Juridique

Face à une insatisfaction suite à une décision de justice, la partie peut entamer une procédure d’appel du jugement au niveau de la Cour d’appel. Son engagement appelle la justice à rejuger l’affaire par un […]

Les débats relatifs à la vente libre de cannabis se poursuivent un peu partout dans le monde et la France n’en est pas épargnée. Si dans le pays, ce produit en soi n’est pas encore […]

C’est une obligation que de souscrire à une assurance, et les options sur ce plan en Suisse sont variées. Le 3ème pilier est une forme de prévoyance sociale vers laquelle vous pouvez vous tourner. Cette […]

Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins, d’amis, de nounous ou d’enseignants, tous se doivent d’agir lorsqu’un enfant […]

Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la définir. Vous trouverez ci-dessous la violation de marque et la bonne […]

La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité de ces derniers et déposer les documents au greffe du tribunal […]

Que diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d’intenter quelqu’un en justice s’il s’agit des circonstances tolérables ? C’est une question de principe. Des circonstances qui […]

Le droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou un problème au travail qui ne peut pas être résolu par […]