La criminalité est une réalité sociale. Fort heureusement, le droit pénal est l’un des meilleurs moyens pour la restreindre. Dans une société, le droit pénal est un outil fondamental pour le maintien de la sécurité des biens et des personnes. Il est essentiel pour réduire le taux de criminalité. Mieux, il constitue une mesure de sûreté pour faire face aux comportements interdits des gens. Cet article dévoile les principales infractions dans lesquelles s’applique le droit pénal.
Qu’est-ce qu’une infraction ?
L’infraction est un terme désignant les actes ou les comportements interdits qui perturbent l’ordre social. L’auteur d’une infraction est sanctionné par le droit pénal via des peines d’emprisonnement, d’amendes ou de rééducation. Il est important de rappeler que la personne responsable d’un acte criminel ou d’une infraction ne peut pas se voir reprocher un acte prohibé sans un fait justificatif. Tout dépend par contre des cas, car chaque situation nécessite une étude minutieuse avant de se prononcer. À savoir qu’il existe diverses causes de non-imputabilité d’une infraction.
Les principaux types d’infractions
Les infractions peuvent être classées en 3 catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Ce dernier constitue l’une des infractions les plus graves et leurs auteurs sont punis par une ou des sanctions pénales sévères. L’auteur d’un crime est jugé par les cours d’assises et un jury criminel, et est passible d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Ils s’exposaient même à peine de mort avant l’abolition de celle-ci en 1981. Les homicides, les vols à main armée et les viols sont considérés comme des crimes. Ensuite, les délits constituent la seconde catégorie d’infractions. Leurs auteurs sont jugés par le tribunal correctionnel avec un ou plusieurs juges. Ils encourent une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, voire 20 ans pour les récidivistes. Les vols, les escroqueries, le trafic de stupéfiants, les coups et blessures, ainsi que les infractions routières sont considérées comme des délits. Et enfin, il y a les contraventions. Il s’agit exclusivement des violations du Code de la route ainsi que des agressions moins graves. Leurs auteurs sont sanctionnés par des amendes ou le retrait de points sur le permis de conduire.
