La Sécurité sociale des indépendants (SSI) remplace désormais l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI). Cette réforme majeure vise à améliorer la protection sociale des travailleurs non-salariés.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants est le régime de protection sociale dédié aux travailleurs non-salariés. Mise en place le 1er janvier 2018, elle remplace l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI). Cette transition s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et d’amélioration des services aux assurés.
La SSI couvre désormais une large palette de professionnels :
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Micro-entrepreneurs
Son objectif principal est d’offrir une protection sociale complète, comparable à celle des salariés, tout en tenant compte des spécificités du travail indépendant.
Les prestations couvertes par la SSI
La Sécurité sociale des indépendants assure une couverture sociale étendue, englobant plusieurs domaines essentiels :
- Assurance maladie-maternité
- Indemnités journalières
- Assurance invalidité-décès
- Retraite de base et complémentaire
- Prestations familiales
L’assurance maladie-maternité prend en charge les frais de santé des travailleurs indépendants et de leurs ayants droit. Elle couvre les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations et les examens médicaux. En cas de maternité, elle prévoit également des indemnités spécifiques pour les femmes entrepreneures.
Les indemnités journalières sont versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Elles permettent de compenser partiellement la perte de revenus durant cette période. Le calcul de ces indemnités se base sur le revenu annuel moyen des trois dernières années.
L’assurance invalidité-décès offre une protection en cas d’incapacité permanente de travail ou de décès. Elle prévoit le versement d’une pension d’invalidité ou d’un capital décès aux ayants droit.
La retraite des indépendants se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. Le montant de la pension dépend des cotisations versées tout au long de la carrière.
Enfin, les prestations familiales sont identiques à celles des salariés et sont gérées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).
Le fonctionnement des cotisations
Le financement de la Sécurité sociale des indépendants repose sur les cotisations versées par les assurés. Ces cotisations sont calculées en fonction des revenus professionnels déclarés.
Les principaux types de cotisations sont :
- Cotisations maladie-maternité
- Cotisations d’allocations familiales
- Cotisations pour la retraite de base
- Cotisations pour la retraite complémentaire
- Cotisations pour l’invalidité-décès
- Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Le calcul des cotisations s’effectue selon un système de régularisation. Les cotisations provisionnelles sont d’abord calculées sur la base des revenus de l’année N-2, puis ajustées l’année suivante en fonction des revenus réels.
Pour les micro-entrepreneurs, le système est simplifié. Ils s’acquittent d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires, couvrant l’ensemble des cotisations sociales.
Les démarches et formalités
L’intégration de la SSI au régime général de la Sécurité sociale a considérablement simplifié les démarches administratives pour les travailleurs indépendants.
Désormais, les principaux interlocuteurs sont :
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations
- La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour l’assurance maladie
- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour la retraite
La plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne, via le site www.secu-independants.fr. Ce portail permet de :
- Déclarer ses revenus
- Payer ses cotisations
- Demander des attestations
- Suivre ses remboursements de frais de santé
- Contacter un conseiller
En cas de difficultés financières, des dispositifs d’aide existent, comme l’étalement des paiements ou la prise en charge partielle des cotisations.
Les spécificités pour les professions libérales
Les professions libérales bénéficient d’un régime légèrement différent au sein de la SSI. Si leur assurance maladie-maternité est gérée comme pour les autres indépendants, leur retraite relève de caisses spécifiques.
Les principales caisses de retraite pour les professions libérales sont :
- La CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) pour la majorité des professions libérales
- La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour les avocats
Ces caisses gèrent à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire. Les cotisations et les prestations peuvent varier selon la profession exercée.
Les avantages de la SSI par rapport à l’ancien RSI
La transition du RSI vers la SSI a apporté plusieurs améliorations significatives pour les travailleurs indépendants :
- Une simplification administrative avec un guichet unique
- Une meilleure qualité de service et des délais de traitement réduits
- Une harmonisation des prestations avec le régime général
- Une meilleure prise en compte des spécificités du travail indépendant
- Un accès facilité à l’information et aux démarches en ligne
Ces changements visent à offrir une protection sociale plus efficace et adaptée aux besoins des travailleurs non-salariés.
Les défis et perspectives d’avenir
Malgré les améliorations apportées par la SSI, certains défis persistent pour la protection sociale des indépendants :
- L’adaptation continue aux nouvelles formes de travail indépendant (économie collaborative, freelancing, etc.)
- L’amélioration de la couverture des risques professionnels
- La sensibilisation des indépendants à l’importance de leur protection sociale
- L’équilibre financier du système face au vieillissement de la population
Des réflexions sont en cours pour faire évoluer le système, notamment concernant la création d’une assurance chômage pour les indépendants ou l’amélioration de la couverture des accidents du travail.
La Sécurité sociale des indépendants représente une avancée majeure dans la protection sociale des travailleurs non-salariés en France. En offrant une couverture étendue et des services simplifiés, elle vise à sécuriser les parcours professionnels des indépendants. Bien que des défis persistent, la SSI s’efforce de s’adapter continuellement aux évolutions du monde du travail pour répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs.
