Une structure pour faciliter l’indemnisation des victimes
byAprès un accident, les victimes peinent à connaître la procédure pour être indemnisées. Face à ces difficultés, elles sont nombreuses à laisser tomber, alors…
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Vous êtes privé d’assurance habitation à la suite d’une résiliation de votre assureur. Bien qu’il soit plus difficile pour vous de trouver un nouveau…
La Convention sur le brevet européen (CBE) est un traité accordant aux déposants des brevets nationaux dans les pays contractants à la CBE. Ces…
Un changement de nom peut se faire à condition de répondre aux critères et de suivre la procédure établie par la loi. Les conditions…
Pour mettre à terme un mariage, le divorce contentieux doit être prononcé par un juge aux affaires familiales, parce qu’il s’agit d’un conflit entre…
Pour rédiger une lettre de démission, il est impératif de respecter certaines règles. Plusieurs points sont à prendre en compte. Vous avez trouvé une…
La France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de…
De nos jours principalement à cause d’une difficulté économique, le créancier c’est-à-dire une personne titulaire d’une créance n’est plus à l’abri d’un éventuel problème…
Un contrôle URSSAF, ce n’est jamais réputé pour être agréable, surtout si vous avez quelque chose à vous reprocher. Voilà pourquoi, il est essentiel…
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