Le divorce et la garde des enfants en Suisse
byLa séparation des parents touche toujours les enfants d’une façon ou d’une autre. Surtout quand les enfants en question sont des mineurs. Toutefois, pour…
Droit
Les droits des héritiers
byUn héritier est toute personne qui a le droit d’hériter d’une personne décédée sans laisser de testament ni de papier officiel de succession ou…
Les principaux droits d’une personne détenue
byUne personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de…
Droit fondamental à un conseiller juridique
byTout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son…
Une personne placée en garde à vue : Quels sont ses droits ?
byEn cas d’arrestation, il existe trois types d’emprisonnements possibles: la garde à vue, l’incarcération et la détention administrative des migrants. L’inspecteur général des centres…
Le code de procédure civile
byLe code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit…
Les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal
byLa criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Le contrat d’assurance
bySi l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…
Comment HADOPI détecte-t-elle le téléchargement illégal ?
byLa Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout…
Régularisation sans papier
bySelon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de…