Obligations du vendeur en cas de vente de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce consiste à une perte de revenus pour le vendeur, mais un investissement pour l’acheteur. De ce fait, les…
Conseil pour réussir son concours CRFPA
Vous souhaitez passer les épreuves du concours d’entrée à l’école des avocats ? La réussite de votre projet nécessite un investissement personnel pour une préparation…
Investir dans l’immobilier dans le bassin d’Arcachon
Le bassin d’Arcachon se classe parmi les sites touristiques les plus attractifs en France. La destination ne tarit pas de découvertes, d’activités et de…
Curatelle renforcée
Dans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un…
Le droit des procédures collectives
Le droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Les avocats de Casa défendent leur monopole
Face à la rude concurrence qui se fait sentir dans le secteur, le barreau de Casablanca a décidé de prendre les choses en main….
Nouvelle procédure sur la résiliation du bail en cas de loyers impayés
Dans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de…
Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?
Si la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de…
La nouvelle carte d’installation des notaires
La loi Macron a décrété la nomination de 1456 notaires libéraux sur les 1650 attendus cette année. La nouvelle carte d’installation est donc prévue…
Règlementation du téléchargement sur internet
Vous téléchargez régulièrement des films ou de la musique sur internet, mais vous ne savez pas vraiment les règlementations liées à cette action ? Contrairement…