La protection des consommateurs consiste à protéger les acheteurs de biens et de services et le public contre les pratiques déloyales sur le marché. Les mesures de…
Tout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et…
La séparation des parents touche toujours les enfants d’une façon ou d’une autre. Surtout quand les enfants en question sont des mineurs. Toutefois, pour…
Un héritier est toute personne qui a le droit d’hériter d’une personne décédée sans laisser de testament ni de papier officiel de succession ou…
Une personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de…
Tout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son…
En cas d’arrestation, il existe trois types d’emprisonnements possibles: la garde à vue, l’incarcération et la détention administrative des migrants. L’inspecteur général des centres…
Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit…
La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit…
Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à…