Que diriez-vous de sentir des fleurs, consulter un thérapeute, faire du shopping ou faire autre chose que d’intenter quelqu’un en justice s’il s’agit des circonstances tolérables ? C’est une question de principe. Des circonstances qui […]
Le droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou un problème au travail qui ne peut pas être résolu par […]
En cas d’arrestation, il existe trois types d’emprisonnements possibles: la garde à vue, l’incarcération et la détention administrative des migrants. L’inspecteur général des centres de détention en France est une autorité indépendante qui identifie tout […]
Le code de procédure civile est une loi qui définit les règles applicables aux procédures devant les juridictions judiciaires. En d’autres termes, il s’agit de la succession des actes à l’introduction jusqu’à l’exécution des décisions […]
La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit pénal est un outil fondamental pour le maintien de la sécurité […]
Si l’assurance n’est pas obligatoire dans certaines situations, celle-ci présente de nombreux avantages. Il faut savoir que l’assurance est un moyen qui permet à un assuré de mieux gérer les risques et aussi de bénéficier […]
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, communément appelée HADOPI, est l’institution chargée de combattre tout téléchargement illégal. Cela, grâce au logiciel Achiwa version 2.2.1. Plus d’informations sur […]
Selon le code de travail, les travailleurs étrangers doivent posséder une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Cependant, certains immigrés peuvent manquer de papiers. Pour régler leurs situations, la loi a accordé la possibilité […]
Tous les êtres humains possèdent de la liberté qui est un droit sacré et imprescriptible. La liberté est la faculté d’agir suivant sa volonté, mais en respectant les droits d’autrui et la loi. Quelles sont […]
Un changement de nom peut se faire à condition de répondre aux critères et de suivre la procédure établie par la loi. Les conditions requises La loi française stipule clairement que pour que la demande […]
Après un accident de la circulation, un avocat en droit du dommage corporel a un rôle décisif. Habituellement, les accidents de voiture impliquant des blessures graves ou de longues durées nécessitent l’intervention d’un avocat pour […]
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