Le domaine de l’intervention sociale est vaste et complexe, englobant toutes les actions menées par les pouvoirs publics et leurs partenaires pour répondre aux besoins sociaux des populations. L’un des aspects clés de cette intervention est la notion d’intérêt collectif, qui se distingue des intérêts individuels ou privés. C’est dans ce contexte que l’article L115-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) vient préciser les conditions et les modalités d’une telle intervention. Dans cet article, nous allons étudier en profondeur cet article et ses implications pour les professionnels du secteur social.
L’article L115-6 du CASF : présentation générale
Pour bien comprendre le contexte et les enjeux liés à l’article L115-6, il convient tout d’abord de rappeler la définition de l’intervention sociale d’intérêt collectif (ISIC). Selon le législateur, il s’agit d’actions menées par les autorités publiques ou leurs délégataires, destinées à prévenir ou à remédier à des situations sociales ayant un impact significatif sur un groupe ou une collectivité.
L’article L115-6 vient préciser les contours de cette intervention en établissant une série de conditions que doivent remplir ces actions pour être considérées comme relevant de l’intérêt collectif. Il s’agit notamment :
- du caractère préventif ou curatif de l’action menée ;
- de la prise en compte des besoins et des attentes des populations concernées ;
- de la contribution à la cohésion sociale et à l’égalité des chances ;
- du respect des valeurs républicaines et du principe de laïcité.
L’article L115-6 souligne également que l’ISIC doit être mise en œuvre dans le cadre d’un partenariat étroit entre les autorités publiques, les associations et les organismes privés chargés de missions de service public. Ce partenariat doit garantir une meilleure coordination et une plus grande efficacité des actions menées.
Les acteurs de l’intervention sociale d’intérêt collectif
Les acteurs de l’ISIC sont multiples et jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des actions définies par l’article L115-6. Parmi eux figurent :
- les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité de mettre en place et d’animer les dispositifs d’intervention sociale sur leur territoire ;
- les services déconcentrés de l’État, qui apportent leur expertise technique et leur soutien financier aux projets locaux d’ISIC ;
- les établissements publics tels que les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), qui participent activement à la mise en œuvre des actions préventives et curatives ;
- les associations et les organismes privés chargés de missions de service public, qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs publics en matière d’ISIC.
La coopération entre ces différents acteurs est un élément clé pour garantir la réussite des actions menées dans l’intérêt collectif. C’est pourquoi l’article L115-6 insiste sur la nécessité de mettre en place des partenariats solides et durables entre les autorités publiques et leurs partenaires privés.
Les actions relevant de l’intervention sociale d’intérêt collectif
L’article L115-6 du CASF donne quelques exemples d’actions pouvant être considérées comme relevant de l’intérêt collectif, notamment :
- la prévention et la lutte contre les exclusions sociales ;
- l’accès aux droits sociaux et aux services de proximité pour les personnes en situation de précarité ;
- le soutien à la parentalité, à travers notamment des actions d’éducation à la santé, à la citoyenneté ou encore à la culture ;
- l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie dans leur parcours de vie ;
- la promotion du lien social et de la solidarité entre les générations, notamment grâce à des projets intergénérationnels ou encore au bénévolat.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, mais elle permet de donner une idée des domaines d’action concernés par l’ISIC. Il est important de souligner que cette intervention doit toujours s’inscrire dans une démarche globale et cohérente, prenant en compte les spécificités et les besoins des populations concernées.
Les enjeux et les défis de l’intervention sociale d’intérêt collectif
L’ISIC représente un enjeu majeur pour les pouvoirs publics et leurs partenaires, car elle permet de répondre aux problématiques sociales complexes qui touchent notre société. Parmi les défis à relever figurent :
- l’adaptation des actions aux évolutions démographiques et aux mutations socio-économiques ;
- la prise en compte des spécificités territoriales, notamment pour garantir une égalité d’accès aux services sur l’ensemble du territoire ;
- le développement d’une approche transversale et intégrée, permettant de mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs de l’intervention sociale ;
- la mobilisation et la valorisation des compétences et des savoir-faire locaux, pour renforcer l’efficacité des dispositifs mis en place.
Pour relever ces défis, il est essentiel que tous les acteurs concernés s’approprient pleinement les objectifs et les principes de l’article L115-6 du CASF. Cela passe notamment par une formation adaptée des professionnels du secteur social, ainsi que par une meilleure information du grand public sur les enjeux liés à l’intervention sociale d’intérêt collectif.
Ainsi, l’article L115-6 du CASF constitue un cadre structurant pour l’action des pouvoirs publics et de leurs partenaires dans le domaine de l’intervention sociale. En mettant l’accent sur l’intérêt collectif et en insistant sur la nécessité d’une coopération étroite entre les différents acteurs, cet article permet de garantir une meilleure prise en compte des besoins des populations concernées et contribue à renforcer la cohésion sociale dans notre pays.
