Tout savoir sur la loi

Pour assurer le respect des personnes, leur vie, ou bien leurs possessions, des lois sont établies. La loi est une norme générale et impersonnelle. Elle est une règle ou un ensemble de règles obligatoires décidés par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnée par la force publique.

L’exécution des lois

Selon l’article 21, l’exécution des lois est confiée au Premier ministre. Il dispose de l’administration et détient le pouvoir réglementaire. Et pour lui venir en aide :

  • Les membres du gouvernement et des tribunaux : veillent à ce que cette exécution s’effectue conformément à la loi.
  • Les tribunaux judiciaires et administratifs : assure le respect de la loi par les citoyens et par les administrateurs chargés de l’appliquer
  • Parlement et le Gouvernement : assure le suivi de l’application des lois et mets en œuvre les évaluations de la législation

Pour sa mise en œuvre, certaines lois exigent des décrets, arrêtés ou circulaires et d’autres ne nécessitent pas de mesures d’application.

Les étapes du vote d’une loi

  • L’initiative : appartiens à la fois au gouvernement et aux parlementaires
  • Le dépôt : Une proposition de loi est déposée sur le bureau de l’assemblée du parlementaire.
  • L’examen de la première assemblée : Le texte est examiné par la commission parlementaire.
  • Le vote de la première assemblée : les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée.
  • La navette entre les deux assemblées : Pendant cette phase de va-et-vient, dite de navette, entre Assemblée nationale et Sénat, seuls les articles modifiés sont étudiés.
  • L’adoption : à ce stade, toute décision prise est définitive que le texte soit adopté ou rejeté. Dans la majorité des cas, le projet de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
  • La promulgation : Le président de la République promulgue le texte adopté à l’issue de l’examen parlementaire. Même à cette étape, le président peut demander un nouvel examen du texte. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au journal officiel, et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.

Les rôles des lois

Les lois occupent une place très importante dans la société.

  • Elles permettent d’organiser une vie en société. Sans la loi, chacun agirait comme il veut et on se retrouverait dans une situation anarchique.
  • Elles aident à éviter le développement de la loi du plus fort
  • Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun
  • Les lois sont l’assurance de la liberté, des droits et surtout de la sécurité

Le non-respect de ces lois constitue une faute qui peut conduire à de lourde sanction pénale.