Votre couple traverse-t-il des moments difficiles ? Malgré vos multiples tentatives de réconciliation, votre femme demande le divorce. Cette procédure judiciaire parfois interminable et très complexe permet tout de même à l’homme de bénéficier de certains droits. Quels sont-ils ? Découvrez-les à travers les lignes de cet article.
Le droit à une aide juridictionnelle
Dans la conscience collective, les hommes pensent qu’ils sont les plus marginalisés dans une procédure de divorce. Or, il n’en est rien dans la réalité. Si vous ne disposez pas des moyens pour assurer votre défense devant les tribunaux, vous avez le droit à une aide juridictionnelle.
En effet, il s’agit d’un dispositif judiciaire qui vous offre les moyens de bénéficier d’une justice équitable. Ainsi, les dépenses liées à votre procédure de divorce sont prises en charge partiellement ou totalement par l’État. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies afin de vous permettre de bénéficier du droit à une aide juridictionnelle.
Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans votre procédure de divorce, le site referencement-avocat.net vous permet de dénicher le professionnel qualifié. Sur cette plateforme en ligne, vous avez accès à un réseau de plus de 70 000 avocats en France. En seulement quelques clics, vous pouvez trouver le spécialiste qui pourra défendre vos droits au cours de votre procédure de divorce.
Le droit à la pension alimentaire
Le droit à la pension alimentaire est reconnu et généralement accordé aux femmes et aux enfants. Cependant, vous pouvez aussi bénéficier de ce droit. Ce dernier est une réponse au principe du devoir de secours que chacun des partenaires se doit mutuellement depuis leur mariage.
Par ailleurs, il faut noter que le droit à la pension alimentaire vous est appliqué au cours de la procédure de divorce. Si le divorce vient à être prononcé et que les conditions ne sont pas remplies, le juge peut décider de vous retirer le droit à la pension alimentaire.
Le droit à la prestation compensatoire
Contrairement à la pension alimentaire, la prestation compensatoire intervient après le divorce. En effet, il existe des procédures où le divorce peut causer de lourdes conséquences sur votre situation financière. Si vous n’avez plus la capacité de maintenir un niveau de vie convenable après le divorce, vous avez droit à une prestation compensatoire.
Par ailleurs, l’application de ce droit à la prestation compensatoire n’est pas systématique. Il doit être prévu et mentionné dans la convention et sur le consentement des deux conjoints pendant la procédure de divorce. Dans ce contexte, vous établissez une liste exhaustive de vos besoins. Il faut noter l’établissement de cette liste répond à des critères bien définis.
Le droit au soutien financier
Vous avez droit à un soutien financier si après le divorce votre niveau de vie a baissé. Contrairement à la prestation compensatoire qui est mentionnée dans la convention du divorce, le droit à un arrangement financier n’est pas pris en compte dans le cadre du divorce.
Dans cette optique, vous disposez de nombreux moyens pour demander des arrangements financiers à votre ex-conjointe. Avec le soutien d’un juriste spécialisé dans le divorce, vous pouvez bénéficier de ce droit par soit un accord familial, soit par les tribunaux ou par le service d’entretien des enfants. Toutefois, il faut noter que votre ex-femme peut refuser de vous accorder son soutien financier.
Le droit de vie au domicile conjugal
En cas de divorce, votre femme et vous avez le droit de continuer à vivre dans le domicile conjugal si vous le souhaitez. Quel que soit le profil (propriétaire ou locataire du domicile conjugal) de l’un ou l’autre des deux partenaires, personne n’a le droit de forcer l’autre à partir.
Seul le tribunal a le droit de décider de qui doit rester ou non au domicile conjugal. Une telle décision du tribunal est généralement soutenue par des arguments et des preuves assez convaincants. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est primordial d’assurer la défense de vos droits par un avocat spécialiste du divorce. Ce dernier pourra trouver les moyens juridiques appropriés pour vous aider à conserver le droit de vivre au domicile conjugal.
Le droit à la sécurité sociale
Lorsque vous bénéficiez d’une assurance maladie avec les liens du mariage, cette dernière est prolongée après le divorce. Si vous n’avez pas eu des enfants avec votre femme pendant que vous étiez mariés, vous bénéficiez du régime d’assurance pendant un an.
Par contre, si vous avez eu des enfants, le droit à la sécurité sociale est accordé jusqu’à ce que le dernier ait atteint ces trois ans. De même, si les enfants sont à votre charge, vous bénéficiez des prestations sociales. Il faut noter que lorsque la demande des prestations sociales est faite avant le prononcé du divorce, leur montant des prestations sociales peut connaître une augmentation.
Le droit sur les enfants
Le droit sur les enfants fait partie de ce qu’il faut savoir pour gérer au mieux son divorce. En effet, malgré le divorce, votre femme et vous avez des droits égaux et des responsabilités envers les enfants. Il s’agit de l’autorité parentale.
Vous avez donc le droit de donner votre accord ou votre avis sur toutes les questions qui concernent le bien-être ou l’éducation des enfants. Après le divorce, la décision de la garde des enfants revient au juge. Elle peut être confiée à l’un des deux parents ou aux deux parents. C’est la garde partagée.
Cette question très épineuse est traitée dans le meilleur intérêt des enfants. C’est pourquoi les médiateurs familiaux jouent un rôle important pour aider les parents à trouver un accord équitable et favorable.
