Le licenciement pour absence injustifiée est une situation que tout employeur souhaite éviter, mais qui peut malheureusement survenir dans la vie d’une entreprise. De nombreux droits et obligations régissent cette situation et il est important d’en avoir une bonne connaissance afin de prendre des décisions éclairées et conformes au droit du travail. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le licenciement pour absence injustifiée, ses conséquences pour l’employeur comme pour le salarié et les bonnes pratiques à adopter.
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Une absence injustifiée est une absence non autorisée par l’employeur et sans motif légitime. Le salarié ne respecte donc pas son obligation de présence sur son lieu de travail ou de réalisation de ses missions, sans justification valable. Les motifs légitimes d’absence sont définis par la loi, les conventions collectives ou le contrat de travail. Parmi eux, on peut citer :
- Les congés payés et les jours fériés
- Les arrêts maladie, sous réserve de respecter les formalités requises par la loi (certificat médical, délai d’envoi…)
- Les congés maternité ou paternité
- Les absences liées à des événements familiaux (mariage, naissance, décès…)
- Les autorisations d’absence pour formation ou pour exercer un mandat syndical
En revanche, une absence non justifiée pourra être considérée comme fautive et entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
La procédure à respecter par l’employeur en cas d’absence injustifiée
Face à une absence injustifiée, l’employeur doit respecter certaines étapes avant de pouvoir envisager un licenciement :
- Mise en demeure du salarié : L’employeur doit adresser au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de reprendre son poste dans les meilleurs délais et de fournir les justificatifs nécessaires pour expliquer son absence. Cette mise en demeure permet de donner au salarié l’occasion de se défendre et de régulariser sa situation.
- Entretien préalable : Si le salarié ne répond pas à la mise en demeure ou ne fournit pas de justification satisfaisante, l’employeur peut convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et indiquer la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’entretien. Lors de cet entretien, le salarié peut être assisté par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
- Notification du licenciement : Si l’employeur décide de prononcer le licenciement pour absence injustifiée, il doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit mentionner les motifs du licenciement et le délai de préavis éventuellement applicable. L’employeur doit respecter un délai minimum de 2 jours ouvrables entre l’entretien préalable et la notification du licenciement.
Il est important de souligner que le non-respect de cette procédure peut entraîner la nullité du licenciement et exposer l’employeur à des sanctions financières.
Les conséquences du licenciement pour absence injustifiée pour le salarié
Le salarié licencié pour absence injustifiée peut subir plusieurs conséquences :
- Perte d’emploi : Le licenciement met fin au contrat de travail du salarié.
- Indemnités : Le salarié ne bénéficie pas des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles, ni d’une indemnité compensatrice de préavis s’il est dispensé d’exécuter celui-ci par l’employeur. Toutefois, il conserve ses droits à l’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis mais non pris.
- Droits au chômage : En principe, les salariés licenciés pour faute grave ou lourde (ce qui inclut l’absence injustifiée) n’ont pas droit aux allocations chômage. Cependant, Pôle Emploi apprécie au cas par cas la situation du salarié et peut décider de lui accorder tout de même une indemnisation, avec un délai de carence variable.
- Recherche d’emploi : Le motif du licenciement pour absence injustifiée peut rendre plus difficile la recherche d’un nouvel emploi, en particulier si le salarié n’a pas d’autre justification à avancer auprès des recruteurs.
Les recours possibles pour le salarié en cas de désaccord
Si le salarié conteste son licenciement pour absence injustifiée, il dispose de plusieurs voies de recours :
- Saisine du conseil de prud’hommes : Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes compétent pour contester le bien-fondé du licenciement ou demander réparation des préjudices subis (indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages-intérêts…). Il doit agir dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement.
- Médiation : Le salarié peut également tenter une résolution amiable du conflit en proposant à l’employeur une médiation. Cette démarche peut être entreprise avant ou après la saisine du conseil de prud’hommes. Si un accord est trouvé, il peut mettre fin au litige et éviter une procédure judiciaire.
Dans tous les cas, il est recommandé au salarié de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail pour l’aider à faire valoir ses droits et à trouver la solution la plus adaptée à sa situation.
En somme, le licenciement pour absence injustifiée est une procédure encadrée par le droit du travail et doit être menée avec rigueur par l’employeur. Pour le salarié, il est essentiel de connaître ses droits et obligations, ainsi que les recours possibles en cas de désaccord. Ainsi, chacune des parties sera en mesure d’agir conformément à la loi et dans le respect de ses intérêts.
