Comment se déroule une procédure de contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF, ce n’est jamais réputé pour être agréable, surtout si vous avez quelque chose à vous reprocher. Voilà pourquoi, il est essentiel d’âtre à jour sur ses cotisations et ses contributions sociales. Et pour cela, il vaut mieux faire appel un comptable spécialisé qui sera capable de gérer ce genre de paperasserie. 

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ? 

Un contrôle URSSAF concerne toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, à l’exception de l’État qui aura affaire à la Cour des Comptes. En général, celles qui sont sélectionnées le sont aléatoirement en fonction d’un plan de contrôle chaque année. Par ailleurs, la fréquence reste indéterminée mais on estime qu’il se déroule tous les trois ans. Sur place, ce que vérifieront les agents techniques, ce sont bien évidemment les cotisations d’assurance sociale, les allocations familiales et les accidents du travail. Par ailleurs, les contributions à l’assurance chômage ainsi que les CSG et CRDS seront contrôlés. Comme les contrôleurs ou les inspecteurs sont soumis au secret professionnel, ils ne pourront absolument rien révéler de ce qu’ils trouvent dans votre cahier des charges. Par ailleurs, les contrôles peuvent se dérouler sous deux formes : sur place avec une vérification des locaux ou sur pièces, ce qui est en général réservé aux entreprises qui ont moins de neuf salariés. 

Se préparer à un contrôle URSSAF 

Si vous êtes soumis à un contrôle URSSAF, il faudra au préalable préparer un ensemble de documents. Tout d’abord, les documents sociaux qui comprennent les fiches de paye, les contrats de travail et les accords sociaux internes. Ensuite, tous les documents comptable seront épluchés et comprennent les bilans ainsi que le justificatif des frais. Il en va de même pour les documents fiscaux avec les avis d’imposition et la liasse fiscale. Enfin, ils vérifieront également les documents juridiques qui concernent les statuts de la société et l’extrait K bis par exemple. Tous ces documents sont absolument indispensables et doivent être extrêmement bien organisés et suivis. Voilà pourquoi, il est essentiel de passer par une comptabilité rigoureuse qui vous permettra de faire face à ce genre de situation.