Interprétation des textes de droit : comment faire ?

Tout le monde n’est pas juriste et ne peut donner une interprétation juste de la loi. Les textes sont également sujets à débat et peuvent être expliqués de plusieurs façons. Mais même si le juge est seul décideur dans le cadre d’un conflit donné, vous pouvez essayer d’analyser une loi sur base des règles juridiques.

Comprendre et analyser la loi au sens strict

Logique, présomption, méthode, règles… il existe plusieurs manières possibles pour comprendre la loi et l’interpréter. Le texte en question peut être clair. Il ne nécessite pas une explication particulière ni un mode d’application spécifique. Mais il arrive qu’il soit assez ambigu parce qu’il ne parle que d’une généralité ou d’une application abstraite. C’est même souvent le cas.

Le parlement et le pouvoir exécutif peuvent aider. Des mises à jour sont publiées pour vaquer à certaines lacunes. L’exécutif peut aussi émettre des circulaires, des arrêtés ou autres décisions ayant force de loi. Et dans la plupart des cas, il suffit de se baser sur ces nouvelles législations.

Se baser sur la jurisprudence : sur la décision du juge

Il appartient au juge d’interpréter un texte selon la nature des dossiers qui passent devant lui, au cas par cas et selon les circonstances de l’acte. Ce genre de pratique est même une règle de droit. Le principe est simple :

  • Le juge a le droit d’émettre un jugement parce qu’il doit statuer sur toutes les affaires qui lui sont soumises ;
  • Il y est obligé lorsque la législation est imprécise, silencieuse, obscure ou insuffisante ;
  • Lorsqu’il y a un vide juridique ou que la loi est trop généralisée, il est appelé à « créer une nouvelle règle sous forme de jugement sur base des textes généraux ».

C’est ce qu’on appelle jurisprudence puisque ce verdict sera utile pour les affaires similaires ou pour une loi éventuelle sur le sujet.

Ainsi, lorsqu’une situation peu commune survient ou que l’utilisation d’un objet en particulier pose problème, il peut fixer des règles de droit de portée personnelle. Par la suite, les autres juges peuvent se baser dessus pour rendre un jugement. Vous pouvez aussi chercher dans les archives du tribunal si vous avez besoin d’une traduction ou d’un éclaircissement rapide d’un texte donné (selon votre situation).

Demander l’avis d’un professionnel

Notaire, avocat, conseiller juridique… bon nombre de juristes peuvent expliquer un texte. Dans leur formation, ils ont appris à donner une signification à la loi, à l’humaniser, à comprendre ses fondements et son fonctionnement. Ainsi, si vous avez besoin d’aide, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel. Même si vous êtes capable de lire un texte et de le déchiffrer, votre interprétation peut ne pas être la bonne.