Comment les notaires sont-ils rémunérés ?

Comment les notaires sont-ils rémunérés ?

Nous avons toutes et tous déjà échanger avec un notaire (ou si ce n’est pas encore arrivé, cela se fera à un moment ou un autre). Une grande partie des clients des notaires se met d’accord sur un point en particulier : les frais peuvent être très élevés. Néanmoins, il peut être intéressant de se pencher sur la rémunération réelle de ces derniers. C’est ce que nous allons tenter de faire dans cet article.

Quels sont les différents types de rémunération des notaires ?

Lorsque l’on verse de l’argent à un notaire, on oublie parfois que celui-ci fait le lien entre l’État et vous. En conséquence, le notaire récolte certaines taxes qu’il reverse ensuite aux Finances Publiques. Bien entendu, il se rémunère au passage, mais nous devons bien comprendre que les versements qu’un client peut faire au notaire sont multiples et différents :

  • Frais de notaire : ils comprennent les frais de rédaction, de certification ou de conservation de documents.
  • Honoraires : lorsque c’est nécessaire, les notaires peuvent facturer leurs services à l’heure ou à l’acte.
  • Taxes et droit d’enregistrement : cette rémunération n’est pas pour le notaire, mais pour l’État. La plus connue d’entre elles est probablement le droit de mutation immobilière.
  • Intérêts : dans certains cas, les notaires peuvent percevoir des intérêts, ensuite remis aux ayants droit.
  • Émoluments de formalités : par exemple, un notaire peut être rémunéré pour la publication d’annonces légales.
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Bref, vous l’aurez compris, nous ne devrions pas toujours parler de rémunération, mais plutôt de récoltes d’argent. Ces dernières servent parfois à rémunérer le notaire, mais pas uniquement.

Le cas particulier de l’immobilier

Acheter un bien immobilier auprès d’un cabinet comme les notaires du Golfe à Saint-Cyr-sur-Mer, c’est s’offrir un passage devant le notaire de manière obligatoire. Ce dernier va récolter diverses sommes attribuées à certains partis ou d’autres :

  • Les droits d’enregistrement et frais d’acquisition auprès de l’État
  • Les honoraires et les divers frais pour le cabinet de notariat
  • Les intérêts (et autres sommes) auprès de l’acheteur ou du vendeur

Ainsi, il ne faut pas confondre le fait que le notaire récolte des sommes à reverser auprès des divers acteurs (surtout les Finances Publiques), avec le fait qu’il encaisse tout pour lui. Ce que nous pouvons vous conseiller, c’est de travailler avec un notaire de confiance qui saura être transparent avec vous. Vous pouvez aussi comparer les tarifs, mais la meilleure des choses à faire étant de présenter un peu votre situation auprès du notaire (un peu comme pour un avocat). Rapidement, vous pourrez trouver un notaire avec qui travailler, tout en connaissant le prix juste de son savoir et services.

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