Papier de divorce

Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce, il est important que vous vous munissiez de certains documents indispensables. Constituer l’ensemble des dossiers nécessaires à votre divorce vous prendra un certain temps, aussi il est important que vous vous y preniez suffisamment à l’avance. Commencez par effectuer une liste des papiers dont vous devrez vous munir.

 

Un dossier de divorce complet pour optimiser le temps

Le fait de fournir un dossier de divorce des plus complets permettra à l’avocat d’appréhender au mieux votre situation. Certains de ces papiers sont essentiels et le divorce ne pourra aboutir en leur absence. Ici, nous prendrons pour exemple une procédure de divorce à l’amiable. En effet, il s’agit du type de divorce le plus simple et qui nécessite le moins de paperasse. En revanche, les divorces conflictuels nécessiteront davantage de documents à fournir. Sachez qu’il se peut également que des évolutions aient lieu et que vous deviez vous préparer à fournir des papiers additionnels avant le passage devant le juge. Sachez que, plus vite votre dossier sera complet, plus rapide sera le délai de prononciation du divorce. Aussi, n’hésitez pas à optimiser votre temps pour que la rédaction de la convention de divorce par l’avocat se fasse sans ambages.

 

Les dossiers essentiels pour votre divorce

Vous devez savoir que l’avocat peut refuser de rédiger votre convention de divorce, dans le cas où toutes les pièces essentielles n’auraient pas encore été regroupées. Il est à préciser que les papiers varieront suivant la situation des époux. Toutefois, voici les grandes lignes :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des conjoints ainsi que des enfants qui sont issus de ce mariage.
  • Une copie intégrale de l’acte de mariage.

Les extraits ne seront pas acceptés et tous les actes demandés plus haut doivent dater de moins de 3 mois. Vous devrez également fournir :

  • Une copie du livret de famille.
  • Une copie du contrat de mariage si vous en avez signé un.
  • Le dernier avis d’imposition des époux.
  • Une copie de la carte d’identité nationale des deux conjoints

 

D’autres dossiers importants

Lorsque vous constituerez votre dossier de divorce, il est également important que vous fournissiez ces éléments à votre avocat :

  • Une copie des contrats de prêts en cours ainsi que celle de leur tableau d’amortissement
  • Une copie authentique de l’état liquidatif qui sera établi par le notaire. Ceci sera nécessaire en cas de biens immobiliers présents dans le patrimoine.
  • En fonction de votre situation et de celle de votre conjoint, vous devrez fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou équivalent.
  • Un justificatif de domicile.

Donc, comme expliqué plus haut, ces documents sont obligatoires et il s’agit d’une liste non exhaustive. Votre avocat sera à même de vous fournir de plus amples informations et explications. Procéder dès à présent à la constitution de votre dossier vous permettra de démarrer votre procédure de divorce le plus sereinement possible.