Droit voisin : la rémunération des médias sera obligatoire pour toute réutilisation de leurs articles

Le droit voisin est issu de la directive européenne sur le droit d’auteur. Les Sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture le droit voisin pour les éditeurs de presse. Le 23 juillet prochain, le texte repassera devant l’Assemblée nationale.

Après les députés, les sénateurs passent à l’action

Le 3 juillet, après avoir apporté d’ultimes ajustements, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi. Cette dernière vise à instituer un « droit voisin », qui a été calqué sur le droit d’auteur en faveur des agences et des éditeurs de presse. La création de ce droit voisin va permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou les réseaux sociaux, comme Facebook.

Prochain rendez-vous le 23 juillet prochain

En vue de son adoption définitive, le texte, qui traduit en droit français, une partie de la récente réforme européenne du droit d’auteur, repassera devant l’Assemblée nationale pour le 23 juillet. Cette initiative marque un pas supplémentaire jusqu’à ce que la promulgation de la loi soit officielle.

Un gage d’indépendance et de liberté de la presse

Franck Riester, le ministre de la Culture a de nouveau défendu un texte essentiel pour notre démocratie. Il a même affirmé que la survie d’une presse indépendante et libre va dépendre de son adoption. Le vote de cette loi va permettre à la France de réaliser un pas de plus vers la transposition de la directive droit d’auteur au profit des éditeurs et agences de presse.

Les vidéos et photos soumises aussi au « droit voisin »

Les députés se sont attachés à « transposer fidèlement » la directive européenne en première lecture selon les propos du sénateur. Cela ramène notamment la durée de validité des droits voisins de cinq à deux ans. Les productions photographiques et vidéo des agences de presse sont bien incluses dans le champ du texte selon la nouvelle rédaction proposée. Cette dernière garantit également que toute utilisation, même partielle, de leurs publications ouvre bien droit à rémunération. Souhaitant une promulgation du texte avant la fin de la session extraordinaire, David Assouline avance que la France est dans un rôle de modèle possible pour toute l’Europe.

Ce qui est déjà sûr, c’est que ce droit voisin va être promulgué d’ici les prochaines semaines, mais attendons de voir ce que cette nouveauté va réellement apporter à la France et à toute l’Europe, notamment aux éditeurs et agences de presse. Tout est déjà en jeu, mais il suffit seulement de patienter pour voir les résultats. Qui va réellement jouir des avantages du droit voisin ? Les réponses sont encore à suivre.