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17/03/2026

Droit voisin : la rémunération des médias sera obligatoire pour toute réutilisation de leurs articles

30/09/2019 Géraldine Moser

Le droit voisin est issu de la directive européenne sur le droit d’auteur. Les Sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture le droit voisin pour les éditeurs de presse. Le 23 juillet prochain, le texte repassera […]

Les métiers juridiques dans la fonction publique

25/09/2019 Géraldine Moser

Nombreux sont les individus qui travaillent directement pour l’État et qui ont pour tâche une mission de service public. Parmi les métiers de la fonction publique les plus connus, on retrouve les métiers juridiques. La […]

Comment défendre vos droits contre une contravention illégitime ?

21/09/2019 Géraldine Moser

À condition que vous trouviez votre action légitime, il est possible que vous défendiez votre droit contre les contraventions émises par les policiers de la circulation. Vous trouverez quelques stratégies à considérer pour approuver votre […]

L’étendue des pouvoirs d’un détective privé : y a-t-il des limites légales ?

14/09/2019 Géraldine Moser

Les « détectives privés » sont des agents engagés par des particuliers ou des professionnels pour faire une investigation, une enquête privée ou rechercher des informations à l’aide d’une documentation, de l’internet ou d’autres sources […]

Les procédures d’ouverture d’une entreprise en France

02/09/2019 Géraldine Moser

La France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de l’histoire européenne et c’est l’un des meilleurs endroits en Europe pour […]

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