La procédure d’obtention des validations de brevets européens à Malte
byLa Convention sur le brevet européen (CBE) est un traité accordant aux déposants des brevets nationaux dans les pays contractants à la CBE. Ces…
Procedure
La procédure à lancer pour changer de nom
byUn changement de nom peut se faire à condition de répondre aux critères et de suivre la procédure établie par la loi. Les conditions…
Les principales étapes de la procédure du divorce contentieux
byPour mettre à terme un mariage, le divorce contentieux doit être prononcé par un juge aux affaires familiales, parce qu’il s’agit d’un conflit entre…
La lettre de démission, les éléments importants
byPour rédiger une lettre de démission, il est impératif de respecter certaines règles. Plusieurs points sont à prendre en compte. Vous avez trouvé une…
Les procédures d’ouverture d’une entreprise en France
byLa France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de…
Bon à savoir pour le recouvrement à l’amiable
byDe nos jours principalement à cause d’une difficulté économique, le créancier c’est-à-dire une personne titulaire d’une créance n’est plus à l’abri d’un éventuel problème…
Comment se déroule une procédure de contrôle URSSAF ?
byUn contrôle URSSAF, ce n’est jamais réputé pour être agréable, surtout si vous avez quelque chose à vous reprocher. Voilà pourquoi, il est essentiel…
Je suis en litige avec mon avocat
byVous avez engagé un avocat pour vous assister dans votre affaire de divorce, dans une affaire commerciale, dans une mise en cause pénale ou…
Je porte le nom d’un grand criminel !
byA notre naissance, nos parents nous ont attribué un prénom (ou plusieurs) et nous portons naturellement leur patronyme : celui de nos parents, de notre…