Responsabilité d’un hébergeur de site : que dit la loi ?

Le choix d’hébergement est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un site web. Vous devrez en outre vous informer sur la responsabilité de l’hébergeur que vous choisirez. Ce dernier doit en effet faire attention avec l’entretien de votre site tout en agissant en fonction de la loi. Prenez pour cela note des quelques conditions suivantes.

L’hébergeur doit surveiller les informations de l’hébergé

La loi insiste sur le fait qu’un hébergeur doit disposer d’un système de vérification pour toutes les informations. Il doit ainsi les contrôler avant de valider les publications sur votre site internet. De cette manière, l’hébergeur sera une partie responsable des impacts des données qui seront publiées.

Le contrôle strict permet en principe de limiter les incidents qui peuvent entraîner de graves problèmes. En effet, des sanctions pénales peuvent même être prises à l’encontre du spécialiste en cas de vols de données sensibles.

L’hébergeur sera en outre tenu responsable s’il ne supprime pas rapidement une information illicite après qu’il ait été informé. Il doit en tout s’assurer que les internautes ne puissent pas accéder à ces éléments nocifs. Ces contenus vont en principe à l’encontre de la charte de bienséance appliquée sur la plateforme.

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Il assure la sécurité des données

Il ne faut pas oublier que l’hébergeur de votre site sera amené à manipuler de nombreuses données. Il est ainsi dans l’obligation de les protéger pour éviter qu’elles tombent dans les mains des hackers. Cette capacité de protection est même obligatoire en vertu de la loi.

Un hébergeur web français doit souvent faire face aux différentes situations suivantes :

  • Les diffamations et les injures
  • L’utilisation de données de contrefaçons

Il doit pour cela mettre en place différents systèmes de surveillance pour assurer le contrôle de chaque information publiée. Cela ne posera aucun souci, peu importe les espaces de stockage dont vous disposez sur le site. Il suffit de trouver un bon hébergeur et tout ira bien. Vous devez savoir que les pirates s’attaquent particulièrement aux hébergeurs pour déstabiliser le fonctionnement des sites internet.

Un hébergeur peut-il subir une condamnation ?

Normalement, l’hébergeur de votre site peut être condamné par la justice. La sanction dépend même de la gravité de la situation. Notez ainsi que la justice ne se précipiterait pas à le condamner. L’hébergeur sera en effet amené à supprimer le contenu en question s’il est encore disponible sur la plateforme.

Une enquête sera ensuite menée pour savoir si l’hébergeur était au courant de la situation. Il est tout à fait possible qu’il ne soit au courant de rien. La responsabilité revient à l’auteur du contenu ou l’administrateur du site dans ce genre de situation.

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Par contre, la justice condamnera l’hébergeur si ce dernier a connaissance du délit et n’a rien fait pour le corriger. Il verra de ce fait sa responsabilité civile engagée tout au long des procédures. Les sanctions qui tomberont dépendront en outre de la gravité de la situation.

Il ne reste plus que le choix d’hébergement

Vous devrez prendre le temps de bien choisir votre hébergement internet pour assurer le bon fonctionnement de votre site. Cela impliquera une solide protection des données, mais aussi un contrôle de chaque contenu à partager. Un bon hébergeur propose normalement une surveillance de qualité tous les jours et à toute heure.

Vous pourrez profiter de sauvegardes quotidiennes des données de votre site. À cale s’ajoutent des archivages séparés pour renforcer la sécurité de la plateforme. Le choix d’un bon hébergement indique aussi que les internautes vont jouir d’une bonne expérience.

Ces derniers éviteront par exemple d’un problème de ralentissement en naviguant sur le site. Cela est valable même si ce dernier possède des applications assez lourdes. Vous allez pouvoir compter sur la puissance de chaque serveur que vous utilisez.