Le congé de maternité payé est une politique d’entreprise, pas un droit

Le congé de maternité n’est pas un droit que les employées reçoivent en tant que tel. L’entreprise peut lui offre comme un avantage aux employées. Certains congés de maternité peuvent rémunérer partiellement la future mère, mais ce n’est pas un droit.

La politique de l’entreprise

L’entreprise rattachée à la femme enceinte peut avoir ou non une politique de congé de maternité. En général, une entreprise instaure ces politiques, car toute travailleuse peut, à un moment donné, tomber enceinte. Elle a, cependant, besoin d’un congé pour s’occuper d’un nouveau-né. Toutefois, la politique en vigueur peut prévoir une rémunération partielle ou nulle pour ce congé. Si l’entreprise n’a pas de règle de congé de maternité, la personne pourra utiliser la loi sur le congé médical familial. Elle pourra s’absenter du travail pendant les dernières parties de la grossesse. Puis, elle pourra revenir une fois l’enfant installé à la maison.

L’absence de droits généraux

Il n’existe pas de lois spécifiques régissant sur le congé de maternité payé. Aucune loi ne permet à une femme enceinte de bénéficier des prestations auxquelles elle a droit. Ce sera à l’entreprise de décider si elle veut ou non accorder ces avantages à la femme. Certaines entreprises comprennent les besoins de la future mère. Elles peuvent lui accorder une rémunération partielle pendant son absence du travail. Toutefois, d’autres veilleront à ce que la mère reçoive un salaire complet pendant la durée du congé de maternité. Cela peut lui donner un nombre important de semaines de congé payé pendant qu’elle installe l’enfant à la maison.

Durée du congé de maternité standard

Peu importe, il est généralement assorti de certaines conditions quant à la durée du congé de maternité. L’entreprise qui emploie la femme enceinte précise la durée de cette période. Selon une étude, en Europe :

  • Deux tiers des employeurs accordent un congé de maternité de seize semaines complètes à la future mère
  • Un tiers des entreprises ont une période de plus de seize semaines
  • La moitié des entreprises versent le salaire standard ou le salaire horaire
  • Certaines ne lui versent qu’une partie du salaire pendant la période de congé
  • D’autres ne versent pas le même salaire à la future mère

Pas de droit à la maternité

De nombreuses employées enceintes ne recevront aucune rémunération pendant leur congé de maternité. Elles ne pourront s’assurer que l’emploi existe toujours qu’en utilisant le droit sur le congé familial et médical. Ce droit protège l’emploi jusqu’à dix semaines à compter de l’accouchement ou pendant les procédures d’adoption. Certaines entreprises n’ont pas d’option de congé de maternité ou de prestation. Dans ce cas, ce droit sera le seul moyen de protéger l’emploi après l’accouchement de la future mère. Toutefois, cette période ne donne droit à aucune rémunération dans ces situations. Si l’emploi n’existe plus, il pourra entraîner des complications.