La cession d’un véhicule est une opération courante, mais qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est une étape cruciale pour mener à bien cette démarche. Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est le code de cession de véhicule et comment l’obtenir dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique et temporaire qui permet au nouveau propriétaire d’un véhicule d’effectuer la demande d’immatriculation à son nom auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce code est généré lors de la déclaration de cession du véhicule par le vendeur, et doit être communiqué à l’acheteur pour finaliser la transaction.
Il est important de noter que ce code a une durée de validité limitée, généralement fixée à 15 jours. Passé ce délai, il faudra recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.
Comment effectuer la déclaration de cession du véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, il est nécessaire d’effectuer la déclaration de cession du véhicule auprès des services compétents. Cette démarche peut se faire en ligne ou par courrier, selon les préférences de chacun.
Pour effectuer cette déclaration en ligne, il est nécessaire de se rendre sur le site de l’ANTS, et de suivre la procédure indiquée. Il faudra notamment renseigner les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.) ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. Une fois cette étape réalisée, un courriel sera envoyé au vendeur avec le code de cession à communiquer à l’acheteur.
En cas de difficultés pour effectuer cette démarche en ligne, il est également possible d’envoyer une déclaration par courrier auprès de la préfecture du département où est immatriculé le véhicule. Pour cela, il convient de remplir le formulaire Cerfa n° 13754*03 et de joindre les pièces justificatives nécessaires. Le code de cession sera alors transmis par courrier au vendeur.
Quelles sont les autres formalités à accomplir lors d’une cession de véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession et la déclaration auprès des services compétents, d’autres formalités doivent être accomplies lors de la cession d’un véhicule. Parmi celles-ci :
- La signature d’un certificat de vente (ou certificat de cession), qui doit être établi en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Ce document atteste de la vente du véhicule et doit être conservé pendant au moins cinq ans.
- La remise d’un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours, qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition à sa vente n’a été enregistrée.
- La remise d’un contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, sauf pour certaines catégories spécifiques (véhicules de collection, etc.).
Comment l’acheteur peut-il utiliser le code de cession pour immatriculer le véhicule ?
Une fois en possession du code de cession, l’acheteur doit effectuer une demande d’immatriculation du véhicule à son nom dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’achat. Cette démarche peut également se faire en ligne sur le site de l’ANTS, en renseignant le code reçu par le vendeur ainsi que les informations relatives au véhicule et à l’acheteur.
À noter que des professionnels agréés peuvent également accompagner les particuliers dans cette démarche et réaliser les formalités pour leur compte. Cette option peut s’avérer intéressante pour gagner du temps ou en cas de difficultés avec la procédure en ligne.
Que faire en cas de perte ou d’expiration du code de cession ?
Si le code de cession est perdu ou arrive à expiration, il est nécessaire de recommencer la procédure pour en obtenir un nouveau. Le vendeur devra alors réaliser une nouvelle déclaration de cession, soit en ligne sur le site de l’ANTS, soit par courrier auprès de la préfecture compétente. Il est donc essentiel de bien conserver ce code et de respecter les délais impartis pour éviter des démarches supplémentaires et des retards dans l’immatriculation du véhicule.
En somme, l’obtention du code de cession est une étape essentielle lors d’une cession de véhicule. Le vendeur doit effectuer la déclaration de cession auprès des services compétents pour générer ce code, qu’il devra ensuite communiquer à l’acheteur. Ce dernier pourra ainsi immatriculer le véhicule à son nom dans les meilleurs délais et finaliser la transaction en toute sérénité.
