Cannabis et légalité
byCertains l’inhalent, d’autres le consomment sous forme de gouttes ou le fument. Pour se sevrer des joints, pour se détendre ou aussi pour lutter…
Droit
La rente survie: un droit qui revient aux handicapés
byPour assurer des revenus à vie à un enfant ou à un proche handicapé, la rente de survie est une bonne alternative pour lui…
Hospitalisation d’office
byL’hospitalisation d’office est l’une des formes de détention psychiatrique forcée. Selon le Code de la santé publique, cette modalité vise les personnes qui présentent…
Les procédures d’un licenciement pour inaptitude
byLorsqu’un salarié est jugé inapte à réaliser une fonction pour laquelle il a été recruté, l’employeur a le droit de le licencier pour inaptitude….
Le droit de succession en assurance vie
byDans le monde d’aujourd’hui, la plupart des gens choisissent de souscrire à une assurance vie. Cependant, beaucoup de questions se posent sur ce qui…
Comment devenir avocat en droit fiscal ?
byLe bac en poche, le jeune diplômé se trouve devant un choix crucial pour son avenir. Il est fort probable qu’il ait déjà en…
3 raisons d’externaliser la réalisation de ses procédures juridiques
byÀ la création d'une entreprise, et lors de ses phases d'évolution, il est nécessaire d'accomplir un ensemble de procédures administratives et juridiques. En 2018…
Droit immobilier pour l’expulsion de locataires
byLa loi française protège les locataires de l’expulsion. En parallèle, les lois d’expulsion aident les propriétaires victimes à récupérer leurs biens. Quid des démarches…
Droit du travail et le cas des détenus
byVoilà des années maintenant que la France a voté pour la suppression du travail obligatoire en milieu carcérale comme faisant partie de la peine…
Curatelle renforcée
byDans le cadre d’une curatelle renforcée, le rôle d’assistance du curateur se voit considérablement étendu. En revanche, cela ne signifie pas qu’il acquiert un…