Droit des marques et l’engagement d’une action en justice après sa violation

Il existe de nombreuses idées fausses sur la contrefaçon des marques. Même les gourous des affaires peuvent ne pas être en mesure de la définir. Vous trouverez ci-dessous la violation de marque et la bonne décision à prendre en cas d’action en justice.

Droit des marques

Pour comprendre la contrefaçon des marques, il faut d’abord comprendre le droit des marques. Une marque est un mot, une phrase, un symbole ou un dessin. Elle identifie et distingue la source des produits de ceux des autres. Une marque de service est similaire, mais utilisée pour distinguer la source des services. Il existe quatre types différents de marques :

  • La marque générique qui utilise un langage commun et ne peut être enregistrée
  • La marque descriptive qui utilise un langage qui décrit le bien
  • La marque suggestive qui utilise un langage qui suggère le bien
  • La marque arbitraire ou fantaisiste qui utilise un langage qui n’a aucun rapport avec le bien

Vous devrez choisir une marque arbitraire ou fantaisiste comme marque. Elles vous offrent la meilleure protection en cas d’infraction. N’oubliez pas que les marques génériques ne peuvent pas être enregistrées.

Contrefaçon de marque

La plupart des procès impliquant la propriété intellectuelle sont assez compliqués. Mais la contrefaçon de marque est assez simple à comprendre. C’est lorsqu’une autre partie utilise un langage ou des éléments visuels qui sont identiques à votre marque. Avant d’engager une action en justice, vous devrez envoyer une lettre de cessation et d’abstention à la partie qui utilise votre marque. Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous adressez officiellement à cette personne l’usage de votre marque. Vous devez lui donnez un délai pour cesser de l’utiliser avant que d’autres mesures ne soient prises. Si elle n’est pas au courant de votre marque, cela lui donnera la possibilité de cesser de bonne foi. S’il a connaissance de votre marque, une lettre de cessation et d’abstention pourra être utilisée comme preuve devant le tribunal.

Dépôt d’une plainte pour violation de marque

Si vous avez décidé d’intenter une action en justice, deux facteurs principaux affecteront votre dossier. Le premier est ce qu’on appelle la probabilité de confusion. Il s’agit de l’idée que votre consommateur serait confondu par l’utilisation de deux marques similaires. Le risque de confusion considère l’emplacement de votre entreprise et de l’entreprise qui porte atteinte à votre marque. Votre marque est alors utilisée sur des produits concurrents. S’il existe un risque de confusion, vous avez alors de solides arguments pour justifier la contrefaçon de votre marque. Si votre marque devient reconnue, la question de la dilution entre également en jeu. Il y a dilution si une marque similaire à la vôtre réduit la perception du public. La loi sur la dilution considère tout, du caractère distinctif de la marque que vous et la partie contrefaisante utilise.