Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal
La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Le contrat d’assurance
Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
Comment HADOPI détecte-t-elle le téléchargement illégal ?
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout…
Régularisation sans papier
Selon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de…
Quel avocat choisir pour divorcer sur Nice
Divorcer est une affaire suffisamment sérieuse pour mériter de s’entourer convenablement. Gardez à l’esprit que si vous ne sélectionnez pas un avocat compétent votre…
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille
Faire appel à un avocat compétent en droit de la famille peut survenir au moment de s’unir, mais également au moment de se quitter ou…
La lettre de démission, les éléments importants
Pour rédiger une lettre de démission, il est impératif de respecter certaines règles. Plusieurs points sont à prendre en compte. Vous avez trouvé une…
Le CBD en France: une ambiguïté juridique
Les magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l’ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement légaux, à…
Comment choisir un cabinet d’avocats ?
Vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre comme il faut. Vous pouvez trouver sur le marché toutes sortes de professionnels, des personnes très…
Dépôt d’un brevet : la méthode pour le faire
Lorsqu’on a une idée qui se concrétise, il peut être intéressant de faire le dépôt d’un brevet pour un protégé l’initiative et à but…