l’État et qui ont pour tâche une mission de service public. Parmi les métiers de la…
Le CBD en France: une ambiguïté juridique
byLes magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l’ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement légaux, à…
Ce qu’il faut savoir sur la convention collective du portage salarial
byCréer dans les années 1980, le portage salarial est une forme d’emploi permettant à un professionnel d’exercer un travail en indépendant tout en gardant…
Novation
byLa novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura…