Loi

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

La loi française transmet une valeur importante à toutes les réglementations judiciaires. Il entretient donc une communication juridique sérieuse entre le Code civil et le Code pénal. Pour le cas de la non-assistance d’une personne […]

Au même rythme que l’évolution des réseaux sociaux, le phénomène d’usurpation d’identité numérique connaît également une véritable explosion. Malgré la protection des données personnelles, les risques d’atteinte à la vie privée sont toujours d’actualité. Personne […]

Constater du jour au lendemain que sa maison vacante et inoccupée a été squattée est une véritable mésaventure. Et devoir déloger les squatteurs peut encore devenir cauchemardesque pour tout propriétaire. La procédure d’expulsion existe bel […]

Depuis la démocratisation de l’Internet, il est parfois difficile de savoir quels sont nos devoirs et nos droits quand on parle de la vie privée. Certes, l’article 9 du Code civil protège la vie privée […]

La loi sur l’autorité de réglementation de l’immobilier protège les intérêts des acheteurs de maison qui spéculent sur l’investissement dans l’immobilier. Elle aide également les meilleurs promoteurs immobiliers à gagner la confiance des acheteurs de […]

 Nombre de raisons peuvent être évoquées pour expliquer la suppression des actions au porteur dans les entreprises. La raison la plus connue est la lutte contre le blanchiment d’argent pouvant être effectué par les investisseurs […]

La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est connue officiellement sous le nom de loi Duflot II avec la référence : loi n°2014-336 du 24 mars 2014. Elle a comme principal objectif d’améliorer […]