La maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Lorsque une décision est rendue auprès de la MDPH et que vous souhaitez contestez la décision de commission, vous êtes obligé de formuler un recours administratif avant d’envisager de faire un recours contentieux devant la juridiction compétente. Mais vous pouvez aussi demander que votre aider soit revus pour une deuxième fois avant toute action juridique.
Comment possède une demande de recours devant la MDPH ?
Vous pouvez écrire à la MDPH pour faire un recours, une fois votre notification reçue de la MDPH, vous disposer de deux mois pour que le courrier demandant le recours soit envoyé. La MDPH donne ou refuse le courrier ou est écrite la demande aide, vous dites ne pas à prouver la décision donnée par le MDPH et vous aimerez que votre dossier soit revu une seconde fois. Pour ce faire, une photocopie du courrier montrant que vous n’avez pas le droit à la demande d’aide. Votre dossier va être joint pas certaines pièces comme : un courrier du médecin qui explique comment votre état de santé, c’est compliquer depuis votre demande. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé ou par la poste.
Vous pouvez aller personnellement déposer votre courrier, on peut le fait pas la poste, il faudrait demander une preuve de dépôt de votre courrier. Lorsque votre demande de recours est reçue par la MDPH, un accusé de réception de votre demande, vous serez remis et vous devez bien gardes cet accusé de réception.
Votre demande est reçue par le MDPH
Lorsque votre demande de recours est reçue par la MDPH, elle sera regardée pour une seconde fois pour être mieux examinée par les professionnels de la MDPH. Certaines questions vous seront posées :
- Un rendez-vous va être fixe pour vous rencontrer.
- Connaître la situation concernant votre état de santé
- Avoir plus d’information sur vous et les professionnels que vous fréquentez
Ensuite, nous aurons la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui va regarder votre demande d’aide pour une seconde fois. Sa commission est constituée des personnes :
- D’un département
- Une caisse de la sécurité sociale et d’assurance-maladie
- Une association des personnes handicapées
La commission se réunit à la MDPH pour examiner, étudier puis prendre des décisions sur la demande des personnes handicapées.
La CDAPH, peut-elle changer d’avis après avoir étudié votre dossier de demande d’aide ?
Il peut arriver que la CDAPH change d’avis après avoir revu votre dossier, si la première fois le droit à l’allocation aux adultes handicapées (AAH) n’est pas accorder, la décision peut être changé lorsque la CDAPH va revérifier sur le dossier pour la deuxième fois et décide finalement de vous accorder le droit à l’AAH. Mais Sache que la CDAPH peut recevoir votre demande d’aide, après réflexion elle reste sur sa même décision elle change par d’avis. La MDPH dispose deux mois pour répondre à votre demande si va donner ou refuser la demande d’aide.
