La cybercriminalité
byLa cybercriminalité est une notion large regroupant l’ensemble des infractions pénales commises sur les réseaux informatiques et plus spécifiquement sur Internet. La cybercriminalité regroupe…
Droit
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle
byTout le monde ne peut pas avoir les moyens de se payer les services d’un huissier ou d’un avocat. L’État peut parfaitement aider ces…
Ce que dit le droit sur le Ramadan
byLe ramadan, l’un des cinq piliers de l’islam a déjà commencé le 06 mai dernier. Pendant un mois, des hommes et des femmes jeûneront…
La loi sur l’achat de CBD en France
byDans certains pays, la vente ou l’achat du CBD est légal. Pour la France, la majorité de la population est encore dans le flou,…
Le refus d’un renouvellement de CDD n’annule pas le droit au chômage
byLe fait de refuser un renouvellement d’un CDD ne supprime pas le droit au chômage en France. La convention du 19 février 2009, signée…
Cannabis et légalité
byCertains l’inhalent, d’autres le consomment sous forme de gouttes ou le fument. Pour se sevrer des joints, pour se détendre ou aussi pour lutter…
La rente survie: un droit qui revient aux handicapés
byPour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui…
Hospitalisation d’office
byL’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent…
Les procédures d’un licenciement pour inaptitude
byLorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude….
Le droit de succession en assurance vie
byDans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui…