Papier de divorce
bySi vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires…
Juridique
Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce
byLa cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les…
Droit du travail et le cas des détenus
byVoilà des années maintenant que la France a voté pour la suppression du travail obligatoire en milieu carcérale comme faisant partie de la peine…
Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon
byLe bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de…
Curatelle renforcée
byDans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un…
Les avocats de Casa défendent leur monopole
byFace à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main….
Nouvelle procédure sur la résiliation du bail en cas de loyers impayés
byDans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de…
La pertinence des programmes de mise en conformité pénale
byIntroduction et cadre réglementaire Dans la République de Platon, Glaucon et Socrate discutent du concept de justice, et l’un d’eux évoque l’histoire de la…
Le rôle du notaire vis-à-vis des risques d’inondation
byLe notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme…
La réalité virtuelle s’installe dans les tribunaux espagnols
byUne avancée technologique comme la réalité virtuelle pourrait transformer l’administration de la justice. L’avocat Ricardo Pérez Pérez Lama, représentant de l’accusation populaire dans le…