Droit du travail et le cas des détenus
byVoilà des années maintenant que la France a voté pour la suppression du travail obligatoire en milieu carcérale comme faisant partie de la peine…
Droit
Curatelle renforcée
byDans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un…
Le droit des procédures collectives
byLe droit des affaires est divisé en plusieurs branches, et le droit des procédures collectives en fait partie. Il s’agit plus précisément des règles…
Nouvelle procédure sur la résiliation du bail en cas de loyers impayés
byDans un contrat de bail, le bailleur s’engage à donner l’immeuble. Tandis que le locataire s’oblige à s’acquitter du loyer. D’ailleurs, il s’agit de…
Le Cannabis légal marche-t-il en France comme en Suisse ?
bySi la Suisse est célèbre par ses montres et ses chocolats, elle fait désormais partie des leaders mondiaux en termes de vente et de…
Règlementation du téléchargement sur internet
byVous téléchargez régulièrement des films ou de la musique sur internet, mais vous ne savez pas vraiment les règlementations liées à cette action ? Contrairement…
Droit d’auteur, les points à retenir
byLes questions de droit d’auteur sont importantes non seulement pour les créateurs d’œuvres, mais aussi pour les concepteurs de logiciels et sites internet. La…
Le rôle du notaire vis-à-vis des risques d’inondation
byLe notaire est un juriste généraliste qui travaille sur différents domaines à part la transaction immobilière et la donation. Il accompagne et conseillent l’homme…
Quatre mythes courants au sujet de la légalisation du cannabis au Canada
byL’interdiction du cannabis à des fins médicales risque de violer les droits garantis par la Charte et le Code des droits de la personne….
La justice européenne conteste l’enregistrement de wallapop comme marque communautaire
byLe Tribunal de l’Union européenne (TGEU) a contesté aujourd’hui l’enregistrement de wallapop, la plate-forme numérique d’achat et de vente de biens d’occasion, comme marque…