Le fonctionnement de l’appareil judiciaire a besoin de certains de bons juristes. Ainsi, plusieurs professions dans ce secteur existent afin de favoriser le droit à la justice de manière équitable. C’est pour cela qu’il y a des avocats, des notaires, des magistrats, des huissiers de justice, et autres. Chaque profession est habilitée à accomplir une fonction bien précise. Quelle est celle qui est réservée aux huissiers de justice ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des responsabilités de la profession d’huissier de justice.
Un huissier de justice : qu’est-ce que c’est ?
Un huissier de justice est avant tout un officier ministériel comme un notaire. Même s’il est nommé par le ministre de la Justice, il exerce de manière libérale. Dans l’accomplissement de ses missions, il est souvent appelé pour procéder à la saisie de certains biens pour plusieurs motifs. De plus, il peut se révéler indispensable dans un procès. Car, il a le pouvoir de faire des constats qui peuvent être utiles lors d’un procès. La liberté dont il jouit lui donne le pouvoir de travailler en solo ou en association.
Quand faut-il solliciter un huissier de justice ?
Il est clair pour tout le monde qu’un huissier de justice est une autorité qui dispose du pouvoir public. Mais, il faut savoir quand le solliciter afin de tirer profit de ses compétences. En effet, après plusieurs tentatives en vain pour obtenir son loyer, un propriétaire peut solliciter ce professionnel pour obliger le locataire à payer. Il peut aussi vous aider à recouvrer des sommes d’agent avant une procédure ou après une décision judiciaire. De plus, cet officier ministériel peut aussi procéder à l’inscription d’une hypothèque. Lorsque vous souhaitez faire des constats afin de les utiliser au cours d’un procès, vous pouvez le solliciter. Lorsque vous êtes dans l’une de ces situations, il faut simplement faire appel à un huissier de justice.
Quelles sont les responsabilités d’un huissier de justice ?
En tant qu’autorité publique, un huissier de justice doit faire face à des responsabilités qui sont les siennes. En effet, ce professionnel a les compétences et le pouvoir de signifier des actes judiciaires comme les assignations et les jugements. Lorsqu’un conjoint assigne un autre dans une affaire de divorce, c’est l’huissier qui doit s’en occuper. En outre, l’établissement des actes extrajudiciaires relève aussi de ses compétences. Ainsi, il peut faire des états des lieux, des constats sur plusieurs choses. La dernière responsabilité de ce professionnel est de faire respecter une décision de la justice. En réalité, lorsqu’une décision de justice est tombée, l’huissier de justice a le pouvoir de la faire respecter. Il peut y arriver par la voie douce ou la voie rude. Tout dépendra de la réaction de celui en face de qui il se présente. Puisqu’il peut procéder à des saisies ou à des expulsions. Dans l’accomplissement de ses fonctions, il peut solliciter l’accompagnement de la police. Il faut dire qu’il peut aussi tenter des approches à l’amiable dans une affaire.
En conclusion, un huissier de justice est un professionnel qui doit signifier des actes de justices ou non. Il est également le bras exécutoire de la justice.
