La facturation électronique est en passe de devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises, et ce, à partir de 2024. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de cette date. Dans cet article, nous vous présentons le contexte législatif et réglementaire, les avantages et les défis liés à cette obligation ainsi que les étapes clés pour réussir sa transition vers la facturation électronique.
Contexte législatif et réglementaire : un calendrier progressif d’obligation
La loi de finances pour 2020 a prévu un calendrier d’entrée en vigueur progressif pour l’obligation de la facturation électronique. Ce calendrier est le suivant :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Avantages et défis liés à l’obligation de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment en termes d’économies, de sécurité et d’environnement :
- Des économies significatives : la dématérialisation des factures permet de réduire les coûts liés au papier, à l’impression, au stockage et à l’envoi postal. Une étude réalisée par PwC estime que le coût moyen d’une facture électronique est inférieur de 65 % à celui d’une facture papier.
- Une meilleure sécurité : la facturation électronique offre une traçabilité accrue des transactions et un archivage sécurisé des documents, limitant ainsi les risques de perte, de vol ou de détérioration des factures.
- Un impact environnemental positif : la réduction de la consommation de papier et d’énergie liée à la dématérialisation des factures contribue à préserver l’environnement et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, les entreprises doivent également relever plusieurs défis pour se conformer à cette obligation :
- L’adaptation aux nouvelles technologies : la transition vers la facturation électronique nécessite une mise à niveau technologique et des compétences en interne. Les entreprises doivent investir dans des solutions de facturation électronique adaptées à leurs besoins et former leurs collaborateurs aux outils et processus numériques.
- La gestion du changement : l’adoption d’une nouvelle méthode de facturation implique une évolution des processus internes et peut susciter des résistances au sein de l’entreprise. Il est donc important d’accompagner les équipes dans cette transition et d’expliquer les bénéfices attendus.
- Le respect du cadre réglementaire : les entreprises doivent veiller à se conformer aux exigences légales en matière de facturation électronique (authenticité, intégrité, lisibilité) ainsi qu’à celles relatives à l’archivage numérique (durée, conditions).
Réussir sa transition vers la facturation électronique : quelques conseils
Pour réussir sa transition vers la facturation électronique, voici quelques conseils :
- Définir une stratégie de transition : il est important de planifier les différentes étapes de la mise en place de la facturation électronique, en identifiant les ressources nécessaires (techniques, financières, humaines) et les risques potentiels.
- Choisir une solution de facturation électronique adaptée : il existe plusieurs solutions sur le marché, avec des fonctionnalités et des coûts variables. Il convient de choisir celle qui répond le mieux aux besoins et aux contraintes de l’entreprise.
- Former les collaborateurs : la réussite du passage à la facturation électronique repose en grande partie sur l’implication des équipes. Il est donc essentiel de proposer des formations adaptées et d’accompagner les collaborateurs dans cette transition.
- Mettre en place un suivi régulier : lors de la mise en œuvre de la facturation électronique, il est important de suivre l’évolution du projet (respect du calendrier, budget, qualité) et d’ajuster si nécessaire les actions pour assurer le succès du déploiement.
En adoptant une approche structurée et en tenant compte des enjeux liés à cette obligation légale, les entreprises françaises pourront tirer pleinement parti des avantages offerts par la facturation électronique tout en se mettant en conformité avec la réglementation.
