Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur clé dans le paysage juridique français, en tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat. Découvrez son rôle, ses missions et son fonctionnement, pour mieux comprendre l’importance de cette institution au service des avocats et du justiciable.
Les origines et la création du Conseil national des barreaux
Le CNB a été créé par la loi du 31 décembre 1990, dans le cadre d’une réforme visant à moderniser et à harmoniser les structures représentatives de la profession d’avocat. Auparavant, chaque barreau disposait de sa propre organisation et de ses propres règles déontologiques. Cette situation engendrait des disparités entre les différents barreaux, qui pouvaient nuire à la cohésion de la profession et à l’égalité entre les avocats.
Avec la création du CNB, une instance nationale a été mise en place pour représenter l’ensemble des avocats français et pour assurer une meilleure coordination entre les différents barreaux. Le CNB a ainsi permis d’unifier les règles applicables aux avocats et de renforcer leur identité professionnelle.
Rôle et missions du Conseil national des barreaux
Le CNB exerce plusieurs missions essentielles au service de la profession d’avocat :
- La représentation nationale et internationale de la profession : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des autres acteurs du monde juridique, tant au niveau national qu’international. Il défend les intérêts des avocats et participe à l’élaboration des politiques publiques en matière de justice.
- La régulation de la profession : le CNB élabore et met à jour le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats. Il veille également au respect de ces règles par les membres de la profession, en collaboration avec les Ordres des avocats.
- L’accès au droit et à la justice pour tous : le CNB œuvre pour favoriser l’accès au droit et à la justice pour le plus grand nombre, notamment en soutenant les initiatives en matière d’aide juridictionnelle ou de médiation.
- La formation continue des avocats : le CNB contribue au développement et à la qualité de la formation continue proposée aux avocats, afin de leur permettre d’actualiser leurs connaissances et d’améliorer leurs compétences professionnelles.
Fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable, parmi lesquels figurent des représentants élus par les avocats eux-mêmes, ainsi que des bâtonniers désignés par les barreaux. Le président du CNB est élu par ses pairs pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
Le CNB fonctionne selon un mode de gouvernance collégiale et démocratique, avec plusieurs instances :
- L’assemblée générale : elle est composée de l’ensemble des membres du CNB et se réunit plusieurs fois par an pour délibérer sur les sujets d’actualité touchant la profession d’avocat.
- Le bureau : il est composé du président, des vice-présidents et des secrétaires. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale et de veiller à leur application.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier les questions spécifiques liées aux différents domaines d’intervention du CNB (déontologie, formation, relations internationales, etc.).
Le CNB en action : quelques exemples concrets
Afin d’illustrer l’action du CNB au service de la profession d’avocat et du justiciable, voici quelques exemples concrets :
- En matière de déontologie, le CNB a élaboré un code de conduite européen, qui a été adopté par l’ensemble des barreaux européens. Ce code permet d’harmoniser les règles déontologiques applicables aux avocats dans l’Union européenne et de faciliter leur exercice transfrontalier.
- Dans le domaine de la formation continue, le CNB a mis en place un régime obligatoire pour les avocats, avec un dispositif de contrôle et de sanction en cas de manquement à cette obligation.
- En matière d’accès au droit et à la justice, le CNB participe activement à la promotion des maisons de la justice et du droit, qui offrent un accueil gratuit et personnalisé aux justiciables en quête d’information ou d’aide juridique.
Ainsi, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel pour assurer l’unité, la qualité et le rayonnement de la profession d’avocat. Il contribue également à garantir l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens, en veillant notamment à ce que les avocats puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles.
