Loi

Tout savoir sur la loi

Pour assurer le respect des personnes, leur vie, ou bien leurs possessions, des lois sont établies. La loi est une norme générale et impersonnelle. Elle est une règle ou un ensemble de règles obligatoires décidés […]

Droit

Hospitalisation d’office

L’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent des problèmes mentaux. C’est une autre forme de détention qui se […]