Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
byToute entreprise peut être amenée à faire une annonce légale, c’est pourquoi, il est indispensable que chacun découvre toutes les informations nécessaires la concernant….
Juridique
Ordonnance pénale
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Les procédures d’un licenciement pour inaptitude
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Les notions de base sur la propriété intellectuelle
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Les différents moteurs de recherche juridique en 2019
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Le droit de succession en assurance vie
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Les formulaires à remplir pour demander son numéro d’identification étranger
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Médiateur familial
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Papier de divorce
bySi vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires…
Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce
byLa cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les…