A notre naissance, nos parents nous ont attribué un prénom (ou plusieurs) et nous portons naturellement leur patronyme : celui de nos parents, de notre père, de notre mère ou, dans certains cas, les deux.
Parfois, la vie fait que nous souhaitons en changer. Soit parce qu’il est vraiment difficile à porter par sa consonance grotesque ou péjorative, soit parce que qu’il rappelle un homonyme ayant commis un crime.
Il est certain que porter le nom d’un terroriste est difficile, voire impossible au quotidien. Vous rappelez-vous de cette famille sans aucun lien avec le criminel Mohamed Merah qui n’a cessé de subir des menaces et injures après les faits ? On comprendrait facilement leur volonté de constituer un dossier pour changer de nom et échapper ainsi à ces pressions injustifiées. Et dans une moindre mesure, s’appeler Dumollard, Cretin, Bastard (injure anglophone) ou encore Moncon n’a rien de simple, ne croyez-vous pas ?
Alors, comment faire pour changer de nom de famille ?
Nous pouvons demander le changement de notre nom de naissance pour motif légitime.
La procédure prévoit au préalable la publication officielle de la demande (au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales). Le dossier constitué est alors envoyé au Ministère de la justice qui va étudier la demande. Dès que celle-ci est acceptée, un décret est publié au Journal Officiel et le demandeur peut faire modifier ses actes d’état civil en conséquence.
Rappelons que la requête doit être motivée et l’intérêt doit être légitime pour le demandeur. Sont considéré comme tels les patronymes difficiles à porter par leur connotation ridicule ou évoquant une personne notoirement connue pour des actes criminels ou de mauvaise réputation.
Les autres cas particuliers prévus : éviter l’extinction d’un nom de famille, porter le même nom que des frères et sœurs ou lorsque le demandeur s’est fait connaitre publiquement sous un autre nom.
Changement de nom patronymique pour les enfants
Les enfants mineurs verront leur nom modifié lorsque leur parent verra le leur changé. Toutefois, si l’enfant est âgé d’au moins 13 ans, son consentement sera nécessaire.
Dans les faits
L’instruction du dossier est réalisée par le Ministère de la Justice (Service du Sceau) et se déroule généralement sur plusieurs mois. Il faudra être patients si vous souhaitez changer le vôtre !
Lorsque la demande est acceptée, le demandeur reçoit une copie du décret par voie postale en pli recommandé avec avis de réception.
Si les services ont refusé la demande, un courrier sera, de la même façon, adressé au demandeur et les raisons du refus motivées. Un recours sous deux mois est envisageable auprès du Tribunal Administratif de Paris.
L’article 61 et suivants du Code Civil prévoient les modalités de ce changement.
