Loi

Le système d’aide sociale en France est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à garantir une protection et un accompagnement efficaces des personnes en situation de précarité. Parmi ces textes, l’article […]

Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il est essentiel d’étudier les dispositifs législatifs et réglementaires qui visent à améliorer la situation des personnes concernées. L’article L111-7 du Code de […]

Comprendre et maîtriser les dispositions légales en matière d’aide sociale est indispensable pour les professionnels du secteur, mais aussi pour les bénéficiaires eux-mêmes. Parmi ces dispositions, l’article L111-6 du Code de l’action sociale et des […]

L’action sociale est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales qui doivent répondre aux besoins croissants de leur population en matière d’aide et d’accompagnement. L’article L111-5 du Code de l’action sociale et des familles met […]

L’évolution démographique est un phénomène qui touche toutes les sociétés, et la France ne fait pas exception. Dans ce contexte, l’aide sociale, qui joue un rôle essentiel dans la solidarité nationale, doit elle aussi s’adapter […]

La famille occupe une place prépondérante dans notre société, et ce, depuis des siècles. C’est au sein de cette institution que se forgent les valeurs, les normes et les repères indispensables à la construction de […]

L’action sociale et médico-sociale est un domaine complexe et essentiel pour la protection des personnes fragilisées. Cet article se propose de vous éclairer sur les contours de ce secteur, en se basant notamment sur le […]

La solidarité nationale est un principe fondamental qui régit les relations entre les individus et les institutions au sein d’une société. Cet article se propose d’analyser l’importance de ce concept à travers l’étude de l’article […]

Le gouvernement français a récemment légalisé le CBD dans le pays, facilitant ainsi l’achat de CBD en ligne. Cette décision est considérée comme une étape majeure vers la légalisation des produits liés au cannabis en […]

En 1994, la pratique de la voyance était encore considérée comme un délit. Elle était même punissable par le Code pénal. C’est grâce à l’article R34-7 du 1er mars 1994 que la pratique de cette activité est […]

Le choix d’hébergement est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un site web. Vous devrez en outre vous informer sur la responsabilité de l’hébergeur que vous choisirez. Ce dernier doit en effet faire attention avec […]

Depuis plusieurs années déjà, le débat sur la légalité de la consommation de cannabis en France polarise les tensions. Si le nombre de consommateurs ne cesse de croître avec l’arrivée du cannabis thérapeutique, il n’en […]

Investir dans la location immobilière est une alternative intéressante pour placer son argent et se constituer un patrimoine. L’investissement locatif est d’ailleurs encouragé par le gouvernement avec diverses lois qui ont pour objectif la défiscalisation […]

Quand on demande un prêt immobilier, la souscription d’une assurance est obligatoire. Auparavant, les contrats d’assurance pour les prêts bancaires ne peuvent pas être résiliés. La promulgation de la loi Hamon a changé la donne […]

Le système juridique d’un pays est soumis à un ensemble de lois. Ces dernières sont votées aux bons soins de l’Assemblée Nationale et sont destinées à être respectées scrupuleusement. Les lois existent pour permettre une […]

Assurance emprunteur : comment utiliser la loi Bourquin ? Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques pour vous accorder un prêt immobilier. En général, la banque vous […]

La loi française transmet une valeur importante à toutes les réglementations judiciaires. Il entretient donc une communication juridique sérieuse entre le Code civil et le Code pénal. Pour le cas de la non-assistance d’une personne […]

Au même rythme que l’évolution des réseaux sociaux, le phénomène d’usurpation d’identité numérique connaît également une véritable explosion. Malgré la protection des données personnelles, les risques d’atteinte à la vie privée sont toujours d’actualité. Personne […]

Constater du jour au lendemain que sa maison vacante et inoccupée a été squattée est une véritable mésaventure. Et devoir déloger les squatteurs peut encore devenir cauchemardesque pour tout propriétaire. La procédure d’expulsion existe bel […]

Depuis la démocratisation de l’Internet, il est parfois difficile de savoir quels sont nos devoirs et nos droits quand on parle de la vie privée. Certes, l’article 9 du Code civil protège la vie privée […]

La loi sur l’autorité de réglementation de l’immobilier protège les intérêts des acheteurs de maison qui spéculent sur l’investissement dans l’immobilier. Elle aide également les meilleurs promoteurs immobiliers à gagner la confiance des acheteurs de […]

 Nombre de raisons peuvent être évoquées pour expliquer la suppression des actions au porteur dans les entreprises. La raison la plus connue est la lutte contre le blanchiment d’argent pouvant être effectué par les investisseurs […]

La loi Alur ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové est connue officiellement sous le nom de loi Duflot II avec la référence : loi n°2014-336 du 24 mars 2014. Elle a comme principal objectif d’améliorer […]

Pour assurer le respect des personnes, leur vie, ou bien leurs possessions, des lois sont établies. La loi est une norme générale et impersonnelle. Elle est une règle ou un ensemble de règles obligatoires décidés […]