Kerialis, la mutuelle de protection sociale des professionnels du droit
byBien s’assurer est indispensable que ce soit pour pouvoir être pris en charge en cas de maladie ou d’accident. Mais aussi pour pouvoir vivre…
Droit
Les spécificités du droit pénal
byAvec le droit pénal, il est plus facile de gérer les relations d’ensemble entre les individus et la société. C’est par cette division du…
Droit des consommateurs : Les obligations légales des entreprises dans la vente à distance et l’e-commerce
byLa protection des consommateurs consiste à protéger les acheteurs de biens et de services et le public contre les pratiques déloyales sur le marché. Les mesures de…
Interprétation des textes de droit : comment faire ?
byTout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et…
Le divorce et la garde des enfants en Suisse
byLa séparation des parents touche toujours les enfants d’une façon ou d’une autre. Surtout quand les enfants en question sont des mineurs. Toutefois, pour…
Les droits des héritiers
byUn héritier est toute personne qui a le droit d’hériter d’une personne décédée sans laisser de testament ni de papier officiel de succession ou…
Les principaux droits d’une personne détenue
byUne personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de…
Droit fondamental à un conseiller juridique
byTout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son…
Une personne placée en garde à vue : Quels sont ses droits ?
byEn cas d’arrestation, il existe trois types d’emprisonnements possibles: la garde à vue, l’incarcération et la détention administrative des migrants. L’inspecteur général des centres…
Le code de procédure civile
byLe code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit…