Hospitalisation d’office
byL’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent…
Loi
Droit immobilier pour l’expulsion de locataires
byLa loi française protège les locataires de l’expulsion. En parallèle, les lois d’expulsion aident les propriétaires victimes à récupérer leurs biens. Quid des démarches…
Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?
bySi la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de…
Le nouveau régime sur la séparation des biens
byLors de la conclusion du contrat de mariage, les époux sont amenés à définir leur régime matrimonial. Ce dernier concerne le sort de leurs…
Télétravailleurs : quels sont leurs droits ?
byEn France comme dans la majorité des pays dans le monde, le télétravail a le vent en poupe. Poussé par une tendance à la…
Une nouvelle réforme dans la loi du travail
byAprès leur parution dans le journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail du Président Macron sont entrées en vigueur une semaine plus…
Un homme devient la première personne condamnée pour sexisme en vertu de la nouvelle loi belge.
byLe conducteur qui a dit à une policière qu’elle devrait faire le travail d’une femme sera emprisonné s’il ne paie pas l’amende. Le projet…
L’Australie remporte une décision historique de l’OMC sur l’emballage du tabac ordinaire
byL’Australie a triomphé jeudi dans un important différend commercial au sujet de sa loi pionnière sur l’emballage du tabac, les juges de l’Organisation mondiale…
La législation européenne
byD’une manière générale, le droit européen peut se référer aux éléments historiques, institutionnels et intellectuels que les systèmes juridiques européens tendent à avoir en…
Une loi sur la cybersécurité au Vietnam
byLes législateurs vietnamiens approuvent la loi sur la cybersécurité L’Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi sur la cybersécurité qui affectera les opérations…