Les droits des héritiers

Un héritier est toute personne qui a le droit d’hériter d’une personne décédée sans laisser de testament ni de papier officiel de succession ou d’autres plans successoraux. Ce statut peut être un facteur important non seulement pour régler une succession, mais aussi pour déterminer qui pourrait avoir le droit de contester ou de contester un testament lorsque le défunt en laisse un.

Qui est un héritier en droit?

Exactement qui se qualifie comme héritier peut dépendre de l’endroit où le défunt est décédé et de ce qu’il possédait. Plus vous êtes étroitement lié à un défunt, plus il est probable que vous soyez un héritier.

  • Conjoints et enfants survivants

Un conjoint survivant est invariablement le premier à hériter si le défunt était marié et si leur contrat de mariage stipule un héritage au conjoint en cas de mort. Dans la plupart des cas, le conjoint partage avec ses enfants vivants.

  • Autres parents – «héritiers collatéraux»

Les parents, frères et sœurs, grands-parents et autres proches parents du défunt n’hériteraient que s’il ne laissait aucun conjoint, enfant ou petit-enfant survivants. Ces personnes sont considérées comme des « héritiers collatéraux », car elles n’hériteraient que s’il n’y avait plus de parents immédiats.

  • Trouver des héritiers inconnus

Lorsqu’il apparaît qu’une personne est décédée sans héritiers connus, il est possible d’exiger qu’un avis spécial soit publié dans le journal, alertant les individus de se manifester s’ils croient être liés au défunt. Ces personnes peuvent alors déposer auprès du tribunal des demandes de décision d’héritier qui leur donneraient un droit légal d’hériter.

Procédure judiciaire

Si vous et d’autres héritiers n’êtes pas d’accord sur la disposition des actifs, vous devrez peut-être intenter une action en justice pour clarifier la propriété. Ce principe est également valable si des héritiers illégitimes ou inconnus se présentent pour réclamer la propriété ou si l’acte de propriété contient des erreurs. Si vous êtes confronté à une action en justice pour obtenir une propriété à votre nom, vous devriez envisager de demander un avis juridique. Les lois concernant le transfert de succession peuvent se compliquer, en particulier une fois que les procédures judiciaires sont impliquées, et il peut également y avoir des considérations fiscales. Dans l’ensemble, tant que vous respectez les règles de succession u pays, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir vos droits d’héritiers en votre nom même si le défunt n’a pas de testament. En suivant les procédures décrites ci-dessus, car elles se rapportent à votre situation, vous devriez avoir votre propriété libre et claire en un rien de temps.

Obligation du (des) successeur(s)

En tant que successeur, vous êtes également soumis à des obligations par rapport aux biens dont vous avez hérité. Par exemple, hériter d’une propriété locative peut impliquer l’interdiction de vendre pendant tel mois ou telles années. Cela implique aussi que tout héritier des biens d’une personne décédée hérite de toutes ses dettes.