Novation
byLa novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura…
Juridique
Les statuts juridiques des entreprises
byComme le terme l’indique, le statut juridique d’une entreprise désigne uniquement sa forme juridique. Attention de ne pas confondre le statut juridique d’une entreprise…
Obligation du parent qui a la garde
byAprès le divorce, la vie des parents, mais aussi des enfants change considérablement. Un des parents se doit de prendre en charge la garde…
La législation des jeux de casino en ligne en Belgique
byLa loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux et la protection des joueurs modifiée en…
Calendrier garde alternée
byLe juge a décidé de vous accorder une garde alternée. Il en va du bon développement de l’enfant ? Il ne reste plus alors qu’à…
France : la législation sur les casinos est bien stricte
byLes casinos sont l’un des monopoles sur les jeux en France avec PMU et La Française des jeux. Cette industrie est très réglementée et…
Bail dérogatoire
byLe bail occupe une place importante surtout dans la location des locaux. Ce type de pratique se montre sur une forme plus adaptée aux…
La commission des jeux du hasard est derrière la légalité des jeux en ligne belge
byEn Belgique, les jeux en ligne sont très réglementés. Tous les exploitants ont besoin d’une autorisation pour pouvoir lancer un jeu en ligne. Seulement,…
Pour une meilleure connaissance du droit au CSE
byLe monde de l’entreprise n’échappe pas aux règles qui sont en vigueur par ailleurs, et pour aller plus loin même, il existe un code…
Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
byToute entreprise peut être amenée à faire une annonce légale, c’est pourquoi, il est indispensable que chacun découvre toutes les informations nécessaires la concernant….