Droit

Une situation de handicap issu d’un accident de travail ou non peut affecter grandement la qualité de vie. Pour améliorer au mieux le quotidien des personnes handicapées, des institutions ont été mises en place, essentiellement […]

Le droit du travail a été mis en place afin de réglementer l’exercice d’une activité professionnelle. C’est donc une branche du droit des affaires et du droit privé qui vise à protéger les salariés des […]

Si de nombreux accidents de la route n’impliquent pas de conséquences à long terme, il arrive malheureusement que des dommages plus lourds, qu’ils soient psychologiques, moraux ou, bien entendu, physiques. Il est alors important de […]

Une des branches du droit privé, le droit des affaires régit tout ce qui touche au monde des affaires et de l’entreprise. Il a pour objectif d’encadrer les activités commerciales à une plus grande échelle, […]

L’article 9 du Code Civil délimite le droit au respect de la vie privée dont le droit à l’image. La jurisprudence établie par une décision de la Cour de Cassation du 27 février 2007 a […]

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs réussi votre démarche et votre entité est bien en place. Mais votre travail ne s’arrête pas là. En effet, vous devez vous mettre à […]

Il arrive que durant une hospitalisation ou un simple contrôle de routine chez le médecin, vous soyez victime d’un accident ou d’une erreur médicale. Il est donc normal que vous soyez indemnisé pour le préjudice […]

Vous venez de créer votre entreprise et bien que la collaboration avec votre équipe se passe sans embûche. Vous voulez être prêt à toutes les éventualités afin d’éviter les mauvaises surprises qui peuvent bloquer votre […]

Vous avez envie de changer de banque ou vous allez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Le marché est d’ailleurs très diversifié en ce moment. En effet, en plus de la possibilité d’ouvrir un […]

Réaliser une construction surtout en milieu urbain nécessite le respect de certaines règles, lesquelles sont régies par le droit de l’urbanisme. Il s’agit avant tout d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs fixés […]