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Année : 2020

Actualité

CBD en France : la Cour Européenne valide la commercialisation

30/12/2020 Amandine Chaillot

La plus haute cour de l’Union européenne a statué aujourd’hui que le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant. Suite à la condamnation de la société tchèque Kanavape par le tribunal de Marseille pour la commercialisation de produits de CBD (huile CBD de […]

Entreprise

Comment réaliser les contrats d’entreprise ?

30/11/2020 Géraldine Moser

Tous les accords commerciaux doivent être finalisés avec un contrat. Pour atténuer tout risque dans ces accords et créer des relations stratégiques, les contrats doivent être gérés efficacement. La gestion des contrats joue un rôle […]

Entreprise

Comment la crise du Coronavirus est-elle parvenue à doper les activités d’Amazon ?

19/11/2020 Amandine Chaillot

Malgré la crise, Amazon continue de réaliser de belles performances commerciales et financières. Le groupe américain se porte si bien qu’il a déjà créé près de 400.000 postes depuis l’entame de l’année. Et avec un […]

Droit

Droit des consommateurs : Les obligations légales des entreprises dans la vente à distance et l’e-commerce

30/10/2020 Géraldine Moser

La protection des consommateurs consiste à protéger les acheteurs de biens et de services et le public contre les pratiques déloyales sur le marché. Les mesures de protection des consommateurs sont souvent établies par la loi. Ces lois visent […]

Notaire

Le notaire, un acteur incontournable dans le monde juridique

24/10/2020 Géraldine Moser

Grâce à ses fortes connaissances et compétentes en droit, le notaire qui est un officier public se voit comme un acteur incontournable dans le domaine juridique. Au-delà de son pouvoir exclusif dans le cadre de […]

Entreprise

Les conséquences juridiques du divorce d’un dirigeant sur l’entreprise

22/10/2020 Géraldine Moser

Une douloureuse décision de divorce peut également concerner un chef d’entreprise. Mais à comparer à un salarié, cette procédure peut avoir des conséquences sur sa société. Celles-ci dépendent toutefois du régime matrimonial choisi bien que […]

Avocat

Vers qui se tourner en cas de divorce ? Quelle est la procédure ?

15/10/2020 Géraldine Moser

Aucun couple ne se marie pour divorcer par la suite. Cependant, il arrive un moment où c’est la seule solution envisageable. C’est d’ailleurs une décision très difficile et une rude épreuve. C’est pourquoi il est […]

Droit

Interprétation des textes de droit : comment faire ?

30/09/2020 Géraldine Moser

Tout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et peuvent être expliqués de plusieurs façons. Mais même si le juge […]

Entreprise

Comment publier une annonce légale rapidement et au moindre coût ?

15/09/2020 Amandine Chaillot

La vie de l’entreprise peut être jalonnée d’une succession de changements tels que la dénomination sociale ou alors, le nom commercial. Et dans ces cas-là, tout créateur ou repreneur se doit de publier une annonce […]

Notaire

Le contrat de mariage devant un notaire

30/08/2020 Géraldine Moser

Le régime matrimonial de la communauté des biens s’applique automatiquement en l’absence de contrat de mariage. Pourtant, un tel accord permet aux futurs époux ou aux conjoints d’éviter les problèmes liés aux biens personnels et […]

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