Les inspections du travail sont effectuées par des inspecteurs du travail, qui accomplissent une série de tâches. Il s’agit notamment du suivi, de la fourniture d’informations, de conseils et de la prise de décisions. Quel est l’objectif de l’inspection du travail ? Quand peuvent-ils être utilisés ? Quels sont leurs moyens d’action ? Quelles sont leurs procédures ? Ces questions trouvent une réponse dans cette section.
Qu’est-ce que l’inspection du travail et quel est son objectif ?
L’inspection du travail est le service de contrôle chargé de veiller au respect de la législation du travail dans les entreprises. Son rôle est de veiller au respect du droit du travail dans l’entreprise et à la mise en œuvre des accords collectifs conclus dans le cadre du dialogue social. Les inspecteurs sont chargés de garantir des conditions de travail suffisamment favorables pour tous les employés de l’entreprise. Les inspecteurs du travail sont également chargés de faciliter le dialogue social.
Une autre partie de leur travail consiste à prévenir toute forme d’abus. À cette fin, ils visitent les entreprises et surveillent la discrimination (sous toutes ses formes), le harcèlement et les conditions de travail défavorables. Enfin, les inspecteurs du travail ont également accès aux documents de l’entreprise, tels que les livres et les registres.
Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site inspectiondutravail.eu.
Qui peut contacter l’inspection du travail en cas de problème ?
Tous les employés de l’entreprise et l’employeur peuvent déposer une plainte auprès de l’inspection du travail. En pratique, c’est le représentant du salarié qui s’en charge.
Dans de nombreux cas, le salarié ou l’employeur de l’entreprise peut s’adresser à l’inspection du travail ,
- Lors de l’élaboration du règlement intérieur, l’employeur doit contacter l’inspection du travail.
- Si l’employeur souhaite s’écarter de la durée maximale du travail.
- Si l’employeur souhaite introduire des horaires de travail individuels.
- En cas de travail dissimulé, le salarié ou l’employeur doit s’adresser à l’inspection du travail.
- Si le contrat de travail est résilié ou si l’employeur souhaite licencier un travailleur protégé, il doit s’adresser à l’inspection du travail.
Droits et devoirs des inspecteurs du travail
L’inspection du travail est composée d’inspecteurs (inspecteurs du travail, contrôleurs) qui se rendent dans les entreprises et sur les lieux de travail pour effectuer des tâches de contrôle. Ces interventions sur le lieu de travail sont généralement réalisées dans le cadre de plans d’action fixés au niveau national ou régional.
En particulier, il n’est pas nécessaire de prévenir de leur arrivée afin d’observer les conditions de travail réelles.
L’inspecteur reçoit une carte d’identité avec photo qui l’identifie auprès de la direction et du personnel de l’entreprise et doit être présentée à son arrivée dans l’entreprise.
De par son statut, il a le droit de pénétrer dans tout local ou lieu de travail couvert par les dispositions du Code du travail, de jour comme de nuit. Toutefois, les locaux occupés ne peuvent être pénétrés qu’avec l’autorisation de l’employeur.
Comment réussir une inspection du travail ?
L’inspection du travail peut effectuer des contrôles à tout moment, souvent à l’improviste. En cas de soupçon d’activités illégales, ils peuvent même effectuer des visites de nuit ! En tant qu’employeur, il est donc important de se préparer à des inspections inattendues. Les inspecteurs ont accès à tous les documents. Veillez donc à ce qu’ils soient toujours organisés et accessibles.
N’oubliez pas non plus de respecter toutes les lois du code du travail. Le respect strict de toutes les règles garantira la conformité et évitera les soucis d’inspection.
