Une personne détenue est un individu privé de sa liberté d’aller et de venir. Autrefois, les détenus n’avaient pas de statut juridique, mais de nos jours, la prison est devenue de plus en plus humanisée. […]
Le congé de maternité n’est pas un droit que les employées reçoivent en tant que tel. L’entreprise peut lui offre comme un avantage aux employées. Certains congés de maternité peuvent rémunérer partiellement la future mère, […]
Même si la communication interne doit être l’une des principales priorités de chaque organisation, 60% des entreprises n’ont pas de stratégie de communication interne à long terme. La communication interne affecte la marque employeur de l’entreprise, la […]
Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la définir. Vous trouverez ci-dessous la violation de marque et la bonne […]
Tout citoyen faisant l’objet d’une accusation pénale se voit garantir le droit à un conseil juridique. S’il n’a pas les moyens de payer son propre conseiller juridique, un avocat lui sera commis d’office. Malgré ce […]
Dans le divorce homosexuel, les conjoints auront besoin d’une clarté totale sur les biens et les dettes qu’ils se partageront. C’est le juge qui devra souvent prendre en compte tous les facteurs disponibles. Dans la […]
Le droit des sociétés est une branche qui occupe une place prépondérante dans le droit des affaires. En effet, il régit la création, le mode de fonctionnement ainsi que la dissolution d’une entreprise. Cette dernière […]
La nouvelle loi impose aux sociétés non cotées de faire une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs durant leur création. Elles doivent donc mentionner l’identité de ces derniers et déposer les documents au greffe du tribunal […]
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