Que faire en cas de résiliation d’assurance habitation par mon assureur ?
Vous êtes privé d’assurance habitation à la suite d’une résiliation de votre assureur. Bien qu’il soit plus difficile pour vous de trouver un nouveau…
Entreprises : profitez des avantages fiscaux qu’offre l’Espagne
Vous désirez créer une entreprise en Espagne afin de pouvoir profiter d’un cadre de vie plus agréable, ainsi que d’une meilleure qualité de vie….
Une meilleure gestion de la succession avec des avocats spécialisés
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Quand faut-il intervenir dans le cas d’un enfant en danger ?
Tout adulte étant en contact direct ou indirect avec un enfant a des droits et des devoirs envers celui-ci. Ainsi, qu’il s’agisse de voisins,…
Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des sociétés
Le droit des sociétés est une branche qui occupe une place prépondérante dans le droit des affaires. En effet, il régit la création, le…
La déclaration des bénéficiaires effectifs
La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité…
Le code de procédure civile
Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit…
Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal
La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Le contrat d’assurance
Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
Comment HADOPI détecte-t-elle le téléchargement illégal ?
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout…