Toutes les opérations sur un immeuble nécessitent le paiement d’un frais de notaire. Il s’agit généralement de l’achat d’un terrain, d’une maison ou de soulte. Particulièrement pour le rachat de soulte, voici comment calculer ce […]
Déposer un enfant à la crèche ou à la garderie est très souvent une expérience éprouvante. Heureusement, les garderies ont généralement une passion pour l’enseignement et les soins aux jeunes enfants. Cependant, toutes les crèches […]
Une situation de handicap issu d’un accident de travail ou non peut affecter grandement la qualité de vie. Pour améliorer au mieux le quotidien des personnes handicapées, des institutions ont été mises en place, essentiellement […]
Les conséquences après un accident de route sont multiples et quelques fois très graves. En effet, outre le fait que l’on peut facilement y passer de vie à trépas, il est aussi possible de se […]
Avec la mondialisation, les situations nécessitant des compétences en droit international se présentent de plus en plus pour les personnes vivants à l’étranger. Les règles qui régissent le droit international sont cependant trop nombreuses. De […]
Quand on évoque le constat d’huissier de Justice, on sous-entend un mode de preuve incontestable et irréfutable reconnu en justice. Les raisons pouvant pousser à recourir à un constat d’huissier de justice sont multiples et […]
Depuis plusieurs années déjà, le débat sur la légalité de la consommation de cannabis en France polarise les tensions. Si le nombre de consommateurs ne cesse de croître avec l’arrivée du cannabis thérapeutique, il n’en […]
Si de nombreux accidents de la route n’impliquent pas de conséquences à long terme, il arrive malheureusement que des dommages plus lourds, qu’ils soient psychologiques, moraux ou, bien entendu, physiques. Il est alors important de […]
Pour régler des situations de conflit ou appliquer une décision de justice, vous avez besoin de recourir aux services d’un huissier de justice. Si c’est la première fois que vous faites appel à cet officier […]
Les professionnels du droit sont les mieux placés pour intervenir sur les questions relatives aux litiges entre deux parties. Pour se faire assister, les particuliers ont le choix entre un avocat, un juriste, un consultant […]
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