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Ce qu’il faut connaître sur la procédure pénale

28/02/2021 Géraldine Moser

Pour chaque infraction, il existe des règles plus particulières à établir en vue d’une sanction. La procédure pénale prend une place très importante dans cette circonstance. Les affaires de jugement et toutes les différentes instructions […]

Procedure

Une structure pour faciliter l’indemnisation des victimes

23/07/2020 Amandine Chaillot

Après un accident, les victimes peinent à connaître la procédure pour être indemnisées. Face à ces difficultés, elles sont nombreuses à laisser tomber, alors que les blessures et les séquelles ont eu un impact direct […]

Procedure

Que faire en cas de résiliation d’assurance habitation par mon assureur ?

09/07/2020 Amandine Chaillot

Vous êtes privé d’assurance habitation à la suite d’une résiliation de votre assureur. Bien qu’il soit plus difficile pour vous de trouver un nouveau contrat, ne paniquez pas, des solutions existent. Frappez à toutes les […]

Procedure

La procédure d’obtention des validations de brevets européens à Malte

30/04/2020 Géraldine Moser

La Convention sur le brevet européen (CBE) est un traité accordant aux déposants des brevets nationaux dans les pays contractants à la CBE. Ces déposants peuvent à cet effet déposer leur dossier auprès de l’Office […]

Procedure

La procédure à lancer pour changer de nom

09/01/2020 Géraldine Moser

Un changement de nom peut se faire à condition de répondre aux critères et de suivre la procédure établie par la loi. Les conditions requises La loi française stipule clairement que pour que la demande […]

Procedure

Les principales étapes de la procédure du divorce contentieux

30/10/2019 Géraldine Moser

Pour mettre à terme un mariage, le divorce contentieux doit être prononcé par un juge aux affaires familiales, parce qu’il s’agit d’un conflit entre les époux qui finit par l’impossibilité du maintien de la vie […]

Procedure

La lettre de démission, les éléments importants

22/10/2019 Amandine Chaillot

Pour rédiger une lettre de démission, il est impératif de respecter certaines règles. Plusieurs points sont à prendre en compte. Vous avez trouvé une meilleure offre, vous avez décidé de créer votre propre entreprise, les […]

Procedure

Les procédures d’ouverture d’une entreprise en France

02/09/2019 Géraldine Moser

La France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de l’histoire européenne et c’est l’un des meilleurs endroits en Europe pour […]

Procedure

Bon à savoir pour le recouvrement à l’amiable

09/07/2019 Géraldine Moser

De nos jours principalement à cause d’une difficulté économique, le créancier c’est-à-dire une personne titulaire d’une créance n’est plus à l’abri d’un éventuel problème d’impayé. C’est pour cela que nous avons institué le recouvrement de […]

Procedure

Comment se déroule une procédure de contrôle URSSAF ?

25/04/2019 Amandine Chaillot

Un contrôle URSSAF, ce n’est jamais réputé pour être agréable, surtout si vous avez quelque chose à vous reprocher. Voilà pourquoi, il est essentiel d’âtre à jour sur ses cotisations et ses contributions sociales. Et […]

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