Le CBD en France: une ambiguïté juridique

Les magasins français de CBD sont forcés de fermer du a l’ambiguïté juridique du moment. Les produits CBD en France sont techniquement légaux, à cause d’une faible quantité de THC, mais les magasins de cannabidiol (CBD) en France sont obligés de fermer leurs portes quelques mois après l’ouverture, après avoir été menacés de poursuites en raison de la légalité encore ambiguë du CBD en France.

 

L’ouverture de magasins CBD en France depuis 2017

Des magasins vendant des produits à base de cannabidiol (le CBD) ont ouvert leurs portes à travers le pays ces derniers mois, notamment un bon nombre de magasins parisiens qui  distribuent des produits CBD tels que des cristaux de CBD, du sirop, des bonbons, des huiles CND, des baumes et crèmes au CBD, et des fleurs et têtes de cannabis CBD.

En France, le CBD est techniquement légal, car il contient au maximum 0,2% de THC, l’élément psychoactif présent dans les variations de cannabis les plus fortes. Cela signifie que ses utilisateurs ne sont pas « défoncés » en consommant du cannabis CBD.

Pourtant, de nombreux magasins qui ont ouvert leurs portes ces deux dernières années, dans le but de tirer profit de la popularité croissante du CBD, auraient été forcés de fermer.

Les propriétaires affirment que l’ exploitation des magasins est devenue trop risquée, les procureurs locaux remettant en question la légalité de la commercialisation du CBD en France, et se demandant si ces magasins de CBD constituent en réalité un type de «pharmacie illégale».

 

De nombreuses fermetures en 2019

Selon les propriétaires de magasins , les problèmes de fermeture de ces magasins de CBD en France, sont particulièrement préoccupant dans le Nord.

En effet, des magasins récemment fermés incluent des magasins bien en place tels que Bestown Shop, qui a ouvert ses portes en mai 2018  avec deux magasins à Annœullin et à Béthune, mais aussi Kanaleg installé à Calais, ainsi que Best CBD et 1001 Vertues, tous deux situés à Douai. Ce qui représente le cœur des business de détail et de vente de produits CBD en France.

Tous ont maintenant cessé leurs activités et fermé leurs portes, et il semble que même la succursale 1001 Vertues de Cambrai est aussi dû fermer début 2019, comme annoncé par son propriétaire .

Selon un des partenaires du magasin Kanaleg, aujourd’hui fermé, il semblerait que ce qui a fait fermer ce magasin de produits de cannabis CBD soit une lettre du Ministère de la Justice, indiquant qu’elle mènerait une enquête et engagerait des poursuites, notamment basées sur la pratique illégale de la pharmacie.

Le propriétaire d’un autre magasin maintenant fermé, le magasin Greenbeux à Lille, a récemment lui aussi fait l’objet d’une enquête, et selon nos sources, il aurait même passé du temps en garde à vue.

 

Le statut juridique de la CDB reste ambigu … mais en évolution.

À la mi-juin 2018, le gouvernement français a déclaré dans un communiqué, que « le commerce de toutes les fleurs de cannabis est interdit en France », mais en novembre, la ministre de la Santé a déclaré que la vente de produits à base de CBD pour la consommation publique était autorisée. De quoi s’y perdre pour les propriétaires et les investisseurs de l’industrie du cannabis CBD en France et de ses dérives.

Actuellement, de nombreuses personnes, comme le propriétaire d’un magasin CBD dans le nord de la France, ne sont pas du même avis. En effet, ils estiment que leurs magasins n’enfreignent pas la loi. Dès lors, ils résistent aux pressions pour la fermeture de leurs propres locaux, et ils maintiennent que leurs produits sont 100% légaux.

En ce moment, les magasins de CBD en France sont sous pression, avec des visites de gendarmerie et de fonctionnaires de l’état, mais ils n’hésitent pas à engager des conseillers juridique spécialisé pour répondre a ces attaques.

 

Une règlementation plus stricte sur les produits à base de CBD

Les produits contenant du cannabidiol, le CBD, ont connu un énorme succès ces derniers mois en France. Cette molécule, qui est produite par des plantes de cannabis, n’est pas psychoactive, comme le tétrahydrocannabinol (THC).

Comme nous l’avons vu, jusqu’à récemment, la législation française était relativement flexible en ce qui concerne ces produits CBD. Cependant, ces derniers mois, des études ont été lancées, et un projet de recherche a été organisé, visant à redéfinir la réglementation du marché des produits à base de CBD , avec les huiles CBD et les « e-liquides » qui sont particulièrement visés par ces études.

Le 11 juin dernier, un rapport français a été publié. Ce rapport sur les produits de la CDB, annonce que le cannabidiol sera désormais totalement illégal sur le marché français.

Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Les produits à base de CBD fabriqués à partir de variétés spécifiques de plantes de cannabis, telles que définies à l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, seront autorisés. En outre, la teneur en THC de la plante lors de la récolte devra être inférieure à 0,2% et aucun produit ne peut être dérivé des bourgeons, et fleurs de la plante de cannabis CBD.

 

Les e-liquides CBD sont sous la loupe du gouvernement français

Au cours des derniers mois, les produits CBD ont fait fureur dans les magasins de vape à travers le pays. Certains médias ont même appelé le CBD des e-cigs :les « joints électroniques », un  titre complètement trompeur, car le CBD n’a aucun effet psychoactif.

Le centre de recherche, crédité par le gouvernement français : la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (une mission de lutte contre la toxicomanie et les comportements addictifs) a également publié une déclaration aux fabricants qui font la publicité des avantages thérapeutiques du CBD. Seuls les médicaments agréés par l’ANSM, c’est-à-dire certifiés par l’agence française de sécurité pharmaceutique et médicale, peuvent promouvoir les bénéfices médicaux de la molécule de CBD. Toute infraction à ces règles peut entraîner de lourdes amendes.

En outre, la commission a souligné l’impact négatif de la publicité qui sert a promouvoir le CDB.

En effet, la plupart de la population ne sait pas vraiment faire la différence entre le cannabis et le cannabidiol. Dans cette optique, inciter à la consommation de substances illégales est un crime.