La médecine est une science complexe et les professionnels de santé ne sont pas à l’abri de commettre des erreurs. Lorsque ces erreurs ont des conséquences graves pour les patients, il est important de connaître vos droits en tant que victime d’une faute médicale. Dans cet article, nous vous expliquerons comment déterminer si vous avez été victime d’une faute médicale et quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir réparation.
Qu’est-ce qu’une faute médicale ?
Une faute médicale est une erreur commise par un professionnel de santé lors de la prise en charge d’un patient, qui entraîne des conséquences négatives pour ce dernier. Il peut s’agir d’un diagnostic erroné, d’une négligence, d’un manque de suivi ou encore d’un traitement inadapté. Pour qu’il y ait faute médicale, il faut que trois conditions soient réunies :
- Il doit y avoir une faute, c’est-à-dire un acte ou une omission contraire aux règles et connaissances médicales.
- Cette faute doit être la cause directe d’un dommage, c’est-à-dire une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique du patient.
- Le lien entre la faute et le dommage doit être certain.
Il est important de noter que tous les accidents médicaux ne sont pas nécessairement des fautes médicales. Par exemple, un patient peut souffrir de complications suite à une intervention chirurgicale sans qu’il y ait eu faute de la part du médecin. Dans ce cas, il ne sera pas possible d’obtenir réparation.
Comment déterminer si vous avez été victime d’une faute médicale ?
La première étape pour savoir si vous avez été victime d’une faute médicale est de consulter un autre professionnel de santé. Ce dernier pourra évaluer si les soins qui vous ont été prodigués étaient conformes aux bonnes pratiques médicales et s’il y a eu faute ou non. Si cette consultation confirme la présence d’une faute médicale, il est alors conseillé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la santé.
L’avocat pourra vous aider à monter un dossier solide pour prouver la faute médicale et obtenir réparation. Il est important de rassembler le maximum d’éléments probants, tels que :
- Les comptes rendus d’hospitalisation et les rapports médicaux
- Les ordonnances et les résultats d’examens
- Les témoignages de proches ou d’autres professionnels de santé
Quelles démarches entreprendre pour obtenir réparation ?
Plusieurs voies s’offrent à vous pour obtenir réparation suite à une faute médicale :
- La voie amiable : dans un premier temps, il est toujours préférable d’essayer de régler le litige à l’amiable avec le professionnel de santé en cause. Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui exposer les faits et demander réparation. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI).
- La voie judiciaire : si la voie amiable ne permet pas d’obtenir satisfaction, vous pouvez alors saisir le tribunal compétent (tribunal administratif si le médecin est un agent public, tribunal judiciaire dans les autres cas).
Pour obtenir réparation, vous devrez prouver la faute médicale, le dommage subi et le lien entre les deux. Il est donc essentiel de constituer un dossier solide avec l’aide de votre avocat.
Quels sont les délais pour agir en justice ?
Il est important d’être vigilant quant aux délais pour agir en justice suite à une faute médicale. En effet, la prescription est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (c’est-à-dire lorsque l’état du patient se stabilise). Passé ce délai, il ne sera plus possible d’intenter une action en justice.
Quelle indemnisation peut-on espérer ?
L’indemnisation dépendra des circonstances propres à chaque cas et du préjudice subi par la victime. Le préjudice peut être :
- Corporel : il englobe les frais médicaux, les pertes de revenus, les frais d’assistance et d’aménagement du domicile, etc.
- Moral : il concerne la souffrance endurée par la victime et/ou ses proches.
- Économique : il couvre les pertes de revenus et les dépenses liées au handicap.
L’indemnisation doit permettre à la victime de retrouver une situation la plus proche possible de celle qu’elle aurait connue sans la faute médicale.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel
Face à la complexité des démarches et des procédures, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé. Ce dernier pourra vous conseiller sur vos droits, vous aider à monter votre dossier et vous représenter devant les instances compétentes. N’hésitez pas à consulter un avocat dès que vous suspectez une faute médicale afin d’agir dans les meilleurs délais et maximiser vos chances d’obtenir réparation.
