Pension alimentaire obligatoire pour les enfants : ce qu’il faut savoir
Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur l’ensemble des conséquences qui découleront de la rupture du statut matrimonial, ils peuvent choisir une procédure non…
On vous dit tout sur la constitution d’une EURL
Le sigle EURL (encore appelé SARL unipersonnelle) signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est une Société à Responsabilité Limité (SARL) à un seul associé….
Hospitalisation d’office
L’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent…
Les procédures d’un licenciement pour inaptitude
Lorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude….
Les notions de base sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle regroupe toutes les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles, les emblèmes, les noms et les images employés…
Les différents moteurs de recherche juridique en 2019
Inutile de rappeler que Google reste le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde entier. Mais il existe également d’autres comme Bing,…
Le droit de succession en assurance vie
Dans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui…
Médiateur familial
Le médiateur familial est un professionnel qui dispose de compétences en droit et en psychologie. Il n’est pas un juge ni un avocat. Il…
Comment devenir avocat en droit fiscal ?
Le bac en poche, le jeune diplômé se trouve devant un choix crucial pour son avenir. Il est fort probable qu’il ait déjà en…
Papier de divorce
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires…