La France vient de publier un arrêté qui fait tabac auprès des vendeurs et consommateurs de CBD. Cet arrêté du 31 décembre 2021 souligne que la fleur et la feuille de CBD sont toujours interdites sur le territoire. En réponse à une telle décision, le « peuple de l’herbe » a riposté. Il a engagé une bataille juridique contre l’État.
L’État veut intimider le peuple de l’herbe
Pour beaucoup, cet arrêté ferait partie d’une stratégie d’intimidation orchestrée par l’État. Ainsi, l’interdiction de vendre des fleurs et de feuilles de chanvre ne vise pas nécessairement un arrêt du marché. Elle serait une stratégie juridique pour les défenseurs du CBD. Le véritable serait la saisie des plantations et des chanvres bruts en vente.
Mais aucune intimidation n’a d’effet. Ils ont décidé de résister imposant leur légalité. Il affirme que le CBD n’est en rien un stupéfiant. Le ministère de la Santé effectue ainsi un abus alors qu’il ne dispose pas de suffisamment d’arguments pour prouver son choix. L’arrêté du 31 décembre 2021 pose donc plus de problèmes que prévu. Il devient même le principal problème.
Les recours
Les professionnels du CBD ont commencé par dépose une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, ils pensent que l’arrêté est contre la liberté publique. Même si elle a été rejetée le 07 janvier dernier, la bataille ne s’arrête pas là. Les cannabiculteurs, les vendeurs de CBD et les consommateurs attaquent l’arrêté de 1990 et celui de 2021 en même temps. Les études prouvent qu’ils sont fondés sur des connaissances désuètes.
Tout commence avec la définition même du « stupéfiant » : produit nocif pour le corps humain présentant un risque élevé de dépendance. Le législateur semble oublier que le CBD n’est pas psychotrope ni addictif. La médecine et la science ont pu le confirmer. Les bienfaits du CBD devraient même suffire à le blanchir et donc à le légaliser. En plus, il ne s’agit pas de THC.
Différences en CBD et THC
L’argumentaire des commerçants de cannabidiol est basé sur la qualité du CBD. Selon les études récentes, il est totalement différent du THC (tétrahydrocannabinol). Explications :
- ces deux molécules proviennent du chanvre : le CBD vient de la fleur et de la feuille alors que le THC se trouve dans la tige, la graine et les fibres ;
- l’effet psychotrope du CBD n’a jamais été prouvé alors que celui du THC l’a été ;
- le CBD n’est pas addictif ni nocif, le THC crée des problèmes d’accoutumance et nuit à la santé.
Si on s’arrête à ces explications, le CBD ne peut être considéré comme une drogue. Il ne répond même pas à la définition légale des substances stupéfiantes comme la loi l’indique. D’autres précisions légales sont avancées, notamment la décision de la Cour de Justice européenne d’autoriser la commercialisation du chanvre brut dans sa totalité. Il faut que le taux de THC soit inférieur à 0,3 %. Et le CBD respecte cette norme.
Des chiffres à l’appui
Outre les états de connaissances scientifiques et médicales en matière de CBD, les chiffres d’affaires des commerçants viennent appuyer leurs arguments. Ils disent que la vente des fleurs et des feuilles de chanvre peut dépasser 70 % de leur commerce. Mais elle ne descend jamais en dessous de 50 %. On dénombre aussi plus de 2000 magasins spécialisés en France. En 2021 uniquement, plus de 400 boutiques ont été ouvertes. Ainsi, le poids économique du CBD est à prendre en compte. Il y aurait d’ailleurs 600 agriculteurs planteurs de CBD sur le territoire. Exiger une industrialisation ne répond pas aux besoins réels des principaux concernés, mais seulement à ceux des industriels.
