Juridique

La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le cauchemar de tout propriétaire est d’héberger un mauvais payeur ou un locataire de mauvaise foi […]

Un article du Code de procédure pénale impose que tous les jugements doivent être notifiés par le biais d’une signification, sauf exception. Un jugement ne peut devenir exécutoire que, si et seulement si, il a […]

Quand on évoque le constat d’huissier de Justice, on sous-entend un mode de preuve incontestable et irréfutable reconnu en justice. Les raisons pouvant pousser à recourir à un constat d’huissier de justice sont multiples et […]

Le département juridique n’est pas maîtrisé par tout le monde. Le poste d’un responsable sur ce domaine nécessite donc une personne compétente, qui est surtout capable de répondre à tous les problèmes juridiques. Le profil […]

Pour connaître le montant lié à un préjudice corporel, il est important de se rapprocher des professionnels. Les avocats doivent toutefois répondre à leurs clients, d’où l’intérêt d’utiliser un logiciel SaaS qui offre un calcul […]

La résiliation d’un bail commercial peut être le résultat d’un accord à l’amiable entre le bailleur (propriétaire de l’installation) et le locataire, d’une violation des conditions du contrat ou de la perte de l’usage du […]

Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ? En tant que propriétaire, vous envisagez de faire louer votre propriété. Toutefois, il existe un certain nombre […]

Pour qu’une personne voie sa responsabilité délictuelle retenue, il faut qu’elle remplisse particulièrement les conditions prévues par le Code civil. Il s’agit donc de se référencer à plusieurs notions qui indiquent crucialement sa validité. Il […]