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Mois : février 2020

Droit

Les principaux droits d’une personne détenue

28/02/2020 Géraldine Moser

Une personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de nos jours, la prison est devenue de plus en plus humanisée. […]

Entreprise

Le congé de maternité payé est une politique d’entreprise, pas un droit

23/02/2020 Géraldine Moser

Le congé de maternité n’est pas un droit que les employées reçoivent en tant que tel. L’entreprise peut lui offre comme un avantage aux employées. Certains congés de maternité peuvent rémunérer partiellement la future mère, […]

Entreprise

Comment mettre en place une communication interne efficace dans une entreprise ?

20/02/2020 Géraldine Moser

Même si la communication interne doit être l’une des principales priorités de chaque organisation, 60% des entreprises n’ont pas de stratégie de communication interne à long terme. La communication interne affecte la marque employeur de l’entreprise, la […]

Juridique

Droit des marques et l’engagement d’une action en justice après sa violation

19/02/2020 Géraldine Moser

Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la définir. Vous trouverez ci-dessous la violation de marque et la bonne […]

Droit

Droit fondamental à un conseiller juridique

19/02/2020 Géraldine Moser

Tout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son propre conseiller juridique, un avocat lui sera commis d’office. Malgré ce […]

Divorce

Partage des biens dans les affaires de divorce homosexuel

19/02/2020 Géraldine Moser

Dans le divorce homosexuel, les conjoints auront besoin d’une clarté totale sur les biens et les dettes qu’ils se partageront. C’est le juge qui devra souvent prendre en compte tous les facteurs disponibles. Dans la […]

Avocat

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit des sociétés

13/02/2020 Amandine Chaillot

Le droit des sociétés est une branche qui occupe une place prépondérante dans le droit des affaires. En effet, il régit la création, le mode de fonctionnement ainsi que la dissolution d’une entreprise. Cette dernière […]

Juridique

La déclaration des bénéficiaires effectifs

06/02/2020 Amandine Chaillot

La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité de ces derniers et déposer les documents au greffe du tribunal […]

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