Quand faut-il intervenir dans le cas d’un enfant en danger ?
byTout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins,…
Juridique
Droit des marques et l’engagement d’une action en justice après sa violation
byIl existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la…
La déclaration des bénéficiaires effectifs
byLa nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité…
Dans quels cas ne pas intenter quelqu’un en justice ?
byQue diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d’intenter quelqu’un en justice s’il s’agit des…
Les procédures juridiques à suivre pour attaquer son employeur en justice
byLe droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou…
Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal
byLa criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Le contrat d’assurance
bySi l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
Régime juridique de l’animal
byDepuis 1984, la LFDA a pour mission de modifier les textes de droit français et de les préciser pour que leur impact sur les…
Résilier son assurance voiture ou moto : quelles sont les conditions juridiques ?
byLes lois chatel et hamon ont beaucoup assoupli les droits des assurés en termes de résiliation d’assurance auto et moto. Les assurés ne sont…
Traduction juridique : choisir le bon professionnel est nécessaire
byAvec le phénomène de la mondialisation, tout s’exporte et tout s’internationalise. De ce fait, pour un contrat transnational, quelle qu’en soit la nature, il…