Comment défendre vos droits contre une contravention illégitime ?

À condition que vous trouviez votre action légitime, il est possible que vous défendiez votre droit contre les contraventions émises par les policiers de la circulation. Vous trouverez quelques stratégies à considérer pour approuver votre légitimité.

Contestez la conclusion subjective de l’agent

C’est probable dans les situations où un policier doit porter un jugement subjectif sur la question si vous avez enfreint la loi. Il sera utile à votre cas si vous pouvez indiquer les faits qui tendent à montrer que le policier n’était pas dans un bon endroit pour voir avec précision ce qui s’est passé ou était occupé à d’autres tâches. En effet, la limite de vitesse affichée n’est pas une limite absolue, mais seulement une présomption légale. Cela soulève la possibilité de contester le jugement de l’agent en prouvant qu’il était sécuritaire de dépasser légèrement la limite affichée.

Contestez les observations de l’agent

Dans les cas où la loi exige une observation objective de la part de l’agent, et non un jugement sur la sécurité de votre action, cela se résume souvent à une dispute sur la version des faits qui est correcte. Par exemple, si vous avez été arrêté pour s’arrêter à un feu rouge ou pour avoir fait un virage interdit, la personne qui gagnera l’affaire dépendra de l’opinion du juge. Malheureusement, la police gagne habituellement, à moins que vous ne puissiez jeter un doute réel sur sa capacité à percevoir avec précision ce qui s’est passé. Cependant, il existe un certain nombre de techniques qui peuvent permettre de soulever au moins un doute raisonnable quant à votre culpabilité.

Prouvez que votre conduite était une erreur de fait

Les juges disposent d’une certaine marge de manœuvre pour tenir compte de circonstances indépendantes de votre volonté. Si vous pouvez démontrer que vous avez commis une erreur honnête et raisonnable, un juge pourra conclure que vous avez commis une erreur de fait, ce qui signifie que votre contravention devrait être rejetée. Souvent, cet argument se résume à votre affirmation, selon laquelle vous n’avez pas reçu un préavis raisonnable quant à la conduite que l’on attendait de vous. Par exemple, un juge peut rejeter une contravention pour un panneau d’arrêt tout neuf.

Prouvez que votre conduite était légalement justifiée

Vous pouvez soutenir avec succès que vos actions étaient légalement justifiées compte tenu des circonstances de la violation alléguée. Par exemple, si vous étiez accusé d’avoir conduit trop lentement sur la voie de gauche, c’est une défense légale que vous avez dû ralentir pour faire un virage légal à gauche. Dans cette situation, vous n’avez pas à nier que vous conduisiez à une vitesse nettement inférieure à la limite de vitesse et que vous faisiez ralentir les véhicules derrière vous, mais vous pouvez offrir le fait supplémentaire qui justifie légalement votre action autrement illégale.