Le notaire comme tout autre professionnel juridique a des missions qu’il doit accomplir. Mais ce professionnel a une grande responsabilité pour authentifier les actes. Ce qui fait qu’il est très sollicité. Mais, il n’est pas limité uniquement à délivrer des actes authentiques. Ce généraliste peut être précieuses faces à plusieurs questions d’ordres juridiques. Étant un généraliste, on se demande dans quel domaine on pourra avoir besoin de l’accompagnement d’un notaire. La suite de cet article va exposer les domaines d’intervention clé d’un notaire.
Les actes de familles, un domaine de prédilection du notaire
Le notaire est capable d’intervenir dans plusieurs domaines du droit. Mais, le domaine qui le concerne le plus est le droit de la famille et de successions. Puisqu’il est question dans ces deux cas de trouver des solutions à des problèmes d’une famille. Pour y arriver, il doit s’occuper des actes de la famille. En réalité, c’est un spécialiste qui s’occupe de la donation entre époux, du contrat de mariage, des testaments et de la succession. Il a non seulement des obligations vis-à-vis de ses clients, mais également de l’État. Il doit être par exemple impartial dans les conseils qu’il donne à ses clients. L’État l’oblige à enregistrer les testaments, à authentifier des actes et à conserver pendant 75 ans au moins les documents.
L’immobilier, un domaine notarial
Le domaine dans lequel le recours au notaire est indispensable est l’immobilier. En effet, la signature d’un notaire est obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière. L’acte final de vente doit venir d’un notaire. D’ailleurs, c’est son intervention qui apporte la quiétude aux acteurs d’une vente immobilière. Puisqu’il sécurise l’opération. De manière spécifique, le notaire doit être le seul interlocuteur de la transaction. Pour avoir la certitude qu’il s’agit d’un bien réel, il doit mener des recherches pour le trouver. Dans le domaine immobilier, le notaire s’occupe aussi de percevoir les taxes. Il a aussi l’obligation de souvent alimenter et de mettre à jour son fichier immobilier.
Le monde de l’entreprise
Le notaire peut être utile dans plusieurs domaines. Mais, son intervention n’a pas les mêmes valeurs à tous les niveaux. C’est le cas dans le monde des entreprises. Néanmoins, son intervention peut être très utile dans ce secteur. En effet, le recours à ce professionnel peut avoir des avantages juridiques et fiscaux. Le notaire peut contrôler l’aspect légal d’une entreprise dans la sphère européenne. Il est aussi capable de protéger le principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du patron d’une entreprise.
D’autres domaines d’interventions
En dehors des domaines déjà évoqués, le notaire peut agir aussi dans d’autres domaines. On peut citer par exemple les collectivités territoriales, le droit rural et l’environnement. Dans le monde rural, le notaire peut prendre des mesures favorisant l’exploitation agricole. Cette dernière doit passer par la création d’un fonds agricole. Les collectivités territoriales ont besoin de l’accompagnement des notaires dans plusieurs domaines. Il exerce en tant que conseiller juridique en urbanisme, en droit de l’environnement, en aménagement du territoire et en droit des collectivités territoriales. Le notaire les accompagne pour rédiger les actes.
En définitive, un notaire est un juriste dont la compétence se trouve dans plusieurs domaines. Puisque le notaire est utile dans l’immobilier, la succession, le droit de la famille, le droit territorial, le droit de l’urbanisme…
