Vous avez décidé de vous lancer dans la création de votre entreprise et vous souhaitez opter pour le statut juridique d’EURL ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour créer une EURL en ligne, en adoptant un ton informatif et expert, comme si nous étions un avocat. Vous y trouverez des conseils professionnels, des exemples et des données chiffrées pour vous aider à réussir cette étape cruciale.
1. Comprendre les bases de l’EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique qui convient particulièrement aux entrepreneurs individuels souhaitant protéger leur patrimoine personnel et bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Elle est caractérisée par une seule et unique personne associée, qui peut être le gérant ou non.
2. Choisir un nom commercial
Le choix du nom commercial est important car il représente l’image de votre entreprise. Pour éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société ou protégé par une marque. Vous pouvez effectuer ces vérifications sur les sites officiels de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
3. Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts de l’EURL sont un document juridique essentiel qui détermine les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent être rédigés avec soin et mentionner notamment :
- La dénomination sociale
- Le siège social
- L’objet social
- La durée de la société (maximum 99 ans)
- Le montant du capital social
- Les modalités d’affectation des bénéfices et de répartition des pertes
Nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat ou un expert-comptable pour la rédaction de vos statuts.
4. Réaliser les formalités préalables à la création de l’EURL
Avant d’immatriculer votre EURL, vous devez accomplir certaines formalités :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel et y déposer le capital social. Un certificat de dépôt devra être remis par la banque.
- Rédiger un avis de constitution pour publication dans un journal d’annonces légales.
5. Déposer le dossier d’immatriculation au CFE ou sur le site guichet-entreprises.fr
Pour créer une EURL en ligne, il est possible de réaliser l’ensemble des démarches sur le site guichet-entreprises.fr. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Un exemplaire original des statuts signés et paraphés
- Le formulaire M0 dûment complété et signé
- Le certificat de dépôt des fonds
- Un justificatif d’identité du gérant
- Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales
Après vérification de votre dossier, l’INSEE vous attribuera un numéro SIREN et un code APE.
6. Effectuer les formalités post-immatriculation
Une fois votre EURL immatriculée, pensez à effectuer les démarches suivantes :
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, selon l’activité exercée
- Déclarer et payer la TVA si nécessaire
- Mettre en place une comptabilité adaptée et respecter les obligations fiscales et sociales liées au statut de l’EURL
Dans ce guide complet pour créer une EURL en ligne, nous avons abordé les différentes étapes à suivre pour mener à bien cette démarche importante. En respectant ces conseils d’un avocat et en vous entourant des professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir la création de votre entreprise.
