CBD en France : la Cour Européenne valide la commercialisation
byLa plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape…
Loi
Comment HADOPI détecte-t-elle le téléchargement illégal ?
byLa Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout…
Les nouvelles mesures apportées par la loi Alur : pour le locateur et le bailleur
byLa loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est connue officiellement sous le nom de loi Duflot II avec la référence : loi…
Tout savoir sur la loi
byPour assurer le respect des personnes, leur vie, ou bien leurs possessions, des lois sont établies. La loi est une norme générale et impersonnelle….
Hospitalisation d’office
byL’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent…
Droit immobilier pour l’expulsion de locataires
byLa loi française protège les locataires de l’expulsion. En parallèle, les lois d’expulsion aident les propriétaires victimes à récupérer leurs biens. Quid des démarches…
Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?
bySi la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de…
Le nouveau régime sur la séparation des biens
byLors de la conclusion du contrat de mariage, les époux sont amenés à définir leur régime matrimonial. Ce dernier concerne le sort de leurs…
Télétravailleurs : quels sont leurs droits ?
byEn France comme dans la majorité des pays dans le monde, le télétravail a le vent en poupe. Poussé par une tendance à la…
Une nouvelle réforme dans la loi du travail
byAprès leur parution dans le journal officiel du 23 septembre dernier, les ordonnances Travail du Président Macron sont entrées en vigueur une semaine plus…