La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]
Tous les accords commerciaux doivent être finalisés avec un contrat. Pour atténuer tout risque dans ces accords et créer des relations stratégiques, les contrats doivent être gérés efficacement. La gestion des contrats joue un rôle […]
Malgré la crise, Amazon continue de réaliser de belles performances commerciales et financières. Le groupe américain se porte si bien qu’il a déjà créé près de 400.000 postes depuis l’entame de l’année. Et avec un […]
La protection des consommateurs consiste à protéger les acheteurs de biens et de services et le public contre les pratiques déloyales sur le marché. Les mesures de protection des consommateurs sont souvent établies par la loi. Ces lois visent […]
Grâce à ses fortes connaissances et compétentes en droit, le notaire qui est un officier public se voit comme un acteur incontournable dans le domaine juridique. Au-delà de son pouvoir exclusif dans le cadre de […]
Une douloureuse décision de divorce peut également concerner un chef d’entreprise. Mais à comparer à un salarié, cette procédure peut avoir des conséquences sur sa société. Celles-ci dépendent toutefois du régime matrimonial choisi bien que […]
Aucun couple ne se marie pour divorcer par la suite. Cependant, il arrive un moment où c’est la seule solution envisageable. C’est d’ailleurs une décision très difficile et une rude épreuve. C’est pourquoi il est […]
Tout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et peuvent être expliqués de plusieurs façons. Mais même si le juge […]
La vie de l’entreprise peut être jalonnée d’une succession de changements tels que la dénomination sociale ou alors, le nom commercial. Et dans ces cas-là, tout créateur ou repreneur se doit de publier une annonce […]
Le régime matrimonial de la communauté des biens s’applique automatiquement en l’absence de contrat de mariage. Pourtant, un tel accord permet aux futurs époux ou aux conjoints d’éviter les problèmes liés aux biens personnels et […]
Le site de référence sur le droit. Toute reproduction interdite - Ledroit.fr - 2021