La France est le plus grand pays de l’Union européenne et le troisième plus grand pays d’Europe. Le pays a été au cœur de l’histoire européenne et c’est l’un des meilleurs endroits en Europe pour ouvrir une entreprise. La capitale française, Paris, est un centre culturel et commercial rénové qui attire des nombreux investisseurs du monde entier. Ce pays offre de nombreuses opportunités d’affaires aux entrepreneurs. Si investir en France vous intéresse, voici les procédures juridiques à suivre pour l’ouverture d’une entreprise dans l’un des pays les plus puissants du monde.
Etape 1- réunir tous les documents nécessaires pour l’ouverture de l’entreprise
Selon l’entité commerciale choisie, il existe quelques exigences à prendre en compte lors du démarrage d’une entreprise en France. Parmi ceux-ci, les plus importants sont les documents qui doivent être préparés. Une autre exigence lors de l’ouverture d’un opérateur individuel en France est de fournir des informations et une preuve de ses qualifications. Des exigences similaires s’appliquent lors de la décision de créer un partenariat en France. Les documents suivants doivent être pris en compte pour l’ouverture d’une entreprise en France:
- Les informations personnelles des actionnaires (leurs noms, adresses, lieu de résidence sont obligatoires);
- Des informations sur les administrateurs de la société (au moins un administrateur doit être nommé);
- Des statuts de la société qui doivent être rédigés en français et authentifiés par un notaire;
- La preuve de l’adresse légale de la société en France (c’est une obligation, quel que soit le type de structure choisi);
- Tous les documents présentés par des personnes ou des sociétés étrangères doivent être traduits et notariés.
Etape 2- Opter pour la procédure d’ouverture en ligne
La France encourage les investissements directs étrangers. La procédure d’ouverture d’une entreprise en France est simple et très accessible grâce à l’option d’enregistrement en ligne de l’entreprise. En utilisant la procédure en ligne, les entrepreneurs évitent les relations bureaucratiques avec les autorités publiques (autorités fiscales, agences de sécurité sociale, tribunal de commerce, etc.). Ainsi, la procédure d’ouverture d’une entreprise en France ne prend pas plus de sept jours. Si vous avez besoin d’une assistance juridique pour la procédure de constitution en société, vous pouvez contacter des Français.
Etape 3- Choisir la structure juridique de son entreprise
Selon le droit commercial en France, les types d’entreprises suivants sont disponibles en France :
- L’entreprise individuelle, qui est la forme d’entreprise la plus simple disponible pour les entreprises individuelles dans ce pays;
- La société à responsabilité limitée qui prend plusieurs formes, l’une des plus employées étant la société simplifiée pour les professionnels indépendants;
- La société unipersonnelle à responsabilité limitée qui se caractérise par le fait qu’elle n’a qu’un actionnaire;
- La société par actions, également connue sous le nom de société à responsabilité limitée;
Etape 4- Exigences de capital pour les entreprises en France
Les investisseurs étrangers souhaitant créer une entreprise en France doivent se conformer aux exigences de capital suivantes de la loi:
- L’opérateur unique n’a pas besoin de capital-actions minimum;
- Le partenariat n’exige pas de capital-actions minimum;
- La société unipersonnelle à responsabilité limitée ne requiert aucun capital-actions minimum;
- La société par actions requiert un capital social minimum de 37 000 euros.
