Selon l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». De ce fait, le droit international public protège ce droit que l’être humain possède.
D’antan, l’asile désigne un endroit où une personne qui se sent menacée ou persécutée trouve refuge. Du grec ancien « asylon » et du latin « asylum », le terme asile signifie en lui-même « que l’on ne peut piller » ou « lieu inviolable ». Durant la civilisation chrétienne, les persécutés cherchaient asile dans des églises ou d’autres lieux saints. Depuis la période d’après-guerre (après les 2 guerres mondiales) jusqu’à ce jour, le droit d’asile s’applique surtout aux réfugiés de guerre. On parle alors du droit d’asile moderne qui consiste surtout à la garantie de la protection du demandeur d’asile ainsi que la considération de cette personne comme l’égale des citoyens du pays qui l’accueille.
Le statut de réfugié
Actuellement, on accorde refuge aux personnes ayant rempli les conditions d’octroi du statut de réfugié et ayant prouvé qu’elles étaient exposées à des menaces graves comme la peine de mort, la torture ou les traitements inhumains dégradants. D’ailleurs des textes ont été établis pour justement régir le droit d’asile. Parmi ces textes, nous distinguons, la « Convention de Genève » de 1951, le Protocole de New York de 1967 ou encore les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
En France, les conditions générales permettant d’obtenir l’asile sont :
- Une menace fondée : d’abord, la menace qui pèse sur vous, sur votre passé, sur votre famille, sur votre rang social et politique doit être évaluée par l’Administration française qui tiendra également compte de la véritable situation dans votre pays d’origine.
- Une menace de persécution ou une persécution vécue : une fois que vous avez démontré la gravité de la persécution qui vous menace ou que vous avez vécue, il appartient ensuite au Haut Comité aux Réfugiés de juger ces menaces avant de passer votre dossier à l’étape suivante. Toutefois, il faut noter que ces persécutions doivent relever des pressions policières, de maltraitances graves, du racisme, de religion, de nationalité, d’appartenance politique ou sociale.
Il est cependant nécessaire de définir que l’asile politique est un droit ou une faveur temporaires accordés à des personnalités politiques et sociales. En effet, une fois qu’il y a renversement de situation politique et/ou sociale dans leurs pays d’origine, l’asile politique est levé, cela oblige les bénéficiaires à retourner d’où ils viennent.
Le processus de demande d’asile en France
En France, le processus de demande d’asile comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, le demandeur doit se présenter à une Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA) pour un pré-enregistrement. Ensuite, il doit se rendre au Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA) pour l’enregistrement officiel de sa demande. C’est à ce moment que l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) évalue les conditions d’accueil du demandeur.
Une fois la demande enregistrée, le dossier est transmis à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Le demandeur doit alors remplir un formulaire détaillant les raisons de sa demande d’asile. L’OFPRA convoque ensuite le demandeur pour un entretien approfondi. À l’issue de cet entretien, l’OFPRA prend une décision d’acceptation ou de rejet de la demande d’asile.
En cas de rejet, le demandeur peut faire appel auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Cette juridiction spécialisée réexamine le dossier et peut confirmer ou infirmer la décision de l’OFPRA. Si la CNDA confirme le rejet, le demandeur peut être contraint de quitter le territoire français, sauf s’il obtient un autre titre de séjour.
Les droits des demandeurs d’asile
Pendant l’examen de leur dossier, les demandeurs d’asile bénéficient de certains droits en France. Ils ont notamment accès à un hébergement temporaire dans des centres d’accueil spécialisés ou des logements d’urgence. Ils peuvent percevoir l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), une aide financière mensuelle destinée à couvrir leurs besoins essentiels.
Les demandeurs d’asile ont droit à une couverture médicale universelle (CMU) qui leur permet d’accéder aux soins de santé. Ils peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement social et juridique pour les aider dans leurs démarches. Les enfants des demandeurs d’asile ont le droit et l’obligation d’être scolarisés, au même titre que les enfants français.
Concernant le droit au travail, les demandeurs d’asile peuvent obtenir une autorisation de travail si leur demande est en cours d’examen depuis plus de six mois. Cette autorisation n’est cependant pas automatique et dépend de la situation de l’emploi dans le secteur concerné.
Les défis de l’intégration des réfugiés
Une fois le statut de réfugié obtenu, l’intégration dans la société française représente un défi majeur. La barrière linguistique est souvent le premier obstacle. Pour y remédier, l’État français propose des cours de français dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Ce contrat prévoit aussi une formation civique pour familiariser les réfugiés avec les valeurs et le fonctionnement de la société française.
L’accès à l’emploi est un autre enjeu crucial. Malgré leurs compétences, de nombreux réfugiés peinent à trouver un travail correspondant à leur qualification. La reconnaissance des diplômes étrangers et la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont des processus qui peuvent faciliter leur insertion professionnelle. Des programmes spécifiques, comme le programme HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi), ont été mis en place pour accompagner les réfugiés dans leur recherche d’emploi.
Le logement constitue également un défi majeur. Après avoir quitté les centres d’hébergement temporaires, les réfugiés doivent trouver un logement pérenne. Des dispositifs comme les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) ou le programme ACCELAIR visent à faciliter l’accès au logement et l’accompagnement global des réfugiés dans leur parcours d’intégration.
Les enjeux géopolitiques du droit d’asile
Le droit d’asile s’inscrit dans un contexte géopolitique complexe. Les conflits armés, les persécutions politiques et les changements climatiques sont autant de facteurs qui poussent des millions de personnes à fuir leur pays d’origine. Cette situation met à l’épreuve les systèmes d’asile des pays d’accueil et soulève des questions sur la répartition de la charge entre les États.
Au niveau européen, le Règlement de Dublin détermine quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Ce système, critiqué pour son manque d’équité, fait l’objet de discussions en vue d’une réforme. L’Union Européenne cherche à mettre en place une politique d’asile commune plus efficace et solidaire, tout en renforçant la protection des frontières extérieures.
La crise migratoire de 2015 a mis en lumière les limites du système d’asile européen et a conduit à des tensions entre les États membres. Certains pays, comme la Hongrie ou la Pologne, ont adopté des politiques restrictives en matière d’accueil des demandeurs d’asile, tandis que d’autres, comme l’Allemagne ou la Suède, ont initialement opté pour une politique d’accueil plus ouverte.
Face à ces défis, la communauté internationale s’efforce de trouver des solutions durables. Le Pacte mondial sur les réfugiés, adopté par l’ONU en 2018, vise à renforcer la coopération internationale en matière de partage des responsabilités. Il encourage notamment le développement de voies d’admission légales pour les réfugiés, comme la réinstallation ou les visas humanitaires.
