Une personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de nos jours, la prison est devenue de plus en plus humanisée. Certains droits fondamentaux sont applicables pour diverses raisons et parfois en décalage. Son application est soumise à une stricte condition.
Le droit de maintenir un lien avec l’extérieur
La mission de la prison n’est pas seulement de punir les coupables, mais aussi de favoriser la réinsertion. Pour cela, les détenus ont besoin de garder les contacts avec leur famille. Voici les droits familiaux de la personne détenue afin de maintenir des liens avec ses proches :
- Le droit de se marier ou de se pacser : les détenus ont le droit de conclure un PACS dans la prison
- Le droit de garder son autorité parentale
- Le droit de visite : ceci l’aide beaucoup à la réinsertion sociale. Les prévenus ont le droit d’être visités au moins trois fois par semaine et les condamnés au moins une fois par semaine. Mais la famille doit faire une demande de permis de visite auprès de l’autorité judiciaire. Cette demande peut être refusée selon la situation.
- Le droit de correspondance et de téléphoner
- L’autorisation de sortie : cela a seulement pour raison de participer à des évènements familiaux exceptionnels, de préparer la réinsertion sociale et/ou professionnelle, et autre.
Le droit à la santé
Notons que les personnes détenues sont des humains. C’est pourquoi, elles ont le droit d’avoir une bonne santé et de se soigner. L’offre doit être de qualité et équivalente à celle des personnes non détenues. Selon la loi relative à la santé publique et à la protection sociale, certains hôpitaux peuvent assurer la prévention et les soins des détenus. Ces services doivent recevoir les détenus en consultation spécialisée et même de l’hospitaliser si besoin. Le détenu doit alors avoir la permission de sortie pour des soins ou des consultations spécialisées selon son cas. Beaucoup des détenus soufre des troubles mentaux, il existe des services médico-psychologiques régionaux pour des soins psychiatriques et même d’hospitalisation. En clair, pour respecter son droit à la santé, chaque établissement pénitentiaire doit disposer d’une unité sanitaire pour les premiers soins.
Le droit de vote
Selon la loi en vigueur, les personnes détenues ont la possibilité de voter, sauf si le juge a prononcé l’incapacité électorale. Mais c’est un cas rare. Elles ont le droit de voter, mais ceci s’avère une démarche complexe. C’est pour cela que leur taux de participation est très faible. D’un côté si le détenu est inscrit dans une commune, il peut voter en désignant un mandataire qui votera pour lui par procuration. Il peut aussi demander la permission de sortir pour voter, mais cela est aléatoire. De l’autre côté, s’il n’est pas inscrit nulle part, il a le droit de s’inscrire dans la commune où s’implante la prison et trouve ensuite un mandataire comme le premier cas.
