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Juridique

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Loyers impayés : quels sont les recours pour les propriétaires ?

25/04/2022 Amandine Chaillot

La relation entre les propriétaires et les locataires peut naturellement devenir très tendue à cause de loyers impayés. D’ailleurs, le cauchemar de tout propriétaire est d’héberger un mauvais payeur ou un locataire de mauvaise foi […]

Juridique

Que faire en cas de litige avec un notaire ? 

15/04/2022 Géraldine Moser

Toutes les relations peuvent se dégrader du fait de l’existence de plusieurs facteurs. Les relations entre notaire et client sont toutes aussi fragiles. Ces relations sont aussi sujettes à des dégradations. Ainsi un litige peut […]

Juridique

Signification et exécution des décisions de justice

30/03/2022 Géraldine Moser

Un article du Code de procédure pénale impose que tous les jugements doivent être notifiés par le biais d’une signification, sauf exception. Un jugement ne peut devenir exécutoire que, si et seulement si, il a […]

Actualité

Quand et pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?

30/03/2022 Géraldine Moser

La vie et les activités des personnes et entreprises sont réglementées par des lois bien définies. Le non-respect de ces lois peut conduire à des situations très complexes. Pour éviter d’en arriver là, il est […]

Juridique

Dans quel cas recourir à un constat d’huissier ?

03/02/2022 Amandine Chaillot

Quand on évoque le constat d’huissier de Justice, on sous-entend un mode de preuve incontestable et irréfutable reconnu en justice. Les raisons pouvant pousser à recourir à un constat d’huissier de justice sont multiples et […]

Juridique

Le poste d’un responsable juridique est-il indispensable pour une société ?

30/01/2022 Géraldine Moser

Le département juridique n’est pas maîtrisé par tout le monde. Le poste d’un responsable sur ce domaine nécessite donc une personne compétente, qui est surtout capable de répondre à tous les problèmes juridiques. Le profil […]

Juridique

Un logiciel pour calculer le montant d’un préjudice corporel

28/12/2021 Amandine Chaillot

Pour connaître le montant lié à un préjudice corporel, il est important de se rapprocher des professionnels. Les avocats doivent toutefois répondre à leurs clients, d’où l’intérêt d’utiliser un logiciel SaaS qui offre un calcul […]

Juridique

Quelles sont les raisons de résilier un bail commercial ?

26/10/2021 Amandine Chaillot

La résiliation d’un bail commercial peut être le résultat d’un accord à l’amiable entre le bailleur (propriétaire de l’installation) et le locataire, d’une violation des conditions du contrat ou de la perte de l’usage du […]

Juridique

Augmentation de loyer : quand faut-il prévenir le locataire ?

11/10/2021 Amandine Chaillot

Quelles sont les conditions sous lesquelles le loyer peut être révisé et comment les notifier au locataire ? En tant que propriétaire, vous envisagez de faire louer votre propriété. Toutefois, il existe un certain nombre […]

Juridique

Dans quel cas le régime de la responsabilité délictuelle est retenu ?

30/09/2021 Géraldine Moser

Pour qu’une personne voie sa responsabilité délictuelle retenue, il faut qu’elle remplisse particulièrement les conditions prévues par le Code civil. Il s’agit donc de se référencer à plusieurs notions qui indiquent crucialement sa validité. Il […]

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