Les procédures d’un licenciement pour inaptitude
byLorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude….
Juridique
Les notions de base sur la propriété intellectuelle
byLa propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, les noms et les images employés…
Les différents moteurs de recherche juridique en 2019
byInutile de rappeler que Google reste le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde entier. Mais il existe également d’autres comme Bing,…
Le droit de succession en assurance vie
byDans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui…
Les formulaires à remplir pour demander son numéro d’identification étranger
byLe numéro d’identification des étrangers ou NIE est un numéro personnel et unique que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Le…
Médiateur familial
byLe médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il…
Papier de divorce
bySi vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires…
Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce
byLa cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les…
Droit du travail et le cas des détenus
byVoilà des années maintenant que la France a voté pour la suppression du travail obligatoire en milieu carcérale comme faisant partie de la peine…
Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon
byLe bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de…