Le divorce et la garde des enfants en Suisse

La séparation des parents touche toujours les enfants d’une façon ou d’une autre. Surtout quand les enfants en question sont des mineurs. Toutefois, pour veiller à leur bien-être et garantir la protection de leurs intérêts, les parents sont dans l’obligation de s’organiser sur tout  ce qui tourne autour de ce bien-être. Comment les parents doivent-ils donc procéder pour garantir l’épanouissement des enfants mineurs dans le respect des droits des parents et des enfants ?

Comment se déroule l’attribution de l’autorité parentale ?

En général, les deux parents conservent l’autorité parentale sur les mineurs après que leur divorce ait été confirmé. Toutefois, en cas de perpétuel conflit entre les parents qui les empêche de communiquer, ce qui a pour effet d’impacter négativement la vie des enfants mineurs ou dans le cas où qu’un conflit considérable dure depuis un bon moment concernant les enfants mineurs, une reconsidération de l’attribution de l’autorité parentale est à prévoir. L’exercice de l’autorité parentale par les deux parents est également à revoir dans le cas où ces parents demandent que l’autorité parentale soit exercée par un seul parent dans le but de protéger l’intérêt du ou des mineurs. Ici, c’est le juge qui va déterminer quel parent est le plus apte à exercer cette autorité parentale dans l’intérêt des mineurs.

Qui garde les enfants mineurs ?

La garde des enfants mineurs est également un sujet très délicat dans un cas de divorce. Ce qui peut parfois engendrer un énorme conflit entre les deux parents. Il est important de souligner qu’en Suisse, il est primordial de ne pas séparer les enfants mineurs en cas de divorce de leurs parents. Pour protéger les intérêts des mineurs, les parents doivent donc se mettre d’accord sur la garde de leurs enfants. Ils ont ainsi le choix entre :

  • La garde partagée des enfants : Avec ce type de garde, les enfants mineurs vivent en alternance  entre leurs parents. Selon les modalités établies par les deux parents, les enfants mineurs changent de domicile toutes les semaines ou toutes les deux semaines ou autre. Tout dépend des deux parents. Bien sûr le juge vérifiera que les termes proposés par les parents respectent bien les intérêts des enfants.
  • La garde exclusive des enfants : Ici, les enfants mineurs sont confiés à un seul parent. C’est-à-dire au père ou à la mère des enfants mineurs en fonction de leur situation professionnelle et personnelle et dans la protection des intérêts des enfants mineurs. C’est d’ailleurs le juge qui se chargera de statuer sur quel parent est le plus apte à prendre soin des mineurs.

Le montant de la pension alimentaire

Même si un parent n’a pas la garde des enfants mineurs, il est dans l’obligation de contribuer à l’entretien des enfants mineurs avec la pension alimentaire. La valeur de cette pension alimentaire est estimée en fonction des besoins des enfants mineurs, de la capacité financière de l’autre parent ainsi que la possibilité contributive des deux parents. Vous trouverez toutes les informations relatives au calcul du montant de la pension alimentaire sur www.geneve-avocat.net.  Il est à noter que la détermination de la valeur de la pension alimentaire revient au juge qui évaluera que le montant décidé pourra réellement contribuer au bien-être des mineurs et subvenir à leurs besoins. Il sera le seul qui pourra statuer que la pension alimentaire est suffisante pour couvrir tous les besoins des enfants.