Comment vérifier le nom d’une marque aux États-Unis ?

Bref, l’enregistrement d’une marque est un processus complexe. Mais cela ne devrait Si vous souhaitez investir aux États-Unis et créer votre propre marque, il est important de le rendre unique.  Si une autre entreprise utilise le même logo ou un logo similaire à celui de votre entreprise, cela pourrait induire les consommateurs en erreur quant à votre entreprise et vous traduire en justice pour violation de droit d’auteur. Lorsque vous démarrez une nouvelle entreprise aux États-Unis, la recherche de marques est la meilleure façon de vous assurer que votre marque est unique.

Comment effectuer une recherche de marque fédérale

Vous devez d’abord naviguer dans votre navigateur vers le site Web de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Une fois sur place, vous rechercherez le système de recherche électronique des marques (TESS). L’utilisation de ce lien vous permettra de rechercher toutes les marques fédérales et marques en instance. Vous pouvez rechercher du texte et des images. Assurez-vous de rechercher un texte similaire et pas seulement un texte identique, car il pourrait y avoir d’autres logos actuellement déposés qui sont similaires à celui que vous souhaitez utiliser.

A lire également  Le congé de maternité payé est une politique d'entreprise, pas un droit

Lorsque vous regardez les résultats de la recherche, vous pouvez cliquer sur un bouton « vérifier l’état ». Cela vous permet de voir si l’un des mots est utilisé pour une entreprise similaire à la vôtre. Si vous trouvez quelque chose de similaire, vous pouvez ajuster votre marque. Une fois que vous avez déterminé que votre marque est unique et disponible à l’utilisation, enregistrez-la dès que possible. L’enregistrement garantit que personne d’autre ne peut utiliser votre marque. La consultation d’un conseil en marques expérimenté garantira que votre marque est traitée correctement.

Comment effectuer une recherche de marque d’État

De même, vous voudrez effectuer une recherche de marque d’État. Pour ce faire, vous devez d’abord localiser l’agence d’État qui supervise l’enregistrement des marques, qui est généralement le secrétaire d’État. Vous pouvez ensuite visiter le site Web et effectuer une recherche, en gardant à l’esprit les mêmes considérations que vous avez utilisées pour votre recherche de marque fédérale. Vous voudrez exécuter des variations sur vos recherches pour identifier toutes les marques identiques ou similaires qui sont déjà enregistrées dans votre état respectif.

L’enregistrement de marque est important

L’enregistrement de votre marque est une étape importante dans l’ouverture et la croissance de votre entreprise.

  • Vos clients associeront votre entreprise, y compris son nom, son slogan et son logo, au type de produits et/ou services que vous proposez.
  • L’enregistrement de marque protège également votre entreprise. Lorsque quelqu’un d’autre utilise votre logo ou un logo similaire, vous pouvez intenter une action en justice contre lui. Cependant, si votre marque n’est pas enregistrée, votre bataille juridique sera coûteuse et prendra du temps.
A lire également  Télétravailleurs : quels sont leurs droits ? 

pas vous dissuader, car c’est un élément essentiel de la gestion de votre entreprise.

Comment faire pour se renseigner au sujet de la législation sur la propriété intellectuelle et le droit de l’informatique ?

Dans le cas où vous voudriez savoir comment s’y prendre afin de vérifier le nom d’une marque aux États-Unis, nous avons pu vous renseigner au cours de notre article. Pour pouvoir vérifier nom de domaine, vous avez la possibilité de contacter un cabinet d’avocats spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce dernier vous soumet tout un ensemble de conseils et d’astuces à connaître pour éviter de commettre la moindre erreur. Un allié de taille qui peut s’avérer des plus important par conséquent.

Dans le cas où la loi sur la propriété intellectuelle serait violée en de nombreux points, il est possible de devoir s’acquitter d’une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros. En première ligne, ce sont les droits des auteurs ainsi que les droits des artistes qui sont les plus concernés. Dans le cas où vous en seriez victime, vous avez pour cela la capacité de vous tourner vers les services d’avocats spécialisés dans le domaine qui vous concerne. De ce fait, certains sites en ligne vous informent à ce propos.