Bien que vous vous êtes engagé auprès d’une SARL en tant qu’actionnaire, il arrive que vous ayez envie de vous retirer pour vous consacrer à d’autres projets ou car il existe un désaccord entre les deux parties. Dans tous les cas, il existe des façons tout à fait légales de se retirer d’une affaire.
Les conditions de retrait d’un actionnaire
Quel que soit le statut d’une entreprise, il est important de souligner qu’un actionnaire peut se retirer de l’affaire en toute légalité. Toutefois, ce retrait devra se faire selon les conditions établies à la signature du contrat d’association. Il arrive d’ailleurs que le retrait d’un actionnaire d’une société SARL soit :
- Volontaire : car l’actionnaire pense ne tirer rien de bénéfique dans l’entreprise ou qu’il a envie de se consacrer à d’autres choses.
- Forcé : cette décision découle en générale d’une faute grave que l’actionnaire a commise. C’est une décision totalement légale.
Dans tous les cas, quel que soit le cas qui pousse l’actionnaire à quitter l’entreprise, il y a des droits que les deux parties devront respecter durant ce retrait.
Le retrait volontaire d’un actionnaire d’une SARL
Si vous avez décidé de vous retirer volontairement d’une SARL et que vous êtes un actionnaire dans celle-ci, vous serez dans l’obligation de céder vos parts sociales à un autre actionnaire de l’entreprise ou à quelqu’un qui veut investir dans la société en tant qu’actionnaire. Bien que ce départ soit volontaire, vous n’avez cependant pas la possibilité de vous faire rembourser votre part en vous retirant. La seule solution légale reste la cession de votre part à un autre actionnaire ou un tiers. Bien sûr, c’est vous qui fixerez le prix de votre part. Ce qui fait que vous serez toujours gagnant dans l’affaire, car vous quittez l’entreprise sans problème.
Le retrait forcé d’un actionnaire d’une SARL
Dans certains cas, il arrive qu’un actionnaire soit dans l’obligation de se retirer d’une entreprise SARL à cause d’une faute ou d’une erreur de sa part. Dans ce cas précis, il est important de vérifier dans le contrat de signature d’association quelles sont les clauses qui autorisent les autres actionnaires à forcer le départ d’un autre actionnaire. Il arrive dans ce cas que l’actionnaire soit obligé de se retirer, car il a commis une faute qui a mis en péril la sécurité et le fonctionnement de l’entreprise, la définition de ces fautes sont à discuter entre les actionnaires à la signature du contrat d’association, ou que le poste qu’il occupe dans la société n’a plus lieu d’exister. La loi autorise même l’achat forcé de l’action de l’associé à exclure dans certains cas pour assurer la viabilité de l’entreprise. Dans ce cas, le demandeur, un autre actionnaire de l’entreprise devra fournir des preuves solides pour étayer sa demande.
Conseils juridiques et comptables lors de la création ou de la retrait d’une SARL
Que vous envisagiez de vous engager dans une SARL en tant qu’actionnaire, ou que vous envisagiez de vous retirer d’une telle entreprise, il est crucial d’obtenir des conseils juridiques et comptables appropriés pour vous guider dans le processus. Un expert-comptable peut vous aider à comprendre les implications financières de votre décision et vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre pour protéger vos intérêts.
Par exemple, le site https://www.l-expert-comptable.com/crea/creation-sarl propose un éventail de ressources et de conseils pour ceux qui souhaitent créer une SARL. Les experts comptables peuvent vous aider à rédiger vos statuts, à préparer votre business plan, à choisir le régime fiscal approprié et à gérer toutes les formalités administratives nécessaires.
De même, si vous envisagez de vous retirer d’une SARL, il est important de comprendre vos droits et obligations en tant qu’actionnaire. Un expert-comptable peut vous aider à naviguer dans les complexités du droit des sociétés et à préparer votre sortie de la manière la plus avantageuse et légale possible.
En somme, que ce soit pour la création ou le retrait d’une SARL, l’accompagnement d’un expert-comptable est un atout précieux. Il garantit une prise de décision éclairée, en toute connaissance des conséquences juridiques et financières.
