Le droit du travail est une meilleure référence pour résoudre les conflits entre un employeur et un employé. Si vous avez un conflit ou un problème au travail qui ne peut pas être résolu par votre employeur, vous pourriez être en mesure d’intenter une poursuite contre l’employeur. Si vous avez été victime de harcèlement, de discrimination, de licenciement abusif ou d’une blessure au travail, votre seul recours est parfois une action en justice. Mais intenter une action en justice contre votre employeur peut être compliqué. Avant de commencer à déposer votre plainte, tenez compte de l’engagement et des attentes qui accompagnent le fait de poursuivre quelqu’un. Examinons quelques-uns des détails que vous devez considérer avant de déposer une plainte contre un employeur.
Quand une action en justice envers son employé est-elle appropriée ?
Les poursuites devraient avoir comme motif des actes les plus graves. Vous ne pouvez pas légitimement poursuivre votre employeur chaque fois que vous n’êtes pas satisfait de votre relation employeur-employé. Mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de circonstances où un procès est approprié. Voici quelques situations où vous voudrez peut-être envisager d’intenter une action en justice contre votre employeur.
- Vous avez été victime de discrimination : Selon la loi sur le droit de travail, il est illégal pour un employeur de discriminer un employé ou un candidat en raison de sa race, son sexe, son appartenance ethnique, sa religion ou son handicap. Si un employeur vous discrimine, cela pourrait être une situation où une poursuite est justifiée.
- Vous avez souffert de harcèlement : La forme de harcèlement la plus fréquemment évoquée sur le lieu de travail est le harcèlement sexuel, bien qu’il en existe d’autres. Si vous êtes harcelé par un collègue, un client ou un superviseur et que votre employeur ne règle pas le problème, une action en justice peut modifier ces dynamiques en milieu de travail.
- Vous avez été congédié à tort : Un licenciement abusif se produit lorsqu’un employeur licencie un employé pour une raison sans rapport avec ses performances ou l’état de l’entreprise. Un licenciement abusif peut se produire si le gestionnaire cherche à exercer des représailles contre l’employeur ou comme un acte de discrimination.
S’adresser au conseil de prud’hommes
D’abord dans le non-respect de ses obligations, l’employeur engage sa responsabilité. Le Conseil de prud’hommes possède la compétence nécessaire pour régler les litiges qui ont leur origine de l’inexécution des obligations de l’employeur. La procédure est très simplifiée sur internet. Ce conseil peut accompagner l’employé dans sa démarche d’intenter une action en justice contre son employeur, dans la procédure à l’amiable et la procédure contentieuse.
Demander l’aide d’un avocat expérimenté en droit de travail
Si vous avez été victime d’un agissement illégal de la part de votre employeur, contactez un avocat pour savoir ce qu’il faut faire. Parce que des avocats qualifiés traitent des cas similaires jour après jour, ils peuvent vous aider à déterminer votre situation. En discutant d’abord avec un avocat, notamment par le biais d’une consultation gratuite, vous pouvez comprendre si une action en justice serait justifiée. Vous pouvez aussi parler avec votre employeur pour voir si vous pouvez résoudre la situation sans aide juridique. Dans de nombreux cas, votre employeur souhaitera résoudre le problème sans l’attention du public ou des frais juridiques élevés.
