Loi

Le choix d’hébergement est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un site web. Vous devrez en outre vous informer sur la responsabilité de l’hébergeur que vous choisirez. Ce dernier doit en effet faire attention avec […]

Depuis plusieurs années déjà, le débat sur la légalité de la consommation de cannabis en France polarise les tensions. Si le nombre de consommateurs ne cesse de croître avec l’arrivée du cannabis thérapeutique, il n’en […]

Investir dans la location immobilière est une alternative intéressante pour placer son argent et se constituer un patrimoine. L’investissement locatif est d’ailleurs encouragé par le gouvernement avec diverses lois qui ont pour objectif la défiscalisation […]

Quand on demande un prêt immobilier, la souscription d’une assurance est obligatoire. Auparavant, les contrats d’assurance pour les prêts bancaires ne peuvent pas être résiliés. La promulgation de la loi Hamon a changé la donne […]

Le système juridique d’un pays est soumis à un ensemble de lois. Ces dernières sont votées aux bons soins de l’Assemblée Nationale et sont destinées à être respectées scrupuleusement. Les lois existent pour permettre une […]

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

La loi française transmet une valeur importante à toutes les réglementations judiciaires. Il entretient donc une communication juridique sérieuse entre le Code civil et le Code pénal. Pour le cas de la non-assistance d’une personne […]

Au même rythme que l’évolution des réseaux sociaux, le phénomène d’usurpation d’identité numérique connaît également une véritable explosion. Malgré la protection des données personnelles, les risques d’atteinte à la vie privée sont toujours d’actualité. Personne […]

Constater du jour au lendemain que sa maison vacante et inoccupée a été squattée est une véritable mésaventure. Et devoir déloger les squatteurs peut encore devenir cauchemardesque pour tout propriétaire. La procédure d’expulsion existe bel […]

Depuis la démocratisation de l’Internet, il est parfois difficile de savoir quels sont nos devoirs et nos droits quand on parle de la vie privée. Certes, l’article 9 du Code civil protège la vie privée […]