Le CBD en France: une ambiguïté juridique
Les magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l’ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement légaux, à…
Comment choisir un cabinet d’avocats ?
Vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre comme il faut. Vous pouvez trouver sur le marché toutes sortes de professionnels, des personnes très…
Dépôt d’un brevet : la méthode pour le faire
Lorsqu’on a une idée qui se concrétise, il peut être intéressant de faire le dépôt d’un brevet pour un protégé l’initiative et à but…
Paris, une capitale qui cherche à attirer les entreprises
En matière économique, le Brexit a accouché de réactions aussi diverses que négatives. Néanmoins, en ce qui concerne la ville de Paris, un espoir…
Novation
La novation est une opération juridique du droit des obligations. Il s’agit de substituer une nouvelle obligation à une ancienne obligation. Cette dernière n’aura…
Obligation du parent qui a la garde
Après le divorce, la vie des parents, mais aussi des enfants change considérablement. Un des parents se doit de prendre en charge la garde…
Calendrier garde alternée
Le juge a décidé de vous accorder une garde alternée. Il en va du bon développement de l’enfant ? Il ne reste plus alors qu’à…
Séparation de biens avant divorce
La séparation de biens judiciaire est possible avant même le divorce. Le régime matrimonial surtout le régime de la communauté des biens peut être…
Bail dérogatoire
Le bail occupe une place importante surtout dans la location des locaux. Ce type de pratique se montre sur une forme plus adaptée aux…
Que faire en cas de facture impayée ?
Tous les professionnels ont eu au moins une fois un jour à faire face à des factures impayées, par les clients. Dans la plupart…